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Centre d'Economie du Bonheur

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samedi 5 janvier 2019

Il y a 10 ans . "Partage de la valeur ajoutée : le hold-up tranquille"

holdup.PNG Cliquer sur l'image pour voir la vidéo

« La part des profits est inhabituellement élevée à présent (et la part des salaires inhabituellement basse). En fait, l’amplitude de cette évolution et l’éventail des pays concernés n’a pas de précédent dans les 45 dernières années. »

D’où sont tirées ces lignes ?

On croirait une communication de la CGT ?

Ou un discours d’Olivier Besancenot ?

Au contraire : ce passage est extrait d’un article de la Bank for International Settlements. La Banque des Règlements Internationaux. Une institution qui réunit chaque mois, à Bâle, en Suisse, les banquiers centraux pour « coordonner les politiques monétaires » et « édicter des règles prudentielles ». Dans leur Working Papers N°231, daté de juillet 2007 et titré Global upward trend in the profit share (« Hausse tendancielle mondiale de la part des profits »), eux insistent pourtant sur les « hauts niveaux de la part du profit inhabituellement répandus aujourd’hui », sur cette « marge d’une importance sans précédent », sur cette « preuve à la fois graphique et économétrique d’un fait particulier concernant le partage des revenus dans les pays industrialisés : une poussée à la hausse de la part des profits au milieu des années 80, ou son pendant : une poussée à la baisse de la part des salaires » et ainsi de suite sur vingt-trois pages.

Ce sont donc les financiers eux-mêmes qui dressent ce constat, avec étonnement : jamais les bénéfices n’ont été aussi hauts, jamais les salaires n’ont été aussi bas, un déséquilibre inédit depuis au moins un demi-siècle, et vrai pour l’ensemble des pays industrialisés. Et cette analyse ne souffre d’aucune contestation : d’après le Fonds Monétaire International, dans les pays membres du G7, la part des salaires dans le Produit Intérieur Brut a baissé de 5,8 % entre 1983 et 2006. D’après la Commission européenne, au sein de l’Europe cette fois, la part des salaires a chuté de 8,6 %. Et en France, de 9,3 %. Dans le même temps, la part des dividendes dans la valeur ajoutée passait de 3,2 % à 8,5 %. Un quasi-triplement.

Combien ça coûte ?

Enoncés ainsi, ces 9,3 % paraissent abstraits. Ils représentent en fait des montants colossaux – qui ont des conséquences très concrètes dans notre vie quotidienne.

Qu’on les évalue, d’abord :

Le PIB de la France s’élève, aujourd’hui, à près de 2 000 milliards d’euros.

– Donc il y a en gros 120 à 170 milliards d’euros qui ont ripé du travail vers le capital, calcule Jacky Fayolle, ancien directeur de l’IRES – Institut de Recherche Economique et Social.

– 120 à 170 milliards par an, alors ?

– Pour aller très vite, c’est ça.

Même avec des estimations basses, le seuil des cent milliards d’euros est largement dépassé. Soit plus de dix fois le « trou » de la Sécurité sociale en 2007 (dix milliards, l’année d’avant la crise), cinq fois celui de 2009 (22 milliards d’euros, crise oblige). Une vingtaine de fois celui des retraites (7,7 milliards d’euros). Des « trous » amplement médiatisés, tandis qu’on évoque moins souvent celui, combien plus profond, creusé par les actionnaires dans la poche des salariés…

– C’est un hold-up géant dont on ne parle pas, c’est ça ?

– Oui, tempère Jacky Fayolle, sauf que le mot hold-up est trop brutal pour parler d’un changement qui cumule tout un ensemble de facteurs : le poids du chômage, les politiques économique, les changements de la gouvernance des entreprises depuis une vingtaine d’années. »

Ces 9,3 % devraient, par le gigantisme des sommes en jeu, des centaines de milliards d’euros, ces 9,3 % devraient s’installer au cœur du débat. Quand Nicolas Sarkozy intervient, à la télévision, et déclare « si nous voulons sauver notre système de retraite, nous ne pouvons plus différer les décisions. Tous les chiffres sont sur la table », un chœur devrait s’élever dans le pays citant un chiffre qui n’est pas « sur la table » : 9,3 %.

Quand le même revient à la télé, et déclare « Il faut plus d’argent contre Alzheimer, plus d’argent contre le cancer, plus d’argent pour les soins palliatifs, mais où est-ce qu’on les trouve ? où est-ce qu’on les trouve ? », on pourrait lui apporter la solution : qu’il retrouve ces 9,3 % dans les portefeuilles de ses amis du Fouquet’s.

Toute la contestation des « nécessaires réformes en cours » pourrait, inlassablement, s’appuyer sur ces 9,3 %. Or, c’est à l’inverse qu’on assiste : cette donnée majeure est quasiment effacée de la sphère publique, éclipsée dans les médias, à peine mentionnée par les politiques. Un point central de l’économie en devient le point aveugle.

Extrait de Tchio'Fakir, supplément 2012 du journal Fakir à télécharger ici

Ecouter "9,3% : Un hold-up géant", une émission de l'équipe de Là-bas si j'y suis" du 24 septembre 2008 publié dans la rubrique "mondialisation libérale" (dont on parlait encore sans complexe à cette époque... c'est à dire avant la gentrification des media alternatifs dominants ! Note du Concierge).

mardi 1 janvier 2019

Les voeux de bonne année d'Emmanuel Macron

Chômeurs, n'oubliez pas de mettre un gilet jaune pour "traverser la rue", un accident est si vite arrivé (le Concierge)

macrongiletjaune.jpg "A partir du moment où (...) vous ne respectez pas quelque part le contrat que vous passez avec la société, avec les Français, c'est logique qu'il puisse y avoir des sanctions" ([Aurore Bergé, députée LREM|https://actu.orange.fr/politique/controle-des-chomeurs-berge-lrem-assume-des-sanctions-plus-dures-dans-une-logique-de-justice-CNT000001bAAeh.html])

Un décret du Journal officiel acte des sanctions plus contraignantes pour les demandeurs d'emploi qui ne respectent pas leurs obligations vis-à-vis de Pôle Emploi.

Cela concerne tout particulièrement les 8% de bénéficiaires de l'assurance chômage qui, selon une étude de Pôle Emploi, ne recherchent pas activement un emploi. Certaines sanctions prévues à l'encontre des chômeurs en cas de manquement à leurs obligations sont plus dures que ce qu'avait initialement annoncé le gouvernement, selon un décret publié dimanche 30 décembre au Journal officiel.

En mars dernier, le ministère du Travail avait annoncé de nouvelles sanctions, certaines allégées, d'autres alourdies, pour les chômeurs.

Le fait de ne pas se rendre à un rendez-vous avec un conseiller, par exemple, devait être sanctionné de 15 jours de radiation des listes au lieu des deux mois actuellement en vigueur. Finalement, ce sera un mois de radiation selon le texte du décret, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au "troisième manquement" constaté.

Un journal de bord

S'agissant des sanctions concernant l'insuffisance de recherche d'emploi (refus à deux reprises de deux offres raisonnables d'emploi par exemple), le gouvernement avait évoqué des sanctions graduelles : suspension de l'allocation d'un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois. Il avait alors précisé que l'allocation serait amputée à partir de la deuxième fois. D'après le décret, l'allocation est "supprimée" dès le premier manquement et non "suspendue", ce qui permettait de conserver ses droits.

Ce contrôle doit se faire via un "journal de bord" numérique, où les demandeurs d'emploi renseigneront tous les mois leurs actes de recherche d'emploi. À partir de mi-2019, ce dispositif sera expérimenté pendant un an dans deux ou trois régions.

Le volet "contrôle des chômeurs" de la réforme "avenir professionnel" avait été adopté dans son principe cet été par le Parlement. Il est présenté comme étant la contrepartie d'une ouverture plus grande du régime d'assurance-chômage à des démissionnaires ayant un projet professionnel. Néanmoins, cette ouverture ne concernera potentiellement que 20.000 à 30.000 démissionnaires supplémentaires, selon les calculs gouvernementaux, au regard des 70.000 déjà indemnisés chaque année.

source : AFP

Emmanuel Macron ne faisant qu'appliquer une feuille de route rédigée ailleurs, lire aussi : La réforme du chômage en perspective européenne

vendredi 14 décembre 2018

Budget, pensions... Le FMI met en garde la Belgique et pousse le gouvernement à poursuivre ses réformes

Les autorités belges doivent profiter des "conditions économiques favorables" pour poursuivre les réformes visant à accroître la résilience de l'économie et à renforcer le potentiel de croissance de la Belgique, selon le message délivré par le Fonds monétaire international (FMI) après avoir rédigé son bilan annuel pour notre pays. Cela signifie: atteindre l'équilibre budgétaire, réformer davantage les pensions et examiner les dépenses.

Chaque année, une délégation du Fonds monétaire international passe par notre pays pour prendre la température de l'économie de la Belgique et faire plusieurs recommandations à l'exécutif.

Ces recommandations, qui sont formulées à titre provisoire, doivent apparaître dans un rapport définitif au printemps prochain.

Le FMI met en tout cas la Belgique en garde. En dépit des échéances électorales qui se profilent (législatives, régionales et européennes), l'organisation internationale demande au gouvernement de ne pas se laisser distraire par ces dernières et de continuer le train de réformes, en vue de renouer avec l'équilibre budgétaire (un effort de 0,5% du PIB doit être consenti pour y parvenir). Le FMI craint que notre pays ne voit sa croissance économique s'effriter.

"La Belgique ne peut pas se permettre de reporter les réformes maintenant. Nous encourageons les gouvernements à continuer en ce sens", a dit Delia Velculescu, la cheffe de mission. Cette dernière a rencontré à deux reprises cette semaine le nouveau ministre des Finances Alexander De Croo (Open Vld) et a souligné que les réformes menées par le gouvernement avaient certes permis de soutenir l'emploi et la croissance, mais a directement insisté sur le fait que "de plus en plus de nuages étaient suspendus à l'horizon."

Une croissance qui ralentit

Le Fonds monétaire international constate que l'économie belge a connu la croissance pendant 9 années consécutives, mais que celle-ci avait aujourd'hui tendance à ralentir. En cause, des facteurs d'incertitudes externes comme le Brexit, le prix de l'énergie ou encore le protectionnisme croissant, et internes, comme on l'a déjà évoqué, à savoir les échéances électorales.

Quelles sont les suggestions concrètes du FMI ?

L'institution internationale invite notre pays à réduire son déficit structurel de 0,5% du PIB pour atteindre l'équilibre budgétaire. "Cela nécessitera des mesures allant au-delà de ce qui est prévu dans le projet de budget de 2019", prévient Delia Velculescu. Elle précise de plus que "mouiller le maillot" ne sera pas uniquement la tâche du fédéral, mais que les entités devront également suivre l'effort.

Si les syndicats s'opposent à la réforme des pensions, le FMI, lui, estime que le Royaume doit aller encore plus loin. "Même avec les réformes, le coût du vieillissement est encore élevé. Il faut donc faire davantage pour améliorer la durabilité du système des pensions", semble-t-il.

Un nouveau relèvement de l'âge de la retraite est une des possibilités, selon la cheffe de mission. "Un débat doit avoir lieu en Belgique. Mais dans tous les cas, un large soutien est nécessaire pour de telles réformes."

Si le FMI salue les créations d'emploi, il pointe pourtant le faible taux d'emploi des personnes plus "vulnérables", comme les jeunes, les migrants ou les travailleurs peu qualifiés. L'institution préconise d'insister sur la formation et l'apprentissage tout au long de la vie, et demande aussi une "meilleure liaison des salaires à la productivité", "une réforme du régime des indemnités de chômage" et "l'application concrète des jobdeals".

M. De Croo accueille favorablement le rapport du FMI. "Il est extrêmement important que les plans socio-économiques auxquels nous avons souscrit soient mis en oeuvre. Si nous ne le faisons pas, cela aura un impact sur les emplois et affaiblira la compétitivité de nos entreprises", a-t-il ajouté.

Maxime Defays, Le Vif/L'Express

mercredi 12 décembre 2018

Le logement cher est une plaie béante qui engloutit le budget familial

Les gilets jaunes ont enclenché un mouvement social de grande ampleur sur la dégradation des conditions de vie des classes populaires et des petites classes moyennes. La question sociale est au centre du conflit, particulièrement le pouvoir d’achat et l’angoisse des fins de mois qui peuvent se conclure par les huissiers et la mise à la rue. De toute évidence, l’abandon des taxes gazoil ou une prime de fin d’année ne suffiront pas à calmer la douleur sociale, ni même une augmentation du SMIC, car pour beaucoup, le logement cher est une plaie béante qui engloutit le budget familial.

En 1973, les locataires consacraient en moyenne nationale 10% de leurs revenus au loyer net, une fois déduites les APL, et en 1963 il n’en coûtait que … 6,3% ![1]

40 ans plus tard et selon l’INSEE, en 2013 le loyer ponctionne en moyenne environ 26 % des revenus : 24,1 pour les locataires HLM, 28,4% pour les locataires du privé et 26,6% pour les accédants à la propriété.$$[https://www.insee.fr/fr/statistiques/2586026?sommaire=2586377 |https://www.insee.fr/fr/statistiques/2586026?sommaire=2586377]$$ Le logement écrase encore plus lourdement la moitié la moins riche de la population, celle qui manifeste aujourd’hui : le quart le moins riche des ménage (1er quartile) consacre en moyenne 40,7% de ses revenus au paiement du loyer dans le secteur privé et 48% au paiement des traites en accession à la propriété, souvent pour des logements de piètre qualité. Le 2e quartile le moins riche dépense en moyenne un peu plus de 30% pour se loger dans le privé ou accéder à la propriété, et n’est pas à l’abri d’un taux d’effort plus élevé et d’un incident. Ces chiffres sont des moyennes et indiquent qu’ils sont très souvent dépassés, notamment en milieu urbain où les loyers et l’immobilier sont plus élevés.

A l’inverse, le quart le plus riche des ménages ne consacre que 21,3% du budget en locatif privé et 22,8% en accession à la propriété, pour des logements de meilleure qualité. Le taux d’effort des 10% les plus riches est encore plus faible, alors qu’ils sont infiniment mieux logés …

Les gouvernements depuis 1918, face la structuration politique et syndicale des classes populaires et jusqu’à la dérégulation progressive des loyers dans les années 80 ont pris soin de limiter le prix des loyers et de l’immobilier, afin de ménager ou d’améliorer le pouvoir d’achat des classes populaires. Ainsi les profits locatifs et immobiliers ont été sacrifiés sur l’autel de la paix sociale.

Ce n’est plus le cas depuis le milieu des années 80, lorsque Chirac a achevé les dispositifs d’encadrement des loyers (loi de 48) et encouragé la spéculation immobilière (Reconquête de l’est parisien). C’est encore moins le cas depuis l’arrivée de Macron qui avec la loi ELAN promulguée fin novembre ouvre un boulevard à une nouvelle vague spéculative grâce notamment au bail mobilité de 1 à 10 mois non reconductible dans le secteur locatif privé qui devrait supplanter progressivement le bail de 1 ou 3 ans reconductible en vigueur aujourd’hui.

Quant à la baisse des APL, non seulement elle se renforce en 2018 mais elle s’accroît en 2019, sanctionnant durement les locataires du privé, les locataires HLM, les accédants modestes ainsi que les bailleurs sociaux puisqu’elle est en partie financée par la ponction de la trésorerie des organismes HLM, soit un total d’environs 3,5 milliards d’euros d’économie par an.

Bien que la France soit au top de la cherté des prix du logement dans les pays riches au regard des revenus des ménages, une nouvelle hausse générale de l’immobilier et des loyers est possible, au prix de la précarisation accrue des habitants, de la vente des HLM, et grâce également aux grands projets d’urbanisme tel le grand Paris, aux investisseurs internationaux, au tourisme, aux JO 2024, au brexit et autres aléas de la mondialisation néolibérale …

Cette pression du logement cher sur le budget familial ne permet plus d’encaisser de nouvelles hausses sur les produits de première nécessité, obligeant à sacrifier par exemple des soins, ou des loisirs pour les enfants et ce, dans le meilleur des cas. Pour beaucoup, rode le spectre de l’expulsion manu militari et d’une mise à la rue. Le refus d’en arriver là est un des ferments de la révolte des gilets jaunes.

Certains sont plus âgés et ont donc achevé de payer leur logement, mais ils doivent encore aider leurs enfants, voire leurs petits enfants, à se loger (caution solidaire, aides ponctuelles…).

Pourtant le sujet du logement cher n’est pas entré dans le débat public, bien au contraire, il est occulté. Il y a bien sur des solutions, comme celles revendiquées par les gilets jaunes : zéros SDF, encadrement vigoureux des loyers, réquisition des logements vacants, production massive de logements sociaux, programme puissant d’isolation thermique.

Il faudrait aussi ajouter à ces points l’apurement massif de la dette des accédants à la propriété, l’arrêt des expulsions, le relèvement de l’APL, la taxation des profits spéculatifs fonciers et immobiliers, l’abrogation de la loi ELAN, la mise au pas des locations touristiques type Airbnb, le respect de la loi DALO, l’entretien des quartiers populaires …

En somme, la dépense logement ne devrait pas dépasser 20% des ressources de chaque ménage … comme pour les riches.

En attendant, il faut agir, et si nécessaire envisager des formes d’action concrètes et efficaces pour obtenir la baisse des loyers ou la réquisition des logements vacants….

Jean Baptiste Eyraud

Porte parole du DAL

dimanche 9 décembre 2018

Colère populaire contre grands actionnaires

On sait que les riches et autres grands bourgeois, les 1 %, produisent 100 fois plus de CO2 que les plus pauvres. Le rapport entre un gilet jaune au SMIC et celui qui gagne 5 à 10 fois plus, s’il n’est pas de 100, pourrait bien être de 30 ou plus. Il est insupportable de faire porter le chapeau de la bataille écologique à ceux qui n’ont pas d’autres moyens pour gagner leur vie que d’utiliser leur voiture ou d’émettre du CO2 pour chauffer des habitats passoires thermiques. Ils ne sont pourtant pas responsables de l’éloignement du travail, des services publics, des écoles, des supermarchés, de l’habitat inadapté, etc. Ils ne sont pas plus responsables d’être si mal payés qu’ils doivent rouler avec de vieux diesels faute de transports collectifs et d’horaires adaptés. Moins d’une centaine de multinationales produisent plus de la moitié des GES émis sur la planète. À travers le lobbying, les portes tournantes des énarques, le travail des super cadres et autres patrons, les grands actionnaires dirigent le monde. Macron n’est que le serviteur de leurs basses œuvres, peut-être un athlète du QI, mais un total handicapé de l’humain. Ils croyaient avoir trouvé leur champion, ils ont fait élire un jeune imbécile prétentieux, Jupiter XVI. Le peuple contre les actionnaires, voilà ce que sont les gilets jaunes.

(...)

Enfin la grenouille-peuple, tente un saut hors de la bouilloire. La douce chaleur et le confort se sont transformés en bain bouillant. Aller se rafraîchir sur les ronds-points, sortir dans les rues était devenu indispensable pour faire comprendre au chef que la cuisson à petit feu était terminée. Le chef, un trio d’arrogants, imbus de leur personne, rigides, aveuglés par le torrent des billets de banque qui leurs a permis de prendre le pouvoir en France, totalement en décalage avec les besoins et les espoirs de la population. Après les Ttrente Glorieuses, les Trente Vicieuses de l’ultralibéralisme et le couronnement de Macron XVI, peut-être ce mouvement est-il le premier grand craquement de l’ultralibéralisme imposé depuis les années 80, au début par le duo Reagan-Thatcher.

Lire l'article de Nicolas Sersiron paru sur le site du CADTM

samedi 8 décembre 2018

Ruffin avant Ruffin (TM) : Qu'on leur coupe la dette (Didactique de l'Histoire)

fakir1.PNG (cliquer sur l'image pour voir la vidéo)

jeudi 6 décembre 2018

Il y a 9 ans ; Un « parlement virtuel » d’investisseurs et de bailleurs, qui « organise en permanence des référendums »

Il est difficile de négliger le fait suivant : à mesure que les institutions financières ont, depuis les années 1970, pris en main l’économie, elles ont également acquis du pouvoir politique, suffisamment pour démanteler l’appareil régulateur qui avait été établi pendant la Grande Dépression et qui avait réussi depuis à empêcher les crises financières. Plus généralement, la libéralisation financière que ces institutions ont contribué à mettre en place crée ce que certains économistes internationaux appellent un « parlement virtuel » d’investisseurs et de bailleurs, qui « organise en permanence des référendums » sur les politiques gouvernementales. Si le parlement virtuel décide que les politiques de certains gouvernements sont irrationnelles – c’est-à-dire qu’elles sont conçues pour profiter aux gens, et non pour accroître les profits –, il peut exercer son droit de veto par des fuites de capitaux, des attaques sur les monnaies et d’autres moyens. La France a connu cette expérience sous Mitterrand. Pour prendre un exemple plus récent, après l’investiture d’Hugo Chávez, la fuite de capitaux a été telle que les fonds détenus par les riches Vénézuéliens vivant à l’étranger représentaient un cinquième du PIB du Venezuela, selon l’économiste de l’OCDE Javier Santiso. Celui-ci ajoute que, après le coup d’État militaire de 2002 soutenu par les États-Unis et qui renversa le gouvernement élu, « la réponse des marchés était proche de l’euphorie », et que la Bourse de Caracas enregistra d’énormes profits, pour ensuite s’effondrer lorsque le gouvernement fut restauré grâce à la protestation populaire. En général, une fois les flux de capitaux libéralisés, les gouvernements sont confrontés à ce qu’on appelle souvent un ­« double électorat » : leurs citoyens et le parlement virtuel. Même dans les pays riches, c’est l’électorat privé qui a tendance à l’emporter.

La libéralisation financière sert donc de frein efficace à la démocratie. Peut-être est-ce une coïncidence, peut-être pas, mais il est intéressant de remarquer que la libéralisation financière fut introduite alors même que les élites commençaient à s’inquiéter de ce qu’elles appelèrent dans les années 1960 « la crise de la démocratie » : certaines fractions de la société habituellement passives et obéissantes, souvent désignées sous l’étiquette « intérêts spécifiques », commençaient à occuper l’espace public pour y faire entendre leurs revendications. Cet « excès de démocratie » était une surcharge trop lourde pour l’État, qui ne pouvait plus, dès lors, s’occuper correctement de « l’intérêt national ». Les intérêts spécifiques, ce sont les femmes, les travailleurs, les agriculteurs, les jeunes, les personnes âgées, les minorités, les majorités – en réalité, l’essentiel de la population. « L’intérêt national », lui, est défini par ceux qui possèdent et dirigent la société. Je paraphrase ici l’opinion des élites libérales et internationalistes, qui peuplaient l’administration Carter aux États-Unis, et de leurs homologues européennes et japonaises. Plus à droite, et dans le monde des affaires, la nécessité de surmonter la « crise de la démocratie » était une préoc­cupation encore plus pressante. De nombreuses mesures ont été prises depuis cette époque pour purger la société des maux de la démocratie, et cela continue. La libéralisation financière y a apporté une contribution puissante, volontairement ou non.

Noam Chomsky, La soif de pouvoir tempérée par l’auto-aveuglement, 2009.

mercredi 5 décembre 2018

ÉNERGIES RENOUVELABLES, LE CASSE DU SIÈCLE - GILLES BALBASTRE (1/2)

balbastrebrygo.PNG

Interview de Gilles Balbastre par Julien Brygo sur LeMedia autour de son film "Main Basse sur l'énergie" (cliquer sur l'image pour voir l'interview)

jeudi 29 novembre 2018

La justice requalifie un travailleur de plate-forme en salarié

PARIS (Reuters) - La chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé mercredi qu’un livreur à vélo travaillant pour la plate-forme “Take Eat Easy”, maintenant liquidée, n’était pas un auto-entrepreneur mais bien un salarié, posant ainsi la question du statut des travailleurs “uberisés”.

La chambre devait se prononcer pour la première fois sur la question de l’existence d’un lien de subordination unissant un livreur à une plate-forme numérique, une question chère aux syndicats qui souhaitent que ces travailleurs puissent requalifier la relation contractuelle en contrat de travail.

Les juges ont constaté, selon la note explicative accompagnant l’arrêt, “que l’application était dotée d’un système de géolocalisation permettant le suivi en temps réel par la société de la position du coursier et la comptabilisation du nombre total de kilomètres parcourus”.

Cela signifie, selon eux, que “le rôle de la plate-forme ne se limitait pas à la mise en relation du restaurateur, du client et du coursier”. Par ailleurs “la société disposait d’un pouvoir de sanction à l’égard du coursier”, ce qui traduit un “pouvoir de direction et de contrôle de l’exécution de la prestation du livreur caractérisant un lien de subordination”.

“Les juges du fond ne pouvaient écarter la qualification de contrat de travail”, précise la note explicative.

Pour la CGT, les juges confirment que “les travailleurs ‘ubérisés’ sont des salariés relevant du Code du travail”.

“Cette décision est une immense victoire pour tous les travailleurs ‘uberisés’, qu’ils soient livreurs à vélo, chauffeurs VTC ou tant d’autres puisqu’ils peuvent, désormais, faire reconnaître leur statut et leurs droits fondamentaux de salariés”, déclare le syndicat dans un communiqué en citant, entre autres, le “smic, congés payés, indemnisations des arrêts maladie”.

Pour la Fédération nationale des auto-entrepreneurs, cette décision “est susceptible de porter atteinte à une économie émergente”.

“Si ces sanctions étaient appliquées à la microentreprise, tout le modèle de sous-traitance géolocalisée dans le secteur de la livraison serait requalifiablee”, peut-on lire dans un communiqué.

Elle estime “que le lien de subordination ne peut être caractérisé dans la mesure où ce livreur avait toute liberté dans les jours, horaires et organisations du travail”, et ajoute que “ces évolutions culturelles, économiques et sociales devraient être prises en compte par les juges”.

Caroline Pailliez, édité par Sophie Louet

lundi 22 octobre 2018

Le casse du siècle : l'énorme fraude fiscale à 55 milliards d'euros des "CumEx"

L'énorme fraude fiscale baptisée "cum ex", révélée en Allemagne, a coûté 55 milliards d'euros à une dizaine de pays européens, soit bien plus que les évaluations initiales, affirment 19 médias, dont Le Monde, jeudi dans une enquête conjointe.

Jusqu'à présent, circulaient uniquement les estimations des sommes extorquées au fisc allemand, allant d'environ 5,3 milliards selon le ministère allemand des Finances à 30 milliards d'euros selon la presse.

Mais les investigations de 19 médias européens, dont Le Monde, concluent que le "cum ex" a coûté la somme pharamineuse de 55,2 milliards d'euros à 11 États (l'Allemagne, la France, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Nas, le Danemark, la Belgique, l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suisse).

L'invention de ce montage litigieux est attribuée à un avocat allemand de renom, Hanno Berger.

Un avocat de renom qui mise sur les lacunes des lois fiscales

Dans son édition du 16 mars 2016, déjà, le quotidien allemand Handelsblatt, faisait le portrait de l'avocat, sous le titre "L'initiateur" brossant d'un trait le parcours trouble du personnage :

"Hanno Berger a commencé sa carrière au service des impôts de la Hesse. Il s'est ensuite rendu compte que les lacunes des lois fiscales rapportaient plus que la défense (la plaidoirie). Aujourd'hui, il se sent persécuté par l'État."

La manipulation qu'il a élaborée consiste à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l'administration fiscale n'identifie plus le véritable propriétaire. La manipulation, qui nécessite l'entente de plusieurs investisseurs, permet de revendiquer plusieurs fois le remboursement du même impôt sur le dividende, lésant ainsi le fisc.

Une affaire d'évasion fiscale massive qui a éclaté en 2012

L'affaire a éclaté en 2012 en Allemagne, entraînant l'ouverture de six enquêtes pénales et la tenue prochaine d'un premier procès à Wiesbaden, dans l'ouest, visant Hanno Berger et plusieurs négociants en Bourse, notamment, expliquait Reuters en septembre dernier, cinq anciens traders de la HypoVereinsbank (HVB) accusés de fraude fiscale grave.

Des banques françaises seraient impliquées, notamment BNP Paribas et Société Générale, qui avaient fait l'objet de perquisitions de la justice allemande en 2014, selon Le Monde.

Les experts en fiscalité dénoncent depuis longtemps ces transactions "cum-ex" sur les dividendes comme une faille du système fiscal, mais les enquêteurs comme les procureurs (dont celui de Francfort), eux, se sont quasi tous accordés pour qualifier cette affaire comme étant de l'évasion fiscale massive.

Sur la foi "d'informations des autorités fiscales et d'analyses des données de marchés", l'enquête conjointe des 19 médias détaille désormais le préjudice supposé par pays.

17 milliards d'euros volés à la France

Pour l'Allemagne, l'enquête reprend la fourchette haute des estimations, soit 31,8 milliards d'euros extorqués au fil du temps, d'après les calculs déjà connus de Christoph Spengel, spécialiste de fiscalité à l'Université de Mannheim (jusqu'alors, le ministère des Finances allemand tablait sur un vol de 5,3 milliards d'euros).

L'escroquerie aurait aussi coûté "au moins:

- 17 milliards d'euros" à la France,

- 4,5 milliards à l'Italie,

- 1,7 milliard au Danemark

- 201 millions d'euros à la Belgique.

Source : La Tribune

mardi 31 juillet 2018

2007-2018 : Les causes d’une crise financière qui a déjà 11 ans

À partir de février-mars 2007, aux États-Unis, commencent les premières faillites de sociétés financières spécialisées dans le crédit hypothécaire.

Les racines de la crise internationale qui a débuté aux États-Unis en 2007-2008 remontent aux années 1990. Parmi les facteurs décisifs : l’augmentation massive des dettes privées ainsi que la politique des autorités de Washington qui ont favorisé, pour des raisons économiques et politiques, le développement d’une bulle spéculative dans l’immobilier.

Au cours des deux dernières décennies, les administrations de Bill Clinton et de George W. Bush ont appuyé systématiquement les grandes banques dans leur volonté de se débarrasser définitivement des contraintes qui pesaient encore sur elles comme héritage des mesures de la discipline bancaire imposée par F. Roosevelt dans les années 1930. À noter qu’au cours de ses deux mandats, Barack Obama n’a pas pris des mesures fortes pour remettre de l’ordre dans les activités des sociétés financières. Au pouvoir depuis début 2017, Donald Trump a commencé à démanteler les quelques contraintes imposées aux banques depuis le début de la crise, notamment la loi Dodd-Franck, et compte aller plus loin afin de favoriser encore plus le secteur financier.

L’éclatement de la bulle spéculative immobilière a été le détonateur de la crise. Les politiques d’austérité ont ensuite fini de plonger l’économie des pays les plus industrialisés dans une période récessive-dépressive prolongée, suivie d’une période de croissance très faible dans laquelle est toujours plongée l’économie des pays les plus industrialisés. Par ailleurs, les politiques appliquées, depuis 2007-2008, par les banques centrales pour favoriser une fois de plus le grand capital ont généré de nouvelles bulles (bulle boursière et bulle du marché obligataire) qui finiront tôt ou tard par éclater.

Dans plusieurs pays, avant l’éclatement de la crise en 2007, la dette publique représentait moins d’un sixième des dettes totales, et moins d’un cinquième des dettes privées. Après 2007, l’augmentation de la dette publique est forte et brutale, conséquence de la crise et du sauvetage des banques par les pouvoirs publics.

Selon une étude publiée en mars 2017, par le service d’étude de l’Union des Banques Suisses, la dette globale mondiale a augmenté de 55% entre 2002 et 2008. Deux tiers de cette augmentation étaient dus à la croissance de l’endettement des banques. Entre 2008 et 2017, la dette globale a encore augmenté de 51%. Mais depuis 2008, les banques (surtout aux États-Unis) ont un peu réduit leurs dettes tandis que les États qui leur sont venus en aide ont vu exploser leur endettement.

Lire la suite de l'article republié par Eric Toussaint sur le site du CADTM

dimanche 13 mai 2018

"Les institutions du marché du travail et les systèmes de protection sociale existants tributaires de relations employeur-employés sont arrivés à leur terme"

L’année dernière, la Banque mondiale a résolu de consacrer l’édition 2019 de sa publication phare, le Rapport sur le développement dans le monde (RDM), qui consiste en un examen annuel des politiques de développement à l’échelle mondiale, au thème de l’avenir du travail. La préparation du RDM 2019 s’est vue quelque peu retardée suite au renvoi, fin janvier, du premier directeur du rapport, l’économiste principal de la Banque mondiale, Paul Romer. Celui-ci a, cependant, été promptement remplacé par Simeon Djankov, qui avait été le directeur fondateur de la publication Doing Business (Pratique des affaires) de la Banque mondiale de 1995 à 2009, avant d’occuper les fonctions de ministre des Finances de la Bulgarie de 2009 à 2013.

La Banque mondiale s’est promptement attelée, avec son nouveau directeur du RDM, à l’élaboration d’une version provisoire qui, sous sa mouture la plus récente (le texte est sujet à des modifications hebdomadaires), fait presque totalement abstraction des droits des travailleurs, de l’asymétrie des pouvoirs dans le marché du travail et de phénomènes tels que le déclin de la part des travailleurs dans le revenu national.

Elle met en avant un programme politique axé sur une déréglementation tous azimuts du marché du travail, y compris un rabaissement des salaires minima, des procédures de licenciement plus flexibles et des contrats zéro heure inspirés du modèle britannique. La baisse résultante des revenus des travailleurs serait compensée, en partie, par une « assurance sociale de base » financée, en grande partie, par des impôts régressifs sur la consommation. Ce que le Rapport sur le développement dans le monde 2019 : The Changing Nature of Work (La nature changeante du travail) nomme un contrat social mis à niveau.

Peut-être était-ce pour éviter d’exposer cette vision déconcertante de l’avenir du travail à une discussion ouverte avec les représentants des travailleurs que l’équipe du RDM 2019 a décliné une rencontre avec une délégation de 38 économistes et responsables politiques du mouvement syndical international qui s’est rendue à Washington dans le cadre de deux jours de réunions avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.

Cette rencontre avait été sollicitée plusieurs semaines à l’avance par la Confédération syndicale internationale, qui souhaitait être incluse dans les « consultations avec… les organisations internationales, les organisations de la société civile et les principaux chercheurs » que l’équipe du RDM 2019 affirme avoir menées depuis novembre 2017.

Partant d’un examen de la nature changeante des entreprises et de l’impact de la numérisation et autres innovations technologiques, la version provisoire du RDM 2019 conclut, pour l’essentiel, que les institutions du marché du travail et les systèmes de protection sociale existants, tributaires de relations employeur-employés, sont arrivés à leur terme. Les législations du travail « protègent une minorité dotée d’emplois formels alors qu’elles excluent la majorité des travailleurs » et les programmes de sécurité sociale bismarckiens (subventionnés par les contributions des travailleurs et des employeurs) sont caduques dès lors qu’ils ne couvrent qu’environ un tiers seulement des populations des pays en développement.

Le rapport provisoire s’abstient d’examiner les options en vue d’une incitation de la formalisation du travail, et ce en dépit des efforts considérables consentis en ce sens par l’Organisation internationale du travail (OIT) et le progrès tangible accompli dans certains pays en développement pour concrétiser les bienfaits de la formalisation : Protection légale des droits des travailleurs, y compris le droit à des lieux de travail sûrs, et l’accès à la sécurité sociale. Au lieu de cela, le RDM présente l’informalité comme une fatalité et, pour comble, laisse suggérer qu’il faille même la promouvoir.

Le rapport se garde aussi d’examiner comment l’affaiblissement des institutions du marché du travail par le biais de stratégies d’entreprises délibérées, telles que la sous-traitance ou l’externalisation et les relations de travail déguisées (par exemple, quand les conducteurs d’Uber sont classés en tant que fournisseurs indépendants) pourrait être contrecarré en prévoyant des protections légales pour ces catégories de travailleurs. Les travailleurs de la Gig Economy ou économie à la prestation qui ont pris part à des campagnes pour la reconnaissance de leurs droits se sont affrontés à une résistance farouche de la part des entreprises qu’ils servent. Le RDM 2019 laisse entendre qu’il soutient ces dernières en convenant du fait que ces travailleurs ne sont pas des employés mais « sont en train d’émerger comme une catégorie de main-d’œuvre séparée ».

(...)

À quelques heureuses exceptions près, décrites ci-dessous, toute disposition qui impliquerait pour les employeurs qu’ils doivent assumer des obligations comme la contribution à la sécurité sociale des travailleurs est présentée comme inacceptable, car elle entraînerait « un enchérissement de la main-d’œuvre ». De même, « les réglementations du travail présentes » doivent être rejetées dès lors qu’elles représentent « un coût élevé pour les entreprises ». Le texte provisoire du RDM indique qu’« un des outils qui mérite d’être repensé sont les salaires minima… (qui ont pour objectif) de garantir aux travailleurs une rémunération juste qui les protège contre les ‘abus’ des employeurs ».

Selon le rapport, les salaires minima devraient être revus à la baisse et les employeurs devraient pouvoir opter pour ne plus les payer si, par exemple, ils disposent de programmes de participation aux bénéfices. Les protections contre le licenciement devraient également être assouplies ou supprimées dès lors qu’elles créent des « rigidités structurelles » pour les entreprises et les travailleurs.

Lire l'intégralité de l'article de Peter Bakvis paru sous le titre "La vision troublante de l’avenir du travail selon la Banque mondiale" sur le site du CADTM

mercredi 9 mai 2018

Dans le Nord global et dans le Sud global, le défi des mouvements ouvriers est de prendre en compte la question de la dette privée des ménages

Dans une interview donnée à The Hindu, Mr Toussaint, qui était récemment au Sri Lanka pour un séminaire régional sur la dette, a parlé des risques des banques qui s’engagent dans des activités spéculatives.

Accusant les autorités de contrôle d’être « très indulgentes » envers les banques, il a déclaré que les gouvernements et les autorités de contrôle sont censés moraliser le système bancaire, séparer les banques commerciales des banques d’affaires, mettre fin aux salaires et bonus exorbitants et finalement financer l’économie réelle. « Au lieu de quoi … tout ce que l’on a eu est une longue liste de détournements qui ont été mis en lumière par une série de faillites bancaires et de grosses arnaques. »

Meera Srinivasan : Dans votre livre Bancocracie, publié en 2015, vous parlez de la façon dont les banques et les gouvernements à travers le monde s’entendent pour augmenter la dette publique de façon dramatique. Comment considérez-vous la crise maintenant ?

D’abord, il est très clair que les grandes banques aux États-Unis, en Amérique du Nord, en Europe de l’Ouest n’ont pas purgé leurs actifs. Elles étaient censées nettoyer leurs bilans comptables en réduisant les produits toxiques qu’ils contenaient, réduire leurs créances douteuses et augmenter le rapport entre leurs fonds propres et leurs actifs totaux. En réalité, elles n’ont pas pris les décisions nécessaires pour ce faire et pour arrêter une activité spéculative très dangereuse. Les autorités de contrôle étaient censées renforcer leur contrôle sur les banques, mais nous avons vu ces deux dernières années qu’elles ont été très laxistes envers les banques. Les gouvernements et les autorités de contrôle étaient censées moraliser le système bancaire, séparer les banques commerciales des banques d’investissement, mettre fin aux salaires et bonus exorbitants et finalement les amener à financer l’économie réelle. Au lieu d’une moralisation du système bancaire, tout ce que nous avons eu est une longue liste de détournements et de spéculations qui ont été mis en lumière par une série de faillites et de grosses arnaques.

Sous la présidence d’Obama, le Congrès américain a adopté une loi, la loi Dodd-Franck, afin de renforcer la régulation et le contrôle des banques états-uniennes. Et maintenant Trump la démantèle et fait disparaître les quelques règles et mesures régulatrices prises dans le cadre de la loi Dodd-Franck.

Ensuite, les banques centrales – la Réserve fédérale américaine, la Banque centrale européenne, la Banque d’Angleterre, la Banque du Japon – ont mis en place une politique d’Assouplissement Quantitatif (QE) : cela consiste à injecter beaucoup de liquidités dans les banques, à acheter des produits très toxiques, telles que des créances hypothécaires titrisées (MBS en anglais) et des titres adossés à des actifs (ABS en anglais). Les banques centrales ont acheté ces produits aux banques et leur ont donné beaucoup d’argent en retour. Mais ces banques ne l’ont pas utilisé pour le prêter aux producteurs, aux petits ou moyens producteurs ou aux ménages. Elles utilisent cet argent pour augmenter leurs activités spéculatives, par exemple pour racheter leurs propres actions en bourse. Cela a conduit au développement d’une nouvelle bulle sur les marchés boursiers depuis environ quatre ans. Il y a un risque réel d’un nouvel effondrement boursier. Il est difficile de prédire quand cela va arriver, mais il est absolument évident que la capitalisation boursière est totalement exagérée, qu’elle ne correspond pas à la valeur réelle des actifs des grosses entreprises. Tôt ou tard, il y aura une nouvelle crise financière. Il y a également une grande inquiétude au sujet de la dette privée des grandes entreprises financières (principalement les banques et les assurances) et non-financières. La dette de ces entreprises a énormément augmenté ces dernières années, et donc il y a une autre bulle dans le segment des marchés obligataires. Ces obligations (corporate bonds en anglais) sont émises par les grandes entreprises afin d’emprunter de l’argent à long terme. L’éclatement de cette bulle dans le financier obligataire constitue une autre possibilité de crise. Le dernier grand effondrement du marché obligataire a eu lieu en 1987. Dans l’avenir, nous allons probablement connaître une crise dans ce secteur, qui sera peut-être plus puissante et plus dangereuse que ce qui s’est passé alors.

(...)

Meera Srinivasan : Quand nous avons parlé de l’ultra-droite, vous avez dit qu’il était possible pour les forces progressistes de présenter une alternative. Vous avez aussi dit plus tôt que les mouvements ouvriers et les syndicats doivent élargir leur lutte afin d’incorporer les questions de l’endettement.

Oui ! Nous, à gauche, sommes en déclin depuis que Thatcher et Reagan sont arrivés au pouvoir au début des années 1980. Il y a eu une offensive générale du grand capital contre les droits sociaux. La classe ouvrière traditionnelle a été affectée. De plus en plus d’ouvriers et d’employés ont un emploi très précaire. La partie des salariés, qui est employée dans le secteur formel, est une minorité dans la plupart des pays du Sud, vous le savez en Inde car le secteur informel de l’économie est largement dominant. Cette tendance est aussi vraie dans des pays comme les États-Unis et la majorité des pays d’Europe : les emplois précaires, les temps partiels augmentent. De plus en plus de gens sont endettés parce que les salaires diminuent. Pour maintenir leur pouvoir d’achat, de plus en plus de gens s’endettent.

C’était très clair, par exemple aux États-Unis, avec la crise des subprimes. Après l’explosion de la crise des subprimes en 2006-2007, 14 millions de familles endettées ont été expulsées de leur logement aux États-Unis.

Ma visite au Sri Lanka m’a montré à quelle vitesse l’industrie du microcrédit a développé ses activités dans le pays après la fin de la guerre en 2009 et quelle brutalité elle pouvait exercer ; il est impossible aux gens de rembourser une dette s’ils doivent payer des taux d’intérêts de 40 à 60%. Accorder des micro-prêts à ce taux, c’est créer la condition d’un surendettement. Les gens doivent contracter plus de micro-prêts pour rembourser les précédents. C’est un cercle vicieux qui cause d’énormes problèmes aux victimes de cette situation, dont la majorité sont des femmes. Il est incroyable d’écouter les témoignages ; des femmes nous disent que des agences de microfinance accordent des prêts à des gens sans revenu. Il est impossible de rembourser une dette sans revenu, et donc ils vont perdre le peu de biens qu’ils peuvent avoir, s’ils ont une maison, un lopin de terre où ils cultivent des légumes, ils vont les perdre pour rembourser la dette.

Et dans le Nord global et dans le Sud global, le défi des mouvements ouvriers est de prendre en compte la question de la dette privée des ménages parce qu’il est très difficile de s’engager dans des mouvements sociaux et des grèves pour des gens qui se trouvent sous une énorme pression parce qu’ils doivent rembourser leur dette

Lire l'interview complète sur le site du CADTM

lundi 30 avril 2018

Dette : Un choix politique

On nous fait croire que dette et fiscalité sont des problèmes bien trop complexes pour les citoyens. Que seuls des « spécialistes » peuvent comprendre ces phénomènes… pourtant bien plus simples qu’il n’y paraît.

Plus les ficelles sont grosses, mieux l’arnaque fonctionne…

Chaque année, la supposée « dette » française se creuserait d’environ 100 milliards. On nous rabâche que la France serait donc devenue un pays pauvre qui n’aurait plus les moyens de financer des conquêtes sociales pourtant instaurées dès 1946, quand le pays était vraiment pauvre, ruiné par la guerre…

Or, en 2018, la France est le 6ème pays le plus riche du monde. De l’argent, il y en a. Beaucoup. Mais il s’évapore, avec la complicité du pouvoir politique, au service du capital.

Car chaque année, de riches Français escamotent au moins 100 milliards. Soit au minimum l’équivalent de la « dette », – si ce n’est plus -, qui ne rentre pas dans les caisse de l’Etat.

100 milliards fraudés et manquants, dont environ 80 milliards en évasion fiscale, auxquels s’ajoutent 20 milliards en optimisation fiscale.. sans parler des niches fiscales et autres cadeaux faits aux riches…

Si on laisse les riches frauder, la dette est donc un choix politique.

Pour effacer « la dette », il suffirait d’en avoir volonté politique : Voter des lois et donner aux Inspecteurs des Finances les moyens de traquer la fraude…

Explications avec Thierry Durin, Inspecteur des Finances, et syndicaliste CGT-Finances Publiques…

A écouter sur Polemix & la voix off

samedi 28 avril 2018

Macron veut légiférer en faveur d’une financiarisation accrue du régime d’indemnisation du chômage en France

Le Ministère du travail vient de rendre public son projet de loi de réforme de l’Assurance Chômage. Au menu : contrôle et sanctions aggravés des chômeurs et chômeuses, logique de contrainte qui écrase les droits, menaces sur le niveau des indemnisations, baisse des cotisations sociales, fiscalisation et étatisation de la gestion, etc : le Medef en rosit de plaisir !

En réponse, un Groupe d’Audit Citoyen de la Dette de l’Assurance Chômage (GACDAC) publie un rapport intermédiaire sur la dette de l’Unédic (association paritaire en charge de l’Assurance chômage). Ce rapport, riche en détails inédits, dénonce la gestion opaque et antidémocratique de l’Unédic par l’endettement. Les cotisations sociales n’ont pas augmenté depuis 2003 tandis que le nombre de chômeurs et chômeuses, lui, a plus que doublé. Pire : elles sont réduites par exonération de 6,45 à 4,05 % depuis janvier 2018. Le financement de l’Assurance Chômage par la cotisation passe ainsi de plus de 90% à environ 60% et cette exonération est censée être compensée par de la TVA et la CSG, autre impôt indirect qui frappe principalement les salarié-e-s et les retraité-e-s.

Ce rapport se conclut par une lettre ouverte aux gestionnaires de l’Unédic et au Ministère du Travail pour obtenir une transparence intégrale des comptes de l’Unédic, étape indispensable pour décider, au moyen d’un audit citoyen de cette dette, de son éventuelle illégitimité et annulation.

Lire le rapport sur le site du CADTM

dimanche 22 avril 2018

Témoignages accablants sur les abus du microcrédit

Non seulement le microcrédit ne permet pas de sortir de la pauvreté, mais il constitue dans un nombre très élevé de cas à la fois un mécanisme de dépossession et d’humiliation de celles qui y recourent. Déjà plongées dans la précarité, les personnes qui entrent dans le système du microcrédit s’y enfoncent un peu plus. Dans le sous-continent indien, sur les 65 millions de personnes qui font partie du système du microcrédit, 90 % sont des femmes. À l’échelle planétaire, les femmes représentent 81 % de la clientèle du microcrédit (112 millions de personnes).

À l’issue d’une série de réunions réalisées au Sri Lanka avec des victimes du microcrédit et avec des militants qui prennent leur défense, nous présentons une série de cas emblématiques. Nous soulignons que nous n’avons pu rencontrer aucune personne tirant un bilan positif du système du microcrédit. Contrairement à l’affirmation selon laquelle le microcrédit permet un petit investissement qui va constituer le tremplin vers la sortie de la pauvreté et la réussite de l’entreprenariat, dans la plupart des cas les personnes qui recourent au microcrédit le font pour résoudre des problèmes de la survie quotidienne : loyers ou garantie locative à payer, frais liés à la scolarité des enfants, frais liés à des soins de santé, etc. Dans la plupart des cas, au Sri Lanka, les microcrédits sont octroyés à des femmes qui n’ont pas de sources de revenus

Lire la suite de l'article de Eric Toussaint et Nathan Legrand sur le site du CADTM

mercredi 11 avril 2018

Notre-Dame-Des Landes : la voilà, la Blanche Hermine ?

Les gendarmes ont mené ce mercredi après-midi une charge massive sur les zadistes et leurs soutiens, de plus en plus éparpillés, pour le troisième jour des opérations d'expulsions à Notre-Dame-des-Landes.

Notre-Dame-des-Landes-la-destruction-de-lieux-de-vie-a-t-elle-fait-basculer-la-situation.jpg Cliquer sur l'image pour écouter la chanson de Gilles Servat, La Blanche Hermine

Je ne sais pas si on la chante à NDDL...

sans doute que non, car un peu datée du point de vue du rapport entre les sexes...

Mais alors, on a tort.

Les temps changent, la force des chansons reste.

Le Concierge

mardi 10 avril 2018

Comment la dette de la SNCF enrichit les marchés financiers, au détriment des cheminots et des usagers

9 avril par Nolwenn Weiler, Bastamag, via CADTM.

Sous prétexte de sauver la SNCF, endettée de près de 50 milliards d’euros, le gouvernement Philippe prépare une profonde réforme du secteur ferroviaire, ouvrant la porte à sa privatisation de fait. Présentée comme la conséquence de performances insuffisantes de l’entreprise, cette dette résulte pourtant très largement de choix politiques et organisationnels antérieurs. Loin des fantasmes sur le statut des cheminots, Basta ! retrace l’histoire de cet endettement, qui constitue aussi une rente annuelle de plus d’un milliard d’euros pour les marchés financiers. Pour en venir à bout, d’autres solutions sont possibles.

Lors de l’inauguration de la ligne grande vitesse Paris-Rennes, en juillet dernier, Emmanuel Macron a évoqué une offre : l’État pourrait prendre en charge la dette de la SNCF en échange d’un « nouveau pacte social » au sein de l’entreprise publique, qui verrait le statut des cheminots progressivement supprimé. Emmanuel Macron faisait ainsi implicitement le lien entre l’endettement colossal de la SNCF – 46,6 milliards d’euros – et le « coût du statut » des cheminots, qui leur donne notamment la possibilité de partir en retraite plus tôt. Le rapport Spinetta, remis le 15 février dernier au gouvernement en vue d’une loi réformant la SNCF, reprend cette thèse d’un coût du travail trop élevé qui viendrait gréver les finances du système ferroviaire français.

« C’est une escroquerie intellectuelle de laisser penser cela, s’insurge Jean-René Delépine, représentant du syndicat Sud-rail au conseil d’administration de SNCF réseau, la branche qui gère les voies ferrées. Cette dette, c’est d’abord la contre-valeur d’un bien commun : un réseau de chemin de fer. Elle est visible parce qu’elle se trouve au sein d’une seule société. Si une entreprise avait, à elle seule, la charge de maintenir et de développer le réseau routier, sa dette serait infiniment supérieure ! L’État, qui se présente comme la victime d’un endettement non maîtrisé de la SNCF, est en fait le premier responsable de l’explosion de la dette. »

Une dette « mise sous le tapis » il y a vingt ans

Dans les années 80, la politique du « tout TGV », vers lequel les investissements sont essentiellement dirigés, se traduit par une diminution continuelle des budgets de maintenance et de renouvellement du reste du réseau – dessertes des agglomérations, lignes rurales, lignes inter-cités – qui aboutit à un état de délabrement alarmant d’une partie des voies. « En 2005, un audit sur l’état du réseau français réalisé par l’école polytechnique fédérale de Lausanne (Suisse) à la demande de Réseau ferré de France (RFF) et de la SNCF alertait sérieusement sur le vieillissement du réseau et pointait la responsabilité de l’État », souligne la CGT dans un récent rapport sur l’avenir du service public ferroviaire. Plus de 9000 kilomètres (sur un total de 30 000) sont considérés comme vétustes voire dangereu. À certains endroits, les rails sont si dégradés que les trains doivent ralentir. Tout cela oblige l’État à engager un important et très coûteux programme de travaux au début des années 2000.

En 1997, pour répondre aux critères du traité de Maastricht qui conditionne le passage à l’euro à la maîtrise du déficit public, la France choisit de loger sa dette ferroviaire dans un nouvel établissement public, séparé de la SNCF : Réseau ferré de France (RFF, renommé SNCF réseau en 2014). « C’est une façon de masquer la dette publique, estime Jean-René Delépine. À la même époque, l’Allemagne a de son côté décidé de reprendre la dette du système ferroviaire, alors qu’elle était en pleine réunification ! »

La dette de 46,6 milliards d’euros qui plombe actuellement le système ferroviaire est celle de SNCF réseau, mise sous le tapis il y a vingt ans. « RFF puis SNCF réseau se retrouvent à porter, seules, des investissements qui doivent normalement revenir à l’État, poursuit Jean-René Delépine. C’est pourtant lui qui prend les décisions d’aménagements ! »

Dix milliards ponctionnés par les marchés financiers

À la fin des années 2000, le gouvernement de Nicolas Sarkozy décide de lancer un vaste programme de travaux, mais sans y allouer les finances nécessaires. À la remise en état des voies vieillissantes, s’ajoute la construction de quatre nouvelles Lignes à grande vitesse (LGV). En 2010, SNCF réseau investit 3,2 milliards d’euros tout en percevant 2,2 milliards de subventions. Il faut donc emprunter sur les marchés pour trouver le milliard manquant. En 2012, les investissements s’élèvent à 4,3 milliards d’euros quand les subventions de l’État plafonnent à 1,2 milliard. Nouvel emprunt. En 2015, rebelote : alors que SNCF réseau doit débourser 5,3 milliards, il ne reçoit que 1,1 milliard de l’État. Cette année là, les subventions ne couvrent que 23 % des besoins d’investissement. Le recours à l’emprunt augmente encore. Depuis, les subventions consenties par l’État restent bien inférieures aux montants de travaux... pourtant engagés à sa demande ! « En 2017, 5,4 milliards d’euros ont été investis pour la régénération du réseau. 2,2 milliards ont été versés par des subventions. Le reste a été emprunté », illustre Jean-René Delépine.

À ce système structurellement déficitaire, s’ajoute le fait qu’« SNCF Réseau doit payer les intérêts de sa dette passée, comme l’explique Adrien Coldrey, économiste au sein du cabinet d’expertise Degest 4. Or, il n’a plus aucune ressource pour payer ces intérêts puisque celles-ci ont été utilisées pour l’investissement : il doit donc s’endetter pour les payer. C’est un effet boule de neige, qui ressemble à une situation de surendettement pour un particulier. »

Ces dix dernières années, cette charge de la dette – 10,3 milliards d’euros seulement pour les intérêts – pèse plus lourd que l’entretien et le développement du réseau – 7,2 milliards d’euros ! « Quand la SNCF emprunte 100 euros pour le réseau, il ne peut en utiliser que 41. Les 59 restant sont ponctionnés par le système financier », détaille Arnaud Eymery, le directeur du cabinet Degest. Soit les banques, assurances et fonds d’investissement qui prêtent à la SNCF.

« On travaille pour financer les banques »

« Pour le dire autrement, afin d’investir 100 euros sur la modernisation des voies, la SNCF doit emprunter 243 euros ! Le surcoût est considérable. C’est une rente pour les marchés financiers, même si les taux sont actuellement très bas. » Si les taux devaient remonter, l’absurdité de ce choix économique serait encore plus flagrante. « La charge de la dette avale les trois quarts de la performance économique de l’outil industriel, assène Jean-René Delépine, de Sud-rail. On travaille pour financer les banques. C’est une honte. » Et plus le temps passe, plus la dette se creuse. « Si l’État l’avait reprise en 2010, seulement 7,2 milliards d’euros d’endettement auraient été générés, contre 17,5 milliards actuellement », calcule Arnaud Eymery du cabinet Degest.

Autre choix politique absurde : en 2006, le gouvernement de Dominique de Villepin privatise les autoroutes, ce qui provoque un gros manque à gagner pour le système ferroviaire. Une partie des subventions versées par l’État à la SNCF provient de l’agence de financement des investissements de transports de France, qui était alimentée par les redevances des concessions d’autoroutes...

Pour se faire une idée des sommes dont est aujourd’hui privé le système ferroviaire, il suffit de regarder le montant des dividendes que se sont partagés les actionnaires des sociétés concessionnaires d’autoroute (SCA) en 2016 : 4,7 milliards d’euros ! « La suppression du projet d’écotaxe en octobre 2014 (par le gouvernement de Manuel Valls, ndlr), également prévue par le Grenelle de l’environnement pour financer la construction des LGV, vient à nouveau gréver les finances et donc le report des trafics de la route vers le train », ajoute Arnaud Eymery.

Pour les usagers, le prix des billets explose

Le report de la route vers le train constitue un défi crucial face au réchauffement climatique et à l’aggravation de la pollution atmosphérique. Mais pour les usagers, le coût du train s’envole. Car pour faire face à sa situation financière, le tarif facturé par RFF aux sociétés exploitants les trains – et donc principalement à la SNCF – a été considérablement augmenté (+26 % entre 2007 et 2013). « La hausse est aussitôt répercutée sur le prix des billets, qui augmente de 20% entre 2008 et 2013 », souligne Arnaud Eymery. Résultat : les Français délaissent le train jugé hors de prix.

Dès 2010, la fréquentation des TGV est en baisse. Un cercle infernal se met en place : les gens prennent moins le train, le nombre de trains diminue, les péages augmentent, de même que les billets, ainsi que les investissements nécessaires. Entre 2010 et 2016, le trafic ferroviaire enregistre une hausse de 1 % quand la voiture bondit de 7 % et le transport aérien de 17 %.

Plutôt que de taxer la route pour financer le transport ferroviaire, beaucoup moins polluant, l’État prétend que celui-ci peut s’autofinancer à condition que les cheminots travaillent plus et mieux. Pourtant, d’importants efforts ont déjà été consentis. « Chaque année, on demande à la SNCF d’économiser 1,5 milliard d’euros. Et la principale source d’économies, c’est l’emploi », poursuit Arnaud Eymery. Entre 2004 et 2014, les effectifs cheminots ont chuté. Ces derniers passent de 175 000 à 154 000 salariés, soit 2000 emplois supprimés chaque année.

Productivité élevée, espérance de vie réduite

Selon le cabinet Degest, une étude des gains de productivité laisse apparaître, entre 2004 et 2014, une progression plus forte pour les cheminots (+3,2% par an) que pour l’économie française dans sa globalité (+1,9%). Une tendance qui devrait se prolonger ces prochaines années du fait des contrats de performance signés entre l’État et la SNCF. Néanmoins, le coût de cette pression sur le travail est élevé. À la SNCF comme ailleurs, les salariés sont écartelés entre des objectifs sans cesse accrus et des moyens revus à la baisse. Au point que certains ne peuvent plus assurer correctement la sécurité sur les voies (lire notre enquête sur l’accident de Brétigny en 2013). Et que d’autres sont sommés de proposer aux voyageurs les billets les plus chers.

Pour que les trains puissent rouler en continu, la maintenance est davantage assurée de nuit, alors que le travail nocturne a des effets importants sur la santé. « Les indices de morbidité (le nombre de jours d’absence des salariés pour maladie ou accident du travail, ndlr) ont augmenté au fur et à mesure que des gains de productivité étaient enregistrés », remarque Arnaud Eymery.

L’espérance de vie des cheminots est inférieure à la moyenne nationale, notamment pour les personnels de l’exécution et de la traction. Ces derniers meurent quatre ans plus tôt que le reste de la population. La fédération Sud-rail, à qui la direction refuse de fournir des chiffres, estime qu’une cinquantaine de cheminots se suicident chaque année.

1269 euros, le salaire de base d’un chef de bord

En parallèle, les réorganisations et le déploiement de nouvelles technologies entraînent une hausse de l’encadrement. « En créant trois entités en 2014, on a créé trois états-majors différents, illustre Jean-René Delépine. Cela augmente automatiquement la masse salariale puisque les cadres sont plus nombreux et mieux payés. » L’augmentation exponentielle de la sous-traitance a également entraîné une augmentation du taux d’encadrement. Pour réaliser des économies, il serait ainsi possible de regarder du côté de l’organisation du travail, ou encore... de la direction.

En 2017, les onze membres du comité exécutif de SNCF Réseau se sont ainsi partagés une rémunération nette imposable de 2,5 millions d’euros, assortis de 38 000 euros d’avantages en nature, soit une moyenne de 19 000 euros par mois et par personne. En 2017, Florence Parly, l’actuelle ministre des Armées, a été payée 52 000 euros par mois en tant que directrice générale chargée de SNCF voyageurs. Par comparaison, le traitement de base d’un chef de bord, qui assure les trajets à bord d’un train corail, est de 1269 euros nets, assortis de plusieurs primes.

D’autres solutions pour financer le réseau

Comment sortir le système ferroviaire de cette voie de garage ? L’État pourrait aider l’entreprise dont il est actionnaire à sortir du cycle infernal de l’endettement, et doter le train de financements pérennes. La CGT propose de flécher 6 milliards d’euros des recettes de la TICPE (taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques) pour le financement du réseau ferré national. En 2016, ces recettes se sont élevées à 28,5 milliards d’euros pour les produits pétroliers 9. La CGT propose par ailleurs de mettre fin aux exonérations et au remboursement partiel de cette taxe dont bénéficient les transporteurs routiers ou le secteur aérien.

La confédération syndicale propose également de mettre en place un « versement transport additionnel régional » : calculé à partir de la masse salariale et redevable par les entreprises d’au moins onze salariés, cet impôt permettrait de doter les régions de 500 à 850 millions d’euros par an pour financer les lignes locales. « Sur le modèle du Livret A créé pour financer le logement social, nous proposons la création d’un nouveau livret d’épargne défiscalisé offrant un produit d’épargne sécurisé, dont les fonds seraient centralisés par la Caisse des dépôts et consignations », suggère encore la CGT.

Développer le train pour sauver le climat

De son côté, le syndicat Sud-rail propose de réunir les trois entités qui composent actuellement la SNCF en une seule et même entreprise, ce qui permettrait de mutualiser les capitaux propres : ceux de SNCF mobilités s’élèvent à 15 milliards d’euros, alors que ceux de SNCF réseau sont négatifs de 12 milliards. « Nous aurions une entité qui démarrerait avec un capital positif de 3 milliards de capitaux propres » , résume Jean-René Delépine. La fusion entraînerait une mutualisation des marges opérationnelles, diluant la charge liée au remboursement de la dette et améliorant la capacité d’autofinancement.

Cette réunification aurait, toujours selon Sud-rail, un autre avantage : économiser les coûts de fonctionnement liés à la multitude de contrats passés entre les deux entités. Par exemple, lorsque SNCF réseau ferme une ligne pour réaliser des travaux, elle dédommage SNCF mobilités qui ne peut plus y faire passer ses trains. « Ces transactions créent des litiges, et induisent des surcoûts organisationnels monstrueux. » Sans oublier le bon millier de filiales créées par la SNCF, véritable mille-feuille organisationnel dont les effet économiques et sociaux réels restent à déterminer.

Sur le plan climatique, le secteur des transport est l’un des plus émetteur en gaz à effet de serre. Privilégier les modes de transport les moins polluants est donc indispensable. Une étude réalisée en Europe par le cabinet néerlandais CE Delf met en évidence un coût social et environnemental neuf fois plus élevé pour la voiture que pour le train. « Je pense même qu’en France, où le parc diesel est très important, ces chiffres sont encore supérieurs », estime Arnaud Eymery. Face aux défis, immenses, que pose le changement climatique, le train pourrait être considéré comme un atout plutôt que comme un poids. Ce n’est malheureusement pas le sens des conclusions du rapport Spinetta, qui sert de base à la future réforme ferroviaire.

vendredi 6 avril 2018

Scandale de la privatisation des barrages

Le gouvernement a donc annoncé la privatisation des 150 plus grands barrages hydrauliques de France. Cela fait plus de 10 ans que la Commission européenne fait pression sur Paris pour en finir avec la gestion publique du secteur hydroélectrique, sans succès. Avec Macron, Bruxelles est rapidement satisfaite. Cette décision est pourtant lourde de conséquences, tant pour la bonne gestion du réseau électrique national et la facture du consommateur que pour la sécurité du territoire.

L’excédent brut des concessions est de 2,5 milliards € par an, dont la moitié revient aux collectivités territoriales. Ce qu’on appelle la « rente hydroélectrique », c’est-à-dire le bénéfice final, est donc d’au moins 1,25 milliard €. Globalement, le secteur est très excédentaire, y compris parce que la masse salariale n’est pas très importante : 21 000 pour tout le secteur hydraulique. Les coûts sont surtout liés à l’entretien des infrastructures. «Un GW d’hydraulique coûte 1 milliard d’euros à construire, mais tous nos barrages sont déjà amortis depuis longtemps, tout ce qui est turbiné aujourd’hui c’est du pur bénéfice, ce sera la poule aux œufs d’or pour le repreneur», explique Laurent Heredia, de la FNME-CGT.

L’Etat espère tirer 520 millions € de redevances par an (Cours des Comptes), soit presque 5 fois moins que l’excédent brut des concessions actuelles… Cela semble donc une très mauvaise opération financière. Alors pourquoi une telle décision ?

La France est le seul pays d’Europe auquel on ait demandé la privatisation des barrages. En Allemagne par exemple, les concessions ont été déléguées aux Landers. En Norvège, qui tire 99% de son électricité des barrages (certes non membre de l’UE) les licences hydrauliques ne sont ouvertes qu’à des opérateurs publics. La Slovénie a quant à elle constitutionnalisé «un grand service public de l’eau».

Avant Emmanuel Macron, les gouvernements avaient cherché à gagner du temps sur la question, malgré les pressions de Bruxelles. Les ministres socialistes Delphine Batho et Ségolène Royal avaient par exemple essayé de trouver un équilibre en créant des sociétés d’économie mixte pour opérer des petits barrages : le public y conserverait une minorité de blocage de 34 % pour cadrer les éventuels repreneurs privés. En juin 2015, la Commission européenne juge que cela n’a rien à voir avec une concurrence « libre et non faussée » et met en demeure Paris « d’accélérer l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques».

La France «aurait pu classer son hydroélectricité comme service d’intérêt général échappant à la concurrence, mais n’en a rien fait», s’étonne Alexandre Grillat de la CFE-Energies. En effet, comme on l’a vu, contrôler un barrage peut avoir des répercussions jusque dans l’intégrité des centrales nucléaires…

Pour ne pas être accusé de « brader » les barrages à des étrangers, le gouvernement a laissé entendre qu’une priorité serait donnée aux repreneurs français. Total et Engie espèrent ainsi rafler la mise, mais des firmes allemandes, espagnoles, italiennes, norvégiennes, suisses, canadiennes et chinoises se sont déjà montrées intéressées. Un pas de plus sur le chemin de l’intrusion de puissances étrangères au cœur du réseau énergétique ?

Extrait de l'article de Pierre Gilbert à lire sur Le Vent se lève

vendredi 5 janvier 2018

Macron présente ses voeux au Musée de l'Europe

Le Pt Macron a eu la gentillesse d'adresser ses bons voeux de "Travail, Europe, Droits, Devoirs" au Musée de l'Europe, ainsi qu'à de nombreux autres allocataires qui en seront, eux-aussi, certainement flattés.

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Ils prouvent en tout cas que le système-expert qui envoie des courriers au nom de la CAF (depuis la victoire des cyborgs sur l'Etat social édifié par la Résistance au sortir de la victoire - temporaire hélas - sur l'euro-fascisme) a des problèmes de protocole réseau avec celui qui occupe Pôle Emploi (mais aussi avec lui-même manifestement)...

Nous sommes en effet "officiellement" (si ce mot veut encore dire quelque chose) en "formation"...

On peut compter que le Conseil Départemental à qui la CAF vient donc de livrer une charrette d'otages tirés au sort par l'IA, à charge pour lui de les débrancher de la Matrix, s'empressera de convoquer le Concierge par lettre à son domicile, dont il est absent, car en formation (affronté à une autre armée de cyborgs prétendant transformer les professeurs du secondaire en système-experts chargés de produire de la main-d'oeuvre recyclable tous les 5 ans au service de la société de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, en fonction des objectifs du Gosplan fixé à Bruxelles par des technocrates-augmentés par l'IA). Il sera dès lors envoyé au STO, si on comprend bien, ou définitivement débranché si non reconditionnable...

Les jours heureux, c'est pour quand, François, Frédéric, Jean-Luc et les autres... ? ça va, vous vous éclatez avec vos nouveaux jouets ?

Le Concierge

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