Musée de l'Europe et de l'Afrique

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Centre d'Economie du Bonheur

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vendredi 8 juillet 2016

ΟΧΙ ΓΙΑ ΠΑΝΤΑ / NON POUR TOUJOURS

oxi-grecemauve.gif illus. Nouvelles collections du Musée de l'Europe

Un an.

Un an déjà que nous avons dit « non » massivement, par-delà nos différences, lors d’un référendum qui n’était pas une élection ni un plébiscite, mais une occasion d’exprimer ce que nous avions sur le cœur : un immense ras-le-bol et un profond désir de rupture.

Dans la chaleur du début de l’été 2015, nous luttions chacun à notre façon, avec des utopies différentes en ligne de mire, mais avec un même mot à la bouche, un mot en trois lettres, un mot qui résumait tout : OXI.

NON. Quelles que soient nos idées sur le monde à venir, nous voulions marquer tout ensemble d’une pierre noire notre refus de celui-là. A défaut d’être d’accord sur le capitalisme, l’état ou la démocratie, nous chantions à l’unisson notre refus du libéralisme, de l’austérité et de la « debtocratie » dévastatrice.

Lire l'article de Yannis Youlountas paru sous ce titre sur le site du CADTM, accompagné de "vidéos, photos, souvenirs".

mardi 5 juillet 2016

"La dernière version de la loi Uber/El Khomri est (hormis la parenthèse Sénat) la pire"

Il faut toujours vérifier : comme pour les lois Sapin (juin 2013), Macron et Rebsamen (août 2015), la dernière version de la loi Uber/El Khomri est (hormis la parenthèse Sénat) la pire. Aux reculs précédents rappelés plus loin en complément, il faut ajouter pour le projet de loi qui revient à l’Assemblée nationale :

1/ A défaut d’accord les modalités du « droit à la déconnexion » seront décidées unilatéralement par l’employeur, qui, dans les entreprises de plus de cinquante salariés, ne sera tenu qu’à se conformer à une charte élaborée…par l’employeur (article 2)

2/ Abusivement présentée dans les « dispositions supplétives » a été insérée une modification sur le travail du dimanche : désormais le maire, qui devait déjà depuis la loi Macron fixer la liste des dimanches où il autorise le travail (entre 5 et 12), pourra modifier la liste de ces dimanches deux mois avant chaque dimanche concerné ! (article 2)

3/ confirmation (des moutures précédentes) de l’instauration d’un secret des accords collectifs : les employeurs signataires pourront invoquer le secret pour interdire la publication d’un accord collectif. Rendant ainsi plus difficile l’information des salariés à leurs droits ainsi qu’aux représentants du personnel et militants syndicaux (article 7).

A contrario, l’article L.225-102-1 du code du commerce prévoit l’information des actionnaires par le conseil d’administration (« Il est fait état des accords collectifs conclus dans l’entreprise et de leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ») (article 20 ter)

4/ Le licenciement « pour cause réelle et sérieuse » des salariés qui refuseront de voir baisser leur salaire et augmenter leur temps de travail prévus par leur contrat, en raison de la signature d’un accord dit de « développement de l’emploi », reposera sur un « motif spécifique ». Une façon cavalière de bien certifier que le motif n’est pas économique et de fortifier ainsi le recul par rapport au projet de texte précédent qui renvoyait entièrement la procédure à celle du licenciement individuel pour motif économique : le salarié licencié n’aura ainsi pas droit au « contrat de sécurisation professionnelle » mais à un « parcours d’accompagnement » pendant lequel son allocation ne sera pas celle prévue pour le contrat de sécurisation professionnelle (75% du salaire brut pendant douze mois) mais une allocation simplement « supérieure » à celle prévue par le régime commun d’assurance-chômage (57% du salaire brut) et ce pour une durée « maximale » de douze mois » (article 11).

5/ Légalisation d’UBER et des autres employeurs utilisant des plateformes électroniques : la formulation du texte précédent expliquant que les travailleurs de ces entreprises ne sont pas salariés (« L’article L.7411-1 ne s’applique pas ») devient « Le présent titre est applicable aux travailleurs indépendants recourant, pour l’exercice de leur activité professionnelle, à une ou plusieurs plateformes de mise en relation par voie électronique »). Le projet de loi tend ainsi à annuler la procédure entamée par l’Urssaf d’Ile de France réclamant à Uber plus d’un million d’euros pour les cotisations sociales de ses salariés non déclarés. Sans doute pour calmer les craintes d’Uber sur sa « responsabilité sociale » évoquée dans la précédente version du projet de loi, le droit de grève reconnu à ces travailleurs est restreint (« sauf abus » a été ajouté) et la prise en charge par Uber et Cie de la cotisation volontaire d’accident du travail ne sera pas automatique (le travailleur devra dépasser un chiffre d’affaires qui sera déterminé par décret) et sera plafonnée à une hauteur déterminée également par décret (article 27 bis).

6/ L’inspection du travail est réduite à une mission de conseil et dans ce cadre, les employeurs et les salariés sont mis sur le même plan (« Ils fournissent des informations et conseils techniques aux employeurs et aux salariés sur les moyens les plus efficaces d’observer ces dispositions (Code du travail) et stipulations (accords collectifs) ». Cet ajout à l’article L.8112-1 du code du travail (version d’avant le 7 avril 2016) figure dans le même alinéa et à la suite de la définition du rôle de l’inspection du travail (veiller à l’application du Code du travail et des accords collectifs).

(Pour l’anecdote, la casse du droit du travail est si rapide que les rédacteurs de cet amendement n’ont pas réalisé que l’article L.8112-1 qu’ils modifiaient l’avait déjà été par l’ordonnance scélérate n°2016-413 du 7 avril 2016 qui limite déjà drastiquement les pouvoirs de sanction des inspecteurs du travail ; cela entraînant une erreur dans l’alinéa modifié) (article 28 bis AA).

7/ Facilitation des licenciements pour motif économique : l’étude du motif économique et l’examen des solutions de reclassement se feront apparemment au niveau de l’entreprise seule, pas même au niveau national pour les entreprises d’un groupe. A apparemment disparu également la référence aux « difficultés économiques créées artificiellement à la seule fin de supprimer des emplois » (article 30)

8/ Extension à des établissements privés hors contrat du bénéfice de la taxe d’apprentissage (article 32)

9/ Du travail gratuit pour les entreprises : des contrats d’apprentissage pourront être conclus dans le secteur public avec une partie de la « formation pratique » en entreprise (article 32 Ter A)

10/ Compte Personnel d’Activité : ce cauchemar de mise en concurrence de tous contre tous (actifs et retraités) et de mise en route d’une société sans statut et sans droits s’enrichit d’une participation des retraités à la formation professionnelle continue (article 33 bis)

11/ Un petit rabotage de seuil social, pour le fun : en faisant passer pour certaines dispositions de la formation continue le seuil de 10 à 11, le nouveau projet de loi va restreindre les droits des salariés des entreprises ayant exactement 10 salariés (ancienneté pour bénéficier du DIF, conditions d’autorisation de la demande, prise en charge des dépenses d’un congé de bilan de compétences) (article 35 bis)

12/ Institutionnalisation de la concurrence sur l’ensemble de l’éducation nationale : en plus des établissements s’enseignement supérieur déjà inclus par la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013, tous les établissements d’enseignement scolaire du second degré, les centres de formation d’apprentis, les sections d’apprentissage et les lycées professionnels doivent rendre publics le taux d’insertion professionnelle, par diplôme, à la suite de la formation dispensée. L’insertion est mesurée dans les douze mois de l’obtention du diplôme pour les établissements du second degré et les centres de formation d’apprentis.

Pour que nul n’ignore que l’objectif de cette publication est de soumettre toujours plus au marché les établissements d’enseignement, il est précisé : « Un élève ou apprenti ne peut s’inscrire dans un cycle ou une formation sans avoir préalablement pris connaissance des taux de réussite et d’insertion correspondant à ce choix » (article 36)

13/ Compte personnel de formation, un rabotage prévisible : les frais de formation étaient pris en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés sur la base d’un forfait horaire ; ce forfait ne sera plus horaire (article 36 bis)

14/ Privatisation, toujours plus : extension à l’Etat de la possibilité de créer des groupements d’employeurs avec des personnes de droit privé (article 40 bis)

15/ Maintien de la suppression du recours du salarié auprès de l’inspecteur du travail contre une décision du médecin du travail, mais avec une modification par rapport aux précédentes versions du projet de loi : les prud’hommes sont remplacés par une « commission régionale » composée de trois…médecins du travail. Autant dire un recours perdu d’avance (article 44)

16/ Codification rapide opérée dans cette dernière version du projet de loi des dispositions scélérates de l’ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 qui limite les pouvoirs des inspecteurs du travail et organise l’évitement des tribunaux pour les employeurs délinquants en créant des « amendes administratives » négociées dans le bureau du D.I.R.E.C.C.T.E avec qui tous les arrangements entre amis seront possibles (articles 51 et 51 quater)

Repris du blog de Richard ABAUZIT, paru sous le titre "LOI UBER/EL KHOMRI : Clap de fin", sur lequel on lira à la suite de ce texte un "RAPPEL de la synthèse des reculs du projet de loi avant sa transmission au Sénat, reculs maintenus pour ce deuxième passage à l’Assemblée nationale"

samedi 2 juillet 2016

Loi travail : Violation grave et immédiate des conventions fondamentales 87 et 98 de l'OIT

INTERVENTION LIMINAIRE DE LA DÉLÉGATION CGT

Philippe Martinez, Catherine Perret, Fabrice Angeï, Mohammed Oussedik

Monsieur le Premier ministre,

Madame la ministre du Travail,

Vous connaissez notre position sur le contenu de la loi qui mobilise, aujourd’hui, contre elle une majorité de l’opinion publique, une majorité des organisations syndicales représentatives de notre pays et qui ne parvient pas à réunir une majorité de députés à l’Assemblée nationale.Vous connaissez aussi nos propositions en faveur d’un Code du travail du XXIe siècle, à même de protéger les salariés contre les effets de la course au moins-disant social sur fond de précarisation du travail et de ceux qui l’exercent.Je vais donc concentrer mon propos sur ce que, peut-être, vous ignorez encore: avant même son éventuelle adoption, la loi dite travail que porte votre gouvernement viole de façon magistrale les conventions fondamentales de l’OIT.(Organisation Internationale du Travail, OIT).

En effet, en 2012, le comité de la liberté syndicale de l’OIT a jugé une affaire très similaire concernant un projet de réforme du gouvernement grec de l’époque organisant la décentralisation de la négociation collective au niveau des entreprises. Souvenez-vous, la Grèce était alors dans le viseur de la Troïka qui avait imposé au pays un bouleversement des règles de négociation collective ressemblant à s’y méprendre à l’article 2 de votre projet de loi.

Les conclusions du comité ne laissent aucun doute possible quant à l’infraction que constitue ce type de réforme par rapport aux conventions de l’OIT. Je me permets de vous en citer un court extrait qui résonne comme un avertissement :

''« Le comité souligne que la mise en place de procédures favorisant systématiquement la négociation décentralisée de dispositions dérogatoires dans un sens moins favorable que les dispositions de niveau supérieur peut conduire à déstabiliser globalement les mécanismes de négociation collective ainsi que les organisations d’employeurs et de travailleurs et constitue en ce sens un affaiblissement de la liberté syndicale et de la négociation collective à l’encontre des principes des conventions 87 et 98 »''

Pour la CGT, la signification de cette jurisprudence est claire. Elle transforme en avorton l’article 2 du projet de loi dit travail.

Si le gouvernement s’entêtait à le maintenir, il est clair qu’il exposerait la France à une violation grave et immédiate des conventions fondamentales 87 et 98 de l’OIT qui, je vous le rappelle, protègent les libertés syndicales et la négociation collective dans le monde.

Il serait irresponsable de demander la semaine prochaine aux députés d’adopter une loi bafouant aussi clairement le droit international du travail, et encore davantage d’utiliser une nouvelle fois le 49-3 à cette fin.

Nous prendrions alors immédiatement nos responsabilités en alertant l’opinion publique sur ces violations et en portant plainte devant les instances habilitées de l’OIT. Et croyez-moi, nous trouverons une majorité des organisations syndicales de ce pays pour le faire.

De notre point de vue, vous n’avez par conséquent, pas d’autre choix que de retirer immédiatement l’article 2 de la loi.

Mais il y a plus grave encore, Monsieur le premier ministre. Il n’y a pas que l’article 2 qui contrevient aux engagements internationaux de la France.

Le projet de loi dans son ensemble viole le Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Lire la suite...

jeudi 16 juin 2016

Hôpitaux, les casseurs

La cartes des dégâts réalisé par les casseurs en gros

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Repris du blog de Canaille Le Rouge

mardi 14 juin 2016

"La CFDT et le MEDEF mènent un dialogue fructueux depuis de nombreuses années"

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Repris du blog de Canaille le Rouge

dimanche 12 juin 2016

La mobilisation s'étend

Communiqué de la CGT du 9 juin 2016

Loi travail

Déterminés à gagner le retrait du projet de loi travail et de nouveaux droits les salarié-es jeunes retraités privés d’emploi continuent cette semaine à faire la démonstration que les mobilisations se développent avec force. Les 8 et 9 juin étaient organisées de très nombreuses initiatives, rassemblements, manifestations, grèves, occupations pacifiques, et notamment :

- Des dizaines de milliers de retraité-es dont 5 000 à Paris ont manifesté dans plus de 90 villes de France pour exiger une augmentation de leur pouvoir d’achat à l’appel d’une intersyndicale (CGT, FO, CFTC, CFE CGC, FSU, Solidaires). Ces manifestations ont convergé avec les actions et manifestations des jeunes et des salarié-es contre la loi travail.

- Dans tous les départements, des initiatives diverses et massives avec de nombreuses manifestations et notamment :

o Au Havre 37 000 personnes ont défilé les grèves se poursuivent notamment à la Compagnie Industrielle Maritime et au terminal pétrolier.

o A la frontière franco-belge, une manifestation a rassemblé 1000 salarié-es des 2 pays

o En Ile de France, 1000 salarié-es ont bloqué le MIN de Rungis

o Dans le Tarn des journées parking gratuit et coupure des radars ont été organisées

- Les mouvements de grève continuent à s’étendre avec de nouvelles professions et entreprises :

o Les portuaires étaient massivement en grève, avec plus de 80% de l’activité arrêtée dans la quasi totalité des ports de France.

o 6 sites de traitement des ordures et déchets ménagères sont en grève, dont celui de la TIRU (paris 13e) depuis 10 jours ;

o La mobilisation est massive dans l’énergie avec notamment 200 000 foyers franciliens basculés ce 9 juin en heures creuses, des arrêts de travail dans 5 centrales nucléaires, plusieurs sites bloqués (Porcheville, Romainville, Villeneuve la Garenne…)

o La grève continue chez les cheminots, les suites du mouvement sont débattues en AG et la signature de la CGT sur le projet d’accord sera décidée par les syndiqués

o Les intermittent-es continuent à se mobiliser et ont envahi le siège du MEDEF le 8/06

o La mobilisation s’ancre et s’élargit dans le privé avec des des actions reconductibles dans de nombreuses entreprises du verre (Owen Sillinoy 63, Pochet du Courval 80, Verrerie Brosse 76, l’ensemble des sites de Verralia,…), de l’agroalimentaire (Panzani 13, Volvic 63, William Saurin 02, Brossard 45 où les salariés après avoir investi une réunion avec la direction, sont en grève à 80% depuis mardi…) du commerce (Amazone 3 sites français sur 4, débrayages d’une heure dans les Intermarché), de la sécurité/prévention (SERRIS, ICTS…) Construction (Vinci IDF, SPIE 44)

La Votation dans les lieux de travail et de vie se poursuit : près de 600 votations sont recensés sur le site votationtravail.fr, permettant à toute la population et notamment aux ingénieurs, cadres et techniciens de débattre et donner leur avis sur la loi travail.

La mobilisation porte d’ores et déjà ses fruits, et des avancées ont été arrachées dans de nombreuses entreprises. Derniers en date, ERDF à Noisy le sec où les agents ont gagné des recrutements et augmentations de salaires tout en faisant profiter 820 familles de leur lutte, et les territoriaux de St Etienne et de son agglomération (embauches…).

La répression qui s’accentue est scandaleuse. Des dizaines de salarié-es mobilisés font l’objet de poursuites, un jeune militant de la CGT est même incarcéré depuis 3 semaines à Lille ! Le gouvernement doit retrouver la raison et répondre à la demande de l’intersyndicale qui appelle à des négociations ! La stratégie de passage en force ne fonctionne pas, les salarié-es sont déterminés à gagner : le 14 juin s’annonce d’ores et déjà massif, et le 23 et 28 juin, nouvelles journées de grève et manifestation, sont prévues par l’intersyndicale. La CGT appelle les salarié-es à continuer à étendre et amplifier leurs luttes !

Montreuil, le 9 juin 2016

Repris du blog de Canaille le Rouge

samedi 11 juin 2016

La CGT interpelle la France devant l’ONU sur les répressions et violences anti-syndicales !

La CGT était lundi 6 juin à Genève pour dénoncer devant le Comité des droits économiques et sociaux des Nations unies la répression syndicale et le climat social délétère en France.

A l’occasion du 58ème examen de la France dans le cadre de l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (« PIDESC ») - le texte de référence en la matière-, la CGT a exposé devant cette instance internationale la discrimination et la criminalisation de l’action syndicale dans notre pays : acharnement judiciaire, peine de prisons fermes à l’encontre de syndicalistes.

La CGT est également revenue sur le projet de loi travail (dit El Khomri) évoquant les dispositions dangereuses et régressives pour les travailleurs qui flexibilisent et insécurisent l’ensemble de nos concitoyens, sans processus parlementaire et avec usage d’une procédure d’exception.

Suite à notre intervention, plusieurs membres du Comité des Nations Unies ont interpellé les représentants du Gouvernement français pour qu’ils s’expliquent sur la stigmatisation du fait syndical et les possibles conséquences sociales du projet de loi El Khomri, ainsi que sur les limitations des droits fondamentaux des travailleurs et citoyens.

Alors que la France traverse une période de tensions sociales sans précédent, la prolongation de l’Etat d’urgence compromet la liberté de manifester pacifiquement, en toute sécurité physique, le droit de grève et la liberté syndicale. A chaque manifestation, aujourd’hui, il y a des blessés, parfois très grièvement. L’usage indéterminé de la violence ainsi que l’utilisation d’un langage guerrier à l’encontre de représentants syndicaux ou de manifestants est en soi une atteinte grave aux droits fondamentaux. On neutralise les manifestants et contribue à porter atteinte à l’exercice effectif de ces droits.

Le gouvernement français s’est retrouvé en difficulté pour répondre aux questions, et a choisi l’esquive, en demandant une suspension de séance.

La CGT reste mobilisée et agit sur tous les fronts pour combattre le projet de loi El Khomri et faire respecter les acquis sociaux, les droits et les libertés publiques en France.

Montreuil le 8 juin 2016

Repris du blog de Canaille Le Rouge

Florilège réactionnaire gouvernemental et ce qu'en dit la CGT

Précisions : ce n'est pas parce que Canaille le Rouge peut avoir et a sur certains points des avis divergents avec ce qui est sorti du 51e congrès de la CGT qu'il va se distancier de ses camarades quand les coup redoublent de violence pour nous faire taire.

Nous débattrons à partir de l'expérience des questions de la CES, celui des contenus revendicatidf et du cahier du même nom plus tard.

Pour le moment, la vichysations du régime pousse à rassembler et faire plier ce pouvoir.

Là est l'essentiel.

La note gouvernementale en direction des alentours des stades est là pour montrer qu'un pouvoir aux abois est prêt à tout pour s'affranchir de la délmocratie.

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Communiqué de la CGT :

Loi Travail

La liberté d’expression existe-t-elle encore pour le ministère de l’intérieur ?

vendredi 10 juin 2016

C’est avec stupéfaction que la CGT vient de découvrir les consignes de sécurité publiées par le ministère de l’intérieur pour l’Euro. Dans le chapitre intitulé « Bien se comporter au sein et aux abords des stades », le ministère de l’intérieur recommande de « ne pas tenir de propos politiques, idéologiques, injurieux, racistes ou xénophobes ». Ces consignes remettent en cause le fondement de la démocratie, la liberté d’expression. En mettant sur le même plan propos diffamatoires, racistes ou xénophobes - qui relèvent de l’infraction pénale - et propos politiques et idéologiques - qui fondent les libertés constitutionnelles et le débat démocratique - elles génèrent un scandaleux mélange des genres. Notons au passage que le ministère de l’intérieur s’inquiète davantage des propos politiques que du sexisme et de l’homophobie, oubliés de ces consignes alors qu’ils sont malheureusement bien présents dans les stades.

Le gouvernement a-t-il peur que les supporters, qui sont aussi salarié-es, privé-es d’emplois, jeunes… ne débattent de la loi travail ? La ficelle est grosse et démontre que la stratégie visant à opposer supporters et grévistes ne fonctionne pas. Une large majorité de français-es refusent la loi travail, c’est donc aussi le cas des supporters ! De telles consignes sont en tout cas la preuve de la fébrilité du gouvernement, qui depuis 4 mois, en empêchant la négociation et le débat parlementaire, refuse tout débat sur la loi travail. La CGT exige des clarifications rapides de la part du ministère de l’intérieur et la modification de ces consignes, manifestement contradictoires avec les libertés constitutionnelles.

La CGT continuera sa campagne d’information massive sur la loi travail et ses dangers, sur les lieux de travail, les lieux publics et aux abords des stades. La CGT Ile de France organise d’ailleurs dès cette après-midi une opération « Carton rouge à la loi Travail ». Des initiatives de votation et débats avec les supporters sont prévues partout en France.

Pour que les supporters passent un bel Euro et que ce grand évènement sportif valorise la France, la CGT réitère son appel à l’ouverture de discussions. L’intersyndicale attend toujours la réponse du Président de la République à son courrier du 20 mai dernier, dans lequel les organisations syndicales demandaient à être reçues. Par son refus de négocier le gouvernement est responsable du blocage. La loi travail est minoritaire dans l’opinion, minoritaire chez les syndicats, minoritaire chez les parlementaires, elle doit être retirée !

Montreuil, le 10 juin 2016

Et comme il faut tout décortiquer et mettre à plat tant les chiens de gardes sont aussi obéissants qu'agressif, précisions de la confédé CGT :

Loi travail

Le vrai dialogue c’est pour quand ?

vendredi 10 juin 2016

La CGT s’étonne de découvrir par voie de presse que la Ministre du travail et du dialogue social serait prête à recevoir "dans la minute" Philippe Martinez. En effet, alors que la CGT réclame depuis plus de trois mois maintenant la possibilité de faire valoir ses revendications autour d’un code du travail du XXIème siècle, et qu’elle est prête à être reçue y compris le samedi et le dimanche, la ministre a fait savoir hier que son agenda ne permettait pas un tel rendez-vous avant le 17 juin.

La Cgt se réjouit donc de cette annonce et espère que le rendez-vous à venir permettra enfin au gouvernement d’entendre la colère et l’exaspération de millions de salariés.

Montreuil, le 10 juin 2016

Repris du blog de Canaille le Rouge

samedi 4 juin 2016

Grève au Franprix à Saint-Denis : les raisons de la colère

franprix2.PNG

Depuis ce matin à 8h, une majorité des caissières du Franprix rue de la République de Saint-Denis c'est mis en grève, soutenu par l'UL SUD Solidaires et SUD Commerces et Services. Un rassemblement est prévu à 11h pour les soutenirs, signer la pétition, récolter des fonds pour la caisse de grève.

Voici ci dessous le tract des camarades :

Un travail pénible avec des conditions de travail difficiles, des salaires au plus bas, une vie familiale malmenée par des ouvertures le dimanche après 13h, alors que la loi l’interdit… une fâcheuse tendance anti-syndicale de l’enseigne Franprix où il faut par exemple passer par le tribunal pour obtenir les élections du personnel… Et cerise sur « l’exploitation » : la loi «travail» qui va fragiliser encore plus les salarié-é-s du commerce…

Le personnel du Franprix République a décidé de se rebiffer et de ne plus se laisser faire !

Les revendications :

- Fermeture du magasin à 13h le dimanche (c’est illégal d’ouvrir après 13h)

- Augmentation des salaires de 300 euros par mois

- Paiement double des heures travaillées le dimanche matin

- Remplacement des salarié-e-s en maladie ou en congé maternité

- Maintien de l’emploi sur le magasin

- Respect du temps de pause sur le magasin

- Paiement des heures supplémentaires

- Retrait de la loi «travail»

- Respect des instances représentatives du personnel sur le magasin

Passez devant le magasin, venez discuter, soutenez les grévistes !

Une caisse de grève et de solidarité est mise en place.

contact@solidaires-saintdenis.org

Dernières nouvelles :

Ce soir les salarié-e-s de ce Franprix ont plus de choses que ce matin !

Alors qu'en début d'après-midi les négociateurs de Franprix refusait de céder quoi que ce soit, la détermination des grévistes leur a permis d'engranger une première victoire. Un protocole d'accord a été signé qui prévoie une hausse des rémunérations le dimanche, un remplacement des personnes et l'ouverture de négociations pour l'augmentation des salaires. Dans ces conditions les camarades ont accepté de reprendre le travail. Et grâce à la caisse de grève alimenter par la population de la ville, elles et ils n'ont pas perdu d'argent sur leur maigre salaire. Merci à toutes celles et tous ceux qui ont apporter du soutien à la lutte. La solidarité paye !

Les salarié-e-s soutenu-e-s par la section syndicale du magasin et par l'UL SUD Solidaires Saint-Denis restent vigileant-e-s sur les suites données aux autres revendications. Le rassemblement de dimanche à 11h est annulé. L'UL reste sur ses gardes concernant toute attaque à l'égard des grévistes et alertera et mobilisera le plus grand nombre en cas de coup fourré et de répression.

Tou-te-s ensembles nous sommes plus fort-e-s !

vendredi 3 juin 2016

Note de la CGT à toutes ses organisations en date du 2 juin 2016

Extraits:

Il n'y a aucun contact avec le gouvernement pendant des mois, le seul qui ait eu lieu est l'appel téléphonique de samedi dernier.

Il n'y a aucune négociation secrète et c'est le cas dans toutes les professions.

Par rapport au texte de loi, la CGT rappelle les articles de loi qui son inacceptables et qui à eux seuls structurent l'intégralité du texte:

- L'article 2: inversion de la hiérarchie des normes, l'accord d'entreprise primant sur le Code de Travail -note de ma pomme-.

- L'article 10: référendum d'entreprise.

- l'article 11: accords de préservation et de développement de l'emploi.

- L'article 30: lienciements économiques.

- L'article 44: remise en cause de la médecine du travail.

- L'article 52: remboursement des indus par les privés d'emploi.

Ces articles constituent la colonne vertébrale de la loi et justifient notre demande de retrait.

Repris du blog de Roger Colombier

jeudi 2 juin 2016

« Je reviens du futur, j’ai vu la loi travail en action »

Son vélo, sa voiture... à en croire les chantres de l’ubérisation, on pourrait tout ubériser et beaucoup y gagner. Ce n’est pas l’expérience des autoentrepreneurs qui font le taxi dans leur voiture ou s’envoient des kilomètres à vélo pour livrer un burger. Témoignages.

Jérôme et Yacine, livreurs pour 2 euros

Il a fini par démissionner ou se faire mettre à la porte. Il ne sait pas vraiment si le terme est exact. Car il est juridiquement autoentrepreneur, pas salarié. Ou du moins pas encore. Pendant deux ans, Jérôme Pimot, 46 ans, a bouffé de l’asphalte. Pour le compte de Tok Tok Tok, Take Eat Easy, ou encore Deliveroo. Des plateformes qui mettent en relation des restaurants et des particuliers. Entre les deux, il pédale.

Au départ, il y est allé « parce que j’avais besoin de bosser ». Il quittait la Savoie pour s’installer à Argenteuil (Val-d’Oise). Au chômage après une reconversion professionnelle, il s’achète un vélo, et il a « commencé à sillonner Paris ». « Je me suis dit pourquoi pas gagner de l’argent en même temps ? »

Il commence à l’été 2014, chez le premier du genre en France. « On était 20 à l’époque. Il y a 5 000 livreurs à vélo désormais. » Il signe un contrat de 30 pages. « À l’intérieur, à chaque page, ça sent le lien de subordination » : obligation de porter casquette et manteau frappés de la marque, difficulté à refuser des courses : « Après 5 ou 6 refus de courses, il faut s’attendre à un coup de fil du manager. » « On est censé être libre de nos horaires : mais ils savaient mettre la pression sur des collègues, mariés, avec des dettes et des enfants, pour qu’ils bossent un samedi alors qu’ils n’étaient pas connectés. Ils osent à peu près tout. » Au départ, il devait être payé à l’heure et puis « on a commencé à être payé à la course : de 5,53 à 12,43 euros ». Sur quels critères ? « Ils me répondaient secret de fabrication. » Il peut atteindre 500 euros par semaine, plus les bonus : 150 euros supplémentaires. « Mais là, je cravachais. Je travaillais environ 50 heures par semaine, jusqu’à 23 heures le soir. » Mais il y a aussi les malus : 6 euros pour une boîte de roquette oubliée.

Un travail à la tâche (3 euros la cou­rse chez Deliveroo) où l’accident est toujours pour sa pomme. Pour lui, ce sera « le poignet, et deux mois d’arrêt, sans revenu. Il faut un an de cotisation de RSI (régime social des indépendants) pour avoir une indemnité ». « J’attends de voir les statistiques d’accidents de vélo pour le nombre de morts sur la route. »

Avec 10 autres livreurs Tok Tok Tok, ils ont attaqué aux prud’hommes pour obtenir leur requalification. 7 ont accepté une conciliation. Lui attend la délibération le 2 juin. Mais, déjà, il le sait : « Je reviens du futur, j’ai vu la loi El Khomri en action ».

Yacine, 17 ans, n’en est pas là du tout. En 3 mois, il a déjà parcouru 614 kilomètres. C’est ce que dit le « food traker » de la plateforme qui l’envoie. Parce qu’au passage, on peut suivre l’avancée du livreur à vélo depuis son smartphone ou son ordinateur. En descendant des cinq étages, Yacine souffle beaucoup. Il s’est fait émanciper pour pouvoir créer un statut d’autoentreprise. Il travaille trois soirs par semaine, 10 à 12 heures au total. Le reste du temps, il est à la fac et révise ses examens. « J’aime bien ce métier, je gagne 150 euros par semaine. J’aime faire du vélo. Et je fais un peu ce que je veux. »

Laurent, chauffeur de VTC et interdit bancaire

Dans sa voiture, Laurent, lui, ne croit pas à « l’argent facile ». Depuis l’arrivée de la plateforme Uber fin 2011, il travaille pour eux. « Je n’ai pas trop eu le choix. Je suis chauffeur de VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) depuis 2006. Petit à petit ma clientèle privée a disparu, happée par Uber. » À l’époque, pour attirer le chauffeur, Uber le payait 42 euros hors taxe l’heure, aujourd’hui c’est 15 euros, 1 euro le km et 0,25 centime la minute. « Ce n’est plus viable. Ils vous promettent de gagner 3 000 euros. Mais personne ne dépasse le SMIC. Je travaille comme un fou : 70 heures par semaine, six jours sur sept, pour 1 300 euros. »

À 27 ans, avec sa femme et sa fille, il vit en région parisienne, près de Rambouillet. Aujourd’hui, il est interdit bancaire. « Quand Uber a décidé de baisser les tarifs de 20 % en octobre, ça a encore creusé le trou. Je suis harcelé par la banque. La seule chose que j’arrive encore à payer, c’est le loyer. »

Pour suivre les notifications de l’application Uber, il a dû acheter une voiture à 52 000 euros, il doit encore fournir l’essence. « En tout, je sors 1 500 à 2 000 euros de frais par mois. » Et Uber prend sur chacune de ses courses 20 % de commission.

Bien sûr, il envisage un recours pour faire requalifier sa relation de travail au tribunal des prudhommes. « Mais si j’intente une procédure, ils vont me déconnecter, j’ai peur de ne plus pouvoir nourrir ma famille. » Alors, en plus de ses 70 heures hebdomadaires, il « enchaîne avec un boulot de sécurité au noir dans les boîtes de nuit ». « Je suis usé, j’ai peur de m’endormir au volant. J’ai déjà été déconnecté une fois pour cela. »

« Je me sens complètement pris au piège par Uber, ils m’ont sorti du système. Je ne suis plus indépendant, ni salarié. »

Pia de Quatrebarbes

Jeudi, 26 Mai, 2016

Humanité Dimanche

samedi 28 mai 2016

Le Revenu de Base Inconditionnel n'est pas une utopie, hélas !

En Suisse, 126 000 citoyens ont signé une initiative pour un revenu de base inconditionnel (RBI) dont le principe sera sujet à votation en 2016. Comme dans le cas de la loi El-Khomri en France, l'incapacité d'une partie de la gauche à penser la société en ses fondements par une approche matérialiste et mutualiste l'amène à cautionner des réformes libérales comme M. Jourdain faisait de la prose (Note du Concierge)

(...)

Bien sûr, deux formes très différentes du RBI existent, sa forme progressiste et sa forme régressive-libérale. Du côté progressiste, l’introduction d’un RBI généreux financé exclusivement par une augmentation de l’imposition des tranches supérieures du revenu et de l’imposition des bénéfices – avec un maintien des prestations sociales et services publics existants – est théoriquement défendable à gauche (même s’il existe d’autres raisons de s’y opposer). C’est la position du professeur Rossi.

Mais, sérieusement, si la gauche avait la capacité d’introduire par une votation une redistribution aussi radicale du revenu, elle aurait aussi déjà eu la force d’obtenir des salaires minimums à 4000 francs, l’égalité des salaires hommes-femmes, des crèches publiques partout, une assurance-maladie universelle, etc.

S’il s’agissait d’un sondage d’opinion, on pourrait répondre «oui» au RBI en partant de l’idée que c’est sa version progressiste qui est discutée. Mais une initiative fédérale n’est pas un sondage d’opinion. Et il existe une version socialement régressive, et libérale, du RBI. Elle consiste à le faire financer par les revenus des travailleurs et travailleuses salariés (et non par les profits du capital), par l’absorption des assurances sociales existantes, et par des taxes sur la consommation. Surprise! c’est le modèle défendu par les initiant-e-s.

Malgré l’insistance mise sur l’idée qu’on voterait sur un «principe», on ne peut ignorer ni le contexte politique (un parlement à forte majorité de droite) ni, surtout, les propos mêmes des initiant-e-s. Dans la brochure officielle d’explication du vote, les initiant-e-s du RBI ne présentent pas les différents modèles de financement possibles. Ils en proposent un seul: le modèle libéral et régressif socialement. Comme tout le monde ne lit pas cette brochure, je me permets de les citer:

«Le revenu de base n’est pas un revenu supplémentaire. Les entreprises versent une contribution dans la caisse du revenu de base et bénéficient de coûts salariaux inférieurs. C’est un jeu à somme nulle: d’une part, les salaires individuels sont partiellement remplacés par le revenu de base et, d’autre part, celui-ci se substitue à la majorité des prestations sociales et subsides. (...) Nous plaçons l’humain au centre de nos préoccupations pour forger un avenir libéral.»

Les conséquences du modèle régressif-libéral

Quelles seraient les conséquences de ce mode de financement du RBI?

Premièrement, il ferait reposer la solidarité principalement sur les travailleuses et travailleurs salariés, par ponction de la première tranche de leur salaire, redistribué par une caisse étatique sous forme de RBI. Il n’est pas question de ponctionner les profits – au contraire, les initiants disent que les entreprises bénéficieront de «coûts salariaux inférieurs».

Deuxièmement, comme revendiqué par ses partisans cités ci-dessus, le RBI remplace – et donc détruit – les assurances sociales existantes. Il remplace un modèle d’assurances sociales fondées sur des cotisations (une conquête collective de la lutte des classes, et une manière de contester le pouvoir des détenteurs du capital sur la production), par une charité étatique fondée sur l’impôt.

Troisièmement, il conduirait à un éclatement des conditions de travail. Aucune entreprise n’aurait plus intérêt à engager des travailleurs salariés en son sein, car ceux-ci nécessiteraient le versement de «salaires/contributions» mensuelles de 2500 francs supérieurs à des travailleurs «indépendants» qui toucheraient, eux, un RBI financé par la collectivité. Selon ce modèle, les entreprises auraient alors tout intérêt à externaliser au maximum leur force de travail. C’est exactement le modèle économique de Uber et des autres requins de l’économie soi-disant numérique et «collaborative». A cet égard, il n’est pas surprenant qu’au sein de la droite, les quelques soutiens que rencontre le RBI en Suisse viennent précisément du patronat actif dans les nouvelles technologies, comme Richard Eisler (Le Temps, 25 avril 2016), fondateur de l’ultralibérale plateforme «comparis» – artisane de la mise en concurrence généralisée du domaine de la santé.

C’est exactement de cela dont il est question quand les partisans du RBI nous disent qu’il va favoriser l’entrepreneuriat. Le RBI libéral n’assure évidemment pas un capital de base suffisant pour financer une activité économique indépendante. Au contraire, il crée les conditions dans lesquelles une externalisation et une flexibilisation généralisées des rapports de travail deviennent la norme. Les travailleurs salariés – au bénéfice des protections conquises par la lutte des classes depuis un siècle – sont transformés en auto-entrepreneurs et en pseudo-indépendants qui, nantis de leur RBI, perdent toute protection collective.

Bien sûr, la situation actuelle en Suisse est inacceptable: des inégalités croissantes, une distribution tatillonne de l’aide sociale, un contrôle et une stigmatisation de ses bénéficiaires, un marché du travail de plus en plus flexible, etc. Mon opposition au RBI, pour les raisons indiquées ci-dessus, ne signifie pas une opposition à la réforme du système social, allant vers plus de dignité et de liberté, et plus d’inconditionnalité. Et il ne signifie pas non plus que je me satisfasse de la situation actuelle sur le marché du travail. Mais le RBI, tel que proposé, ne résout malheureusement pas ces difficultés. Il les aggrave plutôt.

Défaite idéologique de la gauche

Ce qui me met en rogne dans cette campagne, c’est que sans le vouloir, et sans même lever le petit doigt, la droite a engrangé des points majestueux. Des centaines de militant-e-s de gauche ont répété pendant toute la campagne que le plein emploi était un horizon fini (condamnant donc les tentatives de réduire le temps de travail), que l’État social était purement paternaliste et intrusif (justifiant donc sa suppression), que les robots allaient remplacer le travail (niant donc la perpétuation de l’exploitation du travail humain) et surtout que l’AVS[1] et les assurances sociales seraient impossibles à financer (ce qui constitue justement l’argument favori de la droite – alors que l’AVS est l’assurance la plus solide et la plus sociale qui soit). Ces bêtises auront des conséquences, notamment pour la campagne AVS+.

Le RBI acte le défaitisme ambiant de la gauche. Au projet d’une grande transformation socialiste, elle oppose les petits matins de l’adaptation permanente à un ordre social qu’elle a renoncé à contester.

Lire l'intégralité du point de vue de Romain Felli, paru dans Le Courrier (Lausanne).

Notes

[1] Assurance Vieillesse et Survivants

En finir avec ce gouvernement

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vendredi 27 mai 2016

Déclaration des fédérations FNIC-CGT, Fedechimie FO et SUD Solidaires

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France : comment truquer les chiffres du chômage.

En avril 2016, les records historiques de truquage des chiffres ont été battus !

En France, il y a trois façons de truquer les chiffres du chômage :

1- On peut truquer les chiffres du chômage en augmentant les « entrées en stage ».

Novembre 2015 : il y a eu 43 500 « entrées en stage ». Décembre 2015 : 45 000. Janvier 2016 : 45 800. Février 2016 : 47 400. Mars 2016 : 49 200. Avril 2016 : 52 900. Record historique battu !

2- On peut truquer les chiffres du chômage en augmentant les « défauts d’actualisation ».

Novembre 2015 : il y a eu 213 500 « défauts d’actualisation ». Décembre 2015 : 208 500. Janvier 2016 : 216 900. Février 2016 : 218 000. Mars 2016 : 225 800. Avril 2016 : 238 400. Record historique battu !

3- On peut truquer les chiffres du chômage en augmentant les « radiations administratives ».

Novembre 2015 : il y a eu 41 700 « radiations administratives ». Décembre 2015 : 42 700. Janvier 2016 : 42 100. Février 2016 : 42 500. Mars 2016 : 43 700. Avril 2016 : 46 800. Record historique battu !

Source :

dares.travail-emploi.gouv.fr (voir l'onglet "Page 11)

Pris à BA (via La Pompe à Phynance)

jeudi 19 mai 2016

La loi El Khomri version cheminots

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Repris du blog de Canaille le Rouge

Jérome Kerviel et la loi Travail

Ce 19 mai, l'ex-trader contestait son licenciement pour faute lourde par la Société générale aux prud'hommes, rue Louis Blanc à Paris.

L'avocat de Jérome Kerviel réclame au total un peu plus de 5 milliards d'euros. Dans le détail; 13 609 euros d'indemnités de licenciement, 18 000 euros d'indemnités de préavis, 1800 de congés payés sur préavis, 324 000 de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 300 000 euros de bonus sur l'année 2007, 170 000 euros de préjudice moral, 130 000 euros de condition vexatoire, 4,9 milliards d'euros pour absence de bonne foi et 10 000 euros d'article 700.

Extrait d'une défense de Jérome Kerviel parue sur le blog de Jean-Luc Mélenchon

Mais si extravagant que soit son métier et son rapport à l’entreprise, Jérôme Kerviel est quand même un salarié. C’est-à-dire qu’il est inclus dans les rapports juridiques du monde du travail ordinaire. Kerviel a été licencié pour « faute lourde ». Il n’a donc perçu aucune indemnité. Ni ses congés payés. Ni ses indemnités légales. Ni salaire. Rien. Il conteste donc ce licenciement et porte l’affaire devant le Conseil des Prud’hommes. La première audience, dite de conciliation, aura lieu le 4 juillet 2013 dans le dixième arrondissement de Paris.

Durant toute l’affaire, les juges ont oublié que Jérôme Kerviel agissait avant tout comme salarié. Ils ont oublié le contrat de subordination qui le liait à la Société générale. Ils ont oublié que dans le cadre de son emploi, il était soumis à une hiérarchie, à des objectifs, à un contrôle. Que sa rémunération en dépendant, sa hiérarchie ne pouvait pas ignorer ses gains. Il a fait gagner en 2 ans, près de 2 milliards d’euros à sa banque !

Les mots en droit sont importants. La « faute lourde » est invoquée quand un salarié a cherché à nuire « intentionnellement » à son employeur. Bien sûr le Conseil des Prud’hommes va devoir juger en droit. Il va devoir vérifier qu’il y a eu volonté de nuire de la part de Jérôme Kerviel. Ce n’est pas ce qu’a démontré son procès. Le jeune trader de l’époque cherchait au contraire à faire gagner de l’argent à son employeur qui encaissait sans broncher des sommes astronomiques. Si Jérôme Kerviel n’avait pas l’intention de nuire, le droit du travail prévoit une requalification de son licenciement et la possibilité pour le salarié de percevoir les indemnités liées à son contrat de travail.

De plus, Jérôme Kerviel demande des dommages et intérêts à la Société Générale. Il demande 4,9 milliards d’euros. Cette demande a pour but d’obtenir une expertise : la vérification de la réalité de la perte déclarée par la Société Générale est le cœur de la supercherie suspectée. Si le Conseil des Prud’hommes requalifie le licenciement et si l’expertise est ordonnée, Jérôme Kerviel peut avoir une nouvelle chance de prouver qu’il n’a pas abusé la confiance de sa banque. Dès lors c’est elle qui a trompé les juges. Alors le système qu’elle défend est en cause.

Jérôme Kerviel est innocent. Son affaire nous implique dans la mesure où elle montre quel genre de jouet nous sommes devenus. Nous ne sommes plus des citoyens libres si on peut nous prendre 1,7 milliards d’impôt pour les donner à une banque sur la base d’une simple déclaration de sa part et à partir de l’écrasement d’un homme fut-il un de leurs agents zélés.

L’affaire de Jérôme Kerviel doit permettre que la Justice, donc la société, marque un point d’arrêt aux collusions des sommets de l’Etat et de la finance. Un point d’arrêt à la toute puissance arrogante de l’oligarchie. Kerviel est innocent, il a donc droit à notre solidarité civique comme nous la devons aux milliers d’autres rouages que nous sommes tous à des degrés divers parce que chaque jour nous faisons tourner le système et nous manions nos cartes bancaires.

à lire en intégralité sur le site de jean-Luc Mélenchon

vendredi 13 mai 2016

Les États-Unis nous montrent ce que sera le XXIe siècle

Les États-Unis, un modèle à suivre.

Les États-Unis, un modèle pour tous les pays de la planète.

Les États-Unis nous montrent ce que sera le XXIe siècle.

Le XXIe siècle verra le retour des esclaves, qui resteront debout dans leurs usines pendant des heures, qui pisseront et qui chieront dans leurs couche-culottes.

Vendredi 13 mai 2016 :

États-Unis : privés de pause-toilettes, des employés portent des couches.

Les employés du secteur volailler aux États-Unis travaillent dans un tel climat de peur qu’ils n’osent pas demander de pause pour aller aux toilettes et portent des couches au travail, affirme l’ONG britannique Oxfam dans une étude.

D’après ce rapport publié mardi 10 mai, « la grande majorité » des 250.000 ouvriers du secteur avicole américain « dit ne pas bénéficier de pauses-toilettes adéquates », en « claire violation des lois américaines de sécurité au travail ».

Ils « luttent pour s’adapter à ce déni d’un besoin humain de base. Ils urinent et défèquent debout face à la ligne d’assemblage, portent des couches au travail, réduisent leurs prises de liquides et fluides à des niveaux dangereux » et risquent « de graves problèmes de santé », martèle l’étude.

Les chefs de ligne refusent aux ouvriers ces pauses « parce qu’ils sont sous pression pour maintenir la vitesse de production », fait valoir Oxfam. « Le secteur volailler affiche aujourd’hui des bénéfices records » tandis que « les ouvriers gagnent de faibles salaires, souffrent de taux élevés de blessures et maladies, évoluent dans des conditions difficiles » et « un climat de peur », dénonce l’étude.

Source : Le Parisien

Via BA qui publie sur le blog de Frédéric Lordon

Le taux de syndicalisation en France

Taux de syndicalisation des fonctionnaires : 20 %.

Taux de syndicalisation dans le secteur marchand et associatif : 9 %.

Jeudi 12 mai 2016 :

France : 11% des salariés sont syndiqués.

Onze pour cent des salariés français adhéraient à un syndicat en 2013, une proportion stable depuis le milieu des années 1990 et qui masque d’importantes disparités entre fonction publique et secteur privé, France métropolitaine et Outre-mer, selon une étude publiée jeudi.

Compilée par la Dares (direction des études du ministère du Travail), l’étude montre ainsi que le taux de syndicalisation des fonctionnaires (20%) est deux fois plus élevé que dans le secteur marchand et associatif (9%).

La Dares note enfin que le taux de syndicalisation français est l’un des plus faibles en Europe, se classant 26e parmi les 28 pays de l’Union européenne, devant l’Estonie et la Lituanie, mais très loin derrière les pays du nord : 74% en Finlande, 70% en Suède, et 68% au Danemark.

Via BA qui publie sur le blog de Frédéric Lordon

mercredi 11 mai 2016

Appelez donc la nouvelle loi El Khomri « loi Uber »

Dans la dernière version, la pire, de la loi El Khomri à l’Assemblée nationale, a été ré introduite la légalisation de la pieuvre multimilliardaire amie de Macron, UBER. Un coup tordu qui vient de loin : il s’agit d’habiller ces salariés en « indépendants » sans possibilité pour eux de faire « requalifier » leur contrat.

A l’origine, il y eut le 11 février 1994 la « loi Madelin » instaurant la « présomption de non salariat » pour les inscrits au registre du commerce, au répertoire des métiers ou même à l’Urssaf. (Art L.120-3 du code du travail devenu L.8221-6 après la recodification de 2004-2008). Nous avions obtenu l’abrogation de cette présomption de non-salariat dans la loi du 19 janvier 2000 (dite « Aubry 2 »). Fillon avait rétabli le dispositif Madelin dans sa loi du 1er août 2003 à laquelle les socialistes, comme toute la gauche s’étaient vivement opposés. Michel de Virville, DRH Renault, vedette du Medef, dans son rapport de janvier 2004, proposa alors que chacun ait le « libre choix » de son statut, salarié ou indépendant.

Nous y voilà, sous couvert de (prétendue) nouveauté, derrière le chantage aux plates formes numériques. Il s’agit de pousser des millions de travailleurs dans des activités non salariées, au bon gré de contrats commerciaux. Comme les VTC ils pourront travailler 20 h par jour, 120 h par semaine, sans cotisations sociales, ni contrat de travail, jetables sans ménagement au bon gré des donneurs d’ordre des plateformes numériques qui les feront officier au sifflet.

Deux députés, Caresche et Le Troallic, ont déposé 3 amendements identiques qui ont formé, dans la version 4 de la loi El Khomri le nouvel article 27 bis.

L’art 27 bis nomme les VTC d’Uber :  » travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique » dans la 7° partie du Code du travail (celle avec les VRP, gérants…) et il est précisé que l’art. L.7411-1 du code du travail ne leur est pas applicable (c’est l’article qui dit que le code du travail est applicable). Uber, SI le travailleur cotise de lui-même pour les accidents du travail, doit prendre en charge cette cotisation-là ; se syndiquer et faire grève ne sont pas un motif de rupture, mais ce frêle habillage ne masque pas qu’ils n’ont ni horaires légaux ou maxima, ni salaire minimum, ni droit contractuel du travail, ni cotisations sociales, ni médecine du travail, ni élus du personneI, etc. Ils seront privés de droits et même du droit de défendre leurs droits.

Argument supplémentaire : l’ubérisation ne diminue pas la dépendance, au contraire elle l’augmente en nombre de personnes concernées en transformant d’anciens indépendants en dépendants puisque les plates formes tendent à phagocyter le marché. Les artisans contraints progressivement de passer par une plate forme pour trouver des clients perdent ainsi peu à peu leur indépendance. C’est finalement la tendance naturelle du capitalisme à la concentration qui s’exprime dans l’ubérisation. Et là ils font fort : ils utilisent l’attrait de la jeunesse pour les nouvelles technologies et l’indépendance à leur profit. Ils parviennent à faire cohabiter la modernité avec le retour au siècle de Zola.

Repris du blog de Gérard Filoche (6 mai 2016)

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