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Observatoire de l'UE

Cette rubrique regroupe principalement, mais pas exclusivement, des traductions sous la responsabilité et à l'initiative du Musée de l'Europe d'articles ou de rapports publiés par le Corporate Europe Observatory, basé à Bruxelles. Le concierge renvoie au site de cet observatoire (malheureusement exclusivement en anglais) pour consulter les originaux et de nombreuses autres analyses.

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samedi 15 octobre 2016

Le Parlement wallon rejette l'accord de libre-échange UE-Canada

Le Parlement de la région belge de Wallonie a adopté vendredi une motion empêchant le gouvernement fédéral belge de signer l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA), ce qui pourrait empêcher la mise en oeuvre du texte.

Les ministres du Commerce européens réunis mardi ont indiqué que pour entrer en vigueur, le CETA devait être signé par tous les pays membres du bloc.

Le gouvernement belge est favorable à l'accord mis il ne peut le parapher sans l'aval des Parlements régionaux de Wallonie et de Flandre.

Suite au vote de vendredi, le Premier ministre wallon, Paul Magnette, a déclaré aux élus qu'il informerait le chef de la diplomatie belge, Didier Reynders, qu'il ne pouvait pas lui donner le pouvoir de signer CETA au nom de la Belgique.

(Philip Blenkinsop; Tangi Salaün pour le service français, édité par Marc Angrand)

source : Capital

vendredi 8 juillet 2016

Barroso rejoint Goldman Sachs

Les « portes tournantes » continuent de tourner. L'ancien président de la Commission européenne, le Portugais José Manuel Durão Barroso, a été recruté par la banque d'affaires étatsunienne Goldman Sachs pour l'aider à gérer les conséquences de la sortie annoncée du Royaume-Uni de l'Union européenne après le référendum du 23 juin dernier. Il sera ainsi nommé président non exécutif de Goldman Sachs International (GSI) à Londres et, de surcroît, il aura le titre de « conseiller ».

Aider Goldman Sachs à gérer le Brexit

Selon le Financial Times, José Manuel Barroso entend « faire ce qu'il peut pour adoucir les effets négatifs du Brexit ». Les banques d'affaires américaines ont naturellement choisi Londres comme base d'opération pour leurs activités européennes. Mais si le Royaume-Uni perd son accès au marché unique européen, il leur faudra ouvrir de nouvelles filiales dans un pays de l'Espace économique européen. Quel pourrait alors être le rôle de l'ancien président de la Commission ? Aura-t-il pour charge de faire du lobbying auprès des négociateurs européens qu'il connaît fort bien pour sauvegarder cet accès de la finance londonienne au marché unique (le fameux « passeport » européen) ? Cherchera-t-il à négocier des avantages avec un éventuel « point de chute » ? Pour le moment, il va déménager à Londres et croit que « Londres restera un centre financier mondial très important », indique-t-il au FT.

Lire la suite de l'article de Romaric Godin paru sur le site de La Tribune sous le titre "Barroso rejoint Goldman Sachs : encore une mauvaise nouvelle pour l'Europe"

Sur le recyclage des Commissaires européens (porte-tournante) lire aussi :

Embouteillages d'escrocs publics-privés dans la porte-tournante bien huilée par la Commission Européenne

Le sens du placement

Quand la Commission européenne déguise des lobbyistes du secteur financier en experts

Le Vicomte et le Commissaire

L'Europe de de Goldman Sachs Nota : référencé par le Musée, le lien originel est remplacé par son archive sur archive.org En effet, les initiateurs d'Occupy France de l'époque ont abandonné le nom de domaine, site pourtant riche en informations et en discussions, entièrement produites par les "réseaux sociaux", et effacées sans vergogne par les anciens propriétaires. Et c'est pour cela que votre fille est muette ! Ou plus précisément, que le mouvement social n'a ni archives, ni mémoire, et repart à zéro à chaque Nuit debout, voire en-dessous de zéro, puisque le travail cumulatif est impossible. Il est peut-être temps de dénoncer nominativement les margoulins qui se font de la pub (et du fric) avec le mouvement social et c'est un peu toujours les mêmes, même si ça commence à créer des vocations.... Le Concierge.

mercredi 6 juillet 2016

La lutte contre la loi travail peut être considérée comme un test majeur pour la Grosse Bertha de la "gouvernance économique" de l'UE

La lutte actuelle en France contre la réforme du droit du travail ne se joue pas seulement entre le gouvernement et les syndicats – il y a derrière une bataille européenne. Les attaques contre les droits sociaux ne tiennent en effet pas pour peu aux dispositions de la toile d'araignée réglementaire de l’UE connue sous le nom de «gouvernance économique» et inventée pour imposer des politiques d'austérité aux États-membres[1].

Les grèves et les actions à travers toute la France contre la réforme du droit du travail national, appelée loi El Khomri, démontrent l'immense impopularité des mesures proposées par le gouvernement français. Au premier chef d’entre-elles, l’inversion de la hiérarchie des normes, donnant la préférence à des accords locaux sur les salaires et les conditions de travail, lorsque les conditions de ceux-ci sont moins favorables que la norme nationale inscrite dans la législation. Ceci est une tentative délibérée de saper la négociation collective et de faire reculer l'influence des syndicats.

Si, en dernière analyse, le gouvernement français a la responsabilité formelle de l'affaiblissement de la protection du travail, il est indéniable que l'Union européenne joue un rôle important et peut-être décisif dans les attaques contre les droits des travailleurs. L’UE jette son livre de règles à la face des travailleurs français ! Pratiquement toutes les nouvelles règles sur la soi-disant «gouvernance économique» adoptées à la suite de la crise de l'euro ont été appliquées, comme si l’UE faisait un test sur la France. La Commission européenne, avec le soutien du Conseil, a utilisé les règles sur les déficits excessifs des États membres pour faire pression, menaçant de sanctions, si le gouvernement français ne cédait pas en réformant sérieusement sa législation du travail. Autrement dit, la France a dû s’applatir pour assurer une meilleure rentabilité des entreprises par la baisse des salaires.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Des sanctions aujourd’hui plus probables

Tout d'abord, les réformes en France sont liées au déficit du pays. Comme la plupart des autres États membres de l'UE, les finances de l’État ne faisaient guère bonne figure dans la foulée de la crise financière de 2008. En 2009, une procédure a été ouverte contre la France pour violation des règles de l'UE qui prévoient que le déficit ne doit pas être supérieur à 3% du PIB. Dans le pire des cas, cette «procédure de déficit excessif» peut entraîner une amende de plusieurs milliards d'euros, et – ce qui pèse lourd dans le cas de la France - une grave perte de crédibilité face à ses partenaires de l'UE.

La «procédure de déficit excessif» a été dotée de dents avec les règles dites du «Six-Pack» en 2011 - un élément clé du paquet sur la gouvernance économique focalisé sur l’austérité - qui a introduit un vote à la majorité inversée au sein du Conseil: si la Commission décide d'infliger une amende à un État membre, comme elle en a menacé la France, il faut une majorité qualifiée des autres États membres pour annuler la sanction. Une bonne façon de faire un peu peur au gouvernement français - et une arme utilisée dans sa tentative de convaincre les parlementaires. La probabilité de sanctions pour non-respect des objectifs de déficit budgétaire est beaucoup plus grande que dans le passé, où l'Allemagne et la France ont échappé à l’humiliation. Coller à des objectifs stricts de la Commission et complaire à celle-ci, c’est ce qui lie clairement la loi El Khomri en France au régime d'austérité qui se répand à partir de Bruxelles.

Permettre l'exigence de "réformes structurelles"

Être «sous procédure» signifie que vous êtes sous surveillance étroite de la Commission, et à intervalles réguliers, le cas du déficit français a été examiné lors des réunions des ministres des États membres, qui ont évalué (dans ce domaine) si la France faisait des efforts suffisants pour remédier au problème. Des recommandations spécifiques ont été faites, mais jusqu'en 2013 le droit du travail fut à peine mentionné. Les recommandations se bornaient à l’évolution du déficit pour évaluer s’il diminuait au rythme requis. Mais en 2013, un ton nouveau a été adopté par les recommandations de la Commission. Il a été demandé à la France d'atteindre ses objectifs de déficit "par des réformes structurelles globales", conformément aux recommandations du Conseil "dans le cadre du semestre européen". Les réformes structurelles ne sont pas une mince affaire. Elles sont définies comme des changements qui affectent "les moteurs fondamentaux de la croissance par la libéralisation des marchés de services, du travail, des biens etc.". La France a commencé a être poussée à ces objectifs par le semestre européen.

Mais qu’est-ce que le semestre européen? C’est une procédure impliquant la Commission et le Conseil qui se termine par une série de recommandations de réformes à chaque État membre, sur la base d'une proposition de la Commission. Au début, en 2011, les recommandations étaient non contraignantes, mais en 2013, un nouvel ensemble de règles est entré en vigueur avec le dénommé « two pack », autre élément de la gouvernance économique destiné à faire respecter l'austérité. Une des deux règles du two pack incluait des mesures pour garantir que les déficits soient corrigés, et entre autres choses, instituait un lien entre la procédure de déficit et le semestre européen. Si un État membre était sujet à la procédure de déficit - comme la France - un «Programme de partenariat économique» devrait être adopté comprenant les recommandations du Conseil - typiquement le genre de réformes structurelles ayant un impact évident. Si le programme n’était pas suivi, cela pèserait dans la décision de la Commission d’engager la phase finale de la procédure de déficit : des sanctions sous la forme d'une amende à hauteur de milliards.

Ainsi, lorsque le two pack entra en vigueur au début de 2013, le ton des messages envoyés à la France concernant son déficit changea. Il était désormais demandé à la France de mettre en œuvre des «réformes structurelles globales » de son droit du travail et du système de retraite. Cela aurait une incidence sur la façon dont la France serait traitée selon la procédure de déficit et si elle subirait des sanctions, et pour cette raison, des recommandations on a commencé à passer aux exigences.

En d'autres termes: alors que les recommandations spécifiques à chaque pays précédemment adoptées dans le cadre du semestre européen n’étaient que cela, avec le two pack à partir de 2013, le non-respect pouvait conduire la Commission à engager l’étape suivante menant à des sanctions.

"Taillez dans les salaires tout de suite !"

Il y a plus.

Dans les premiers stades de l’eurocrise, une autre procédure a été introduite qui devait fonctionner en parallèle avec la procédure de déficit : la «Procédure de déséquilibre macroéconomique». Cette procédure permet à la Commission de suivre l'évolution des économies des États membres sur la base d'un ensemble prédéfini d'indicateurs. L'un d'eux - peut-être le plus important – l’indice de développement des coûts de la main-d'œuvre (coûts salariaux unitaires). La logique est la suivante : si les salaires ne sont pas contenus, la compétitivité souffre, et des mesures doivent être prises.

La «Procédure de déséquilibre macroéconomique» est également une arme puissante, car elle peut entraîner une amende si un État membre de la zone euro franchit la ligne rouge à plusieurs reprises et pendant une longue période. Et la France est dans le collimateur de la Commission depuis un certain temps. Les fonctionnaires de la Commission ont étudié le droit du travail français et identifié les facteurs qui contribuent "à limiter la capacité des entreprises à négocier l'ajustement des salaires vers le bas", et le gouvernement français a été averti - tout comme beaucoup d'autres États membres – au sujet de l'évolution des salaires. En 2014, la Commission a déclaré: «la croissance des coûts salariaux unitaires est relativement contenue, mais ne montre aucune amélioration de la compétitivité des coûts. La rentabilité des entreprises privées reste faible, ce qui limite les perspectives de désendettement et la capacité d'investissement. "

Des appels à agir pour améliorer la rentabilité des entreprises privées ont été envoyés à la France de Bruxelles à de nombreuses reprises au cours des deux dernières années, et se font faits plus pressants. Jusqu'à présent, le point culminant a été atteint en février 2015, lorsque la Commission a intensifié la procédure et déclaré la Bulgarie et la France comme les cas les plus urgents. La décision a mis la France juste avant la dernière étape de la procédure de déséquilibre, la «procédure de déséquilibre excessif» redouté qui implique - exactement comme la procédure de déficit - une amende énorme. Si ces amendes s’additionnent – résultant de la procédure de déficit et de la procédure de déséquilibre - elles pourraient atteindre 0,5% du PIB, soit dans le cas de la France, environ 11 milliards d'euros.

Le compte-à-rebours final

Une telle perspective est certainement terrifiante pour le gouvernement français, et en 2015, il lui fallait avoir quelque chose de substantiel à donner en pâture pour tenter d’apaiser la Commission européenne et ses partenaires au sein du Conseil. En mars, la France recevait un délai de deux ans pour mettre la maison en ordre, et s'il y avait encore un doute sur la façon d'y arriver, le message de juillet fut clair. La Recommandation spécifique n ° 6 à la France dans le cadre du semestre européen comprend un appel à «réformer le droit du travail pour fournir plus d'incitation pour les employeurs à l’embauche de contrats à durée indéterminée. Faciliter les dérogations au niveau des entreprises et des branches par rapport aux dispositions légales générales, notamment en ce qui concerne l'aménagement du temps de travail». En d'autres termes, les dispositions mêmes aujourd’hui au centre du conflit avec la loi El Khomri.

La recommandation a été copiée-collée à partir d'une proposition de la Commission (recommandation de recommandation de la Commission au Conseil pour être précis - NDT) qui avait touché une corde sensible chez les groupes de pression des entreprises. Dans le «Baromètre de la réforme» annuelle de BusinessEurope, une procédure mise en place pour influencer le semestre européen, l'association patronale française MEDEF était enthousiaste à propos de cette évolution, qualifiée d’ «extrêmement importante» dans son « Baromètre de la réforme 2016 ».

Fin de partie

Qui exactement a concrétisé ce qui depuis l'été 2015 est l'objet d'un débat intense ? Mediapart suggère que le gouvernement allemand aurait pu jouer un grand rôle dans la conception des réformes françaises, tandis que d'autres croient savoir que la lettre est entièrement faite maison. Dans tous les cas, on ne peut nier que les réformes ont été poussées fortement par l'Union européenne, plus précisément par la Commission et le Conseil. Et la pression doit son efficacité à la toile d’araignée des règles relatives aux politiques économiques des États membres dites parfois de «gouvernance économique» qui a été tissée fil par fil depuis 2010. Le renforcement de la procédure de déficit, le semestre européen, le two pack, et la procédure de déséquilibre macroéconomique ont tous été utilisés dans le but pour lesquels ils ont été conçus : exercer une pression maximale sur les États membres pour qu’ils adoptent des politiques d'austérité.

Il existe d'autres exemples similaires en Europe à l'heure actuelle. En Italie et en Belgique aussi, on constate l’usage des nouveaux outils dont dispose l'Union européenne depuis 2010. Mais la France est spécifique par sa taille et sa puissance dans l'UE. La lutte en cours en France peut être considérée comme un test majeur pour la gouvernance économique européenne. Si un grand et puissant État membre de l'UE peut être poussé à détruire fondamentalement son droit du travail, la possibilité de nouvelles mesures plus brutales à l’avenir est d’autant plus probable. Même si les travailleurs français ne le savent pas, ils mènent une bataille européenne.

Corporate Europe Observatory

Sommairement traduit de l'anglais bruxellois par Benoît EUGENE

Titre original : How the EU pushed France to reforms of labour law

Dernière minute (07/07/2016)

La Commission européenne déclare officiellement l’Espagne et le Portugal en déficit budgétaire excessif

Les deux pays ont affiché en 2014 et 2015 des déficits publics supérieurs à la limite autorisée de 3 % de leur PIB et ne les ont pas réduits au rythme nécessaire, selon la Commission. Ils risquent de se voir infliger des amendes avant la fin du mois de juillet.

vendredi 20 mai 2016

Haute Trahison : Hollande demande l'abolition de l'ordre juridique interne au profit des investisseurs transfrontaliers

nonpaper.PNG Cliquer sur l'image pour accéder à ce "non-papier"

Une nouvelle fuite révèle que cinq États membres de l'UE proposent d'introduire le règlement des différends investisseur-État pour tous les investissements transfrontaliers au sein de l'UE.

Le réseau Seattle to Brussels condamne fermement la scandaleuse offensive menée par l'Autriche, la Finlande, la France, l'Allemagne et les Pays-Bas contre l’ordre juridique interne européen, nouvel exemple de la volonté de sacrifier la démocratie et les droits des citoyens aux intérêts des entreprises.

Les gouvernements de l'Autriche, la France, la Finlande, l'Allemagne et les Pays-Bas proposent d'institutionnaliser le fameux «règlement des différends État-investisseur» (ISDS) - rejeté par des millions de citoyens européens par des pétitions en ligne et une consultation officielle sur le TTIP par la Commission européenne à l’échelle de l’UE [1].

La proposition a été déposée le 7 Avril 2016 par les représentants des 5 pays (Allemagne, Autriche, France, Finlande, Allemagne et aux Pays-Bas, appelés ici les AFFGN) devant le Comité de la politique commerciale de l'UE, qui traite de la politique commerciale extérieure de l'UE. Dans ce qui semble être une action concertée, la proposition a été suivie par la publication d'un appel similaire par l'association des entreprises Business-Europe le 14 Avril.

Le document divulgué fait référence à une réunion technique informelle entre les États-membres qui a eu lieu le 1er Octobre 2015 et proposait une réunion ultérieure pour discuter de façon plus approfondie de cette proposition qui n’existait alors pas officiellement. Les AFFGN proposaient également de participer à la rédaction d'un texte juridique reflétant leurs propositions.

La proposition a été faite dans le cadre des procédures d'infraction engagées par la Commission européenne (CE) pour mettre fin à des traités bilatéraux d'investissement entre les États-membres de l'UE anciens et nouveaux. Ces traités intra-UE bilatéraux d'investissement (TBI) ont été signés entre les pays d'Europe occidentale et d'Europe centrale et orientale après l'effondrement des régimes communistes, et ont été maintenus après que ces derniers ont rejoint l'UE.

La CE a soutenu que ces TBI sont en contradiction avec le droit communautaire, créent une discrimination entre les États-membres et les acteurs économiques et qu’il faut y mettre fin. Mais n’ayant pas réussi à faire respecter ces traités, les investisseurs dans les États-membres ont attaqué les politiques des autres gouvernements de l'UE plus d'une centaine de fois.

Les TBI intra-UE donnent aux investisseurs de l'UE le droit de poursuivre les gouvernements des pays de l'UE où ils ont des investissements devant les cours d'arbitrage international pour réclamer des compensations pour toute politique sociale, environnementale, de santé ou autre qui léseraient leurs intérêts. (Ces TBI) perturbent le marché intérieur, créent une discrimination entre les citoyens et les investisseurs nationaux et minent la prise de décision démocratique et la marge politique nécessaire pour la mise en place d’un développement durable[2].

Au lieu d'y mettre fin cependant, les AFFGN proposent maintenant que les TBI intra-UE soient remplacés par un accord intra-UE d'investissement élargissant considérablement les privilèges des investisseurs dans toute l'UE (une grande partie des investissements intra-UE ne sont pas couverts par les BITS intra-UE existant entre les États-membres anciens et nouveaux). Cela conduirait à la multiplication et même à une explosion de l’arbitrage investisseur-État qui dissuadera les gouvernements de prendre des mesures dans l'intérêt du développement durable, et les forcera à compenser avec l'argent des contribuables des mesures parfaitement légales et prises démocratiquement.

Dans leur proposition, les 5 pays déclarent:

- Que les investisseurs transfrontaliers ont besoin de plus de protection que leurs propres citoyens, les investisseurs et les entreprises nationales Que le système d'arbitrage protégera mieux les investisseurs que leur propre système juridique interne

- Que les investisseurs transfrontaliers doivent bénéficier de privilèges judiciaires pour contester les mesures parfaitement légales prises par leurs instances démocratiquement élues aux frais des contribuables

- Que leur proposition est nécessaire pour soutenir la position de l'UE dans les négociations sur le commerce extérieur et que cela l'emporte sur la nécessité de préserver la même règle de droit pour tous les citoyens de l'UE et l’égalité des droits de ceux-ci

Les droits et privilèges accordés aux investisseurs dans les TBI et dans l’«accord d'investissement intra-UE" que les 5 pays proposent:

- discriminent les citoyens et les investisseurs nationaux

- sont fondés sur des principes beaucoup plus vagues que dans les législations nationales qui peuvent être interprétés largement par des arbitres beaucoup moins responsables et indépendants que les juges des tribunaux nationaux,

- servent plus les intérêts des entreprises que l'intérêt public

- mineront la marge politique et la prise de décision démocratique dans toute l'UE

- feront payer les contribuables pour les intérêts des entreprises.

Il est sans précédent que les AFFGN proposent un traité multilatéral entre les États-membres sans impliquer les institutions de l'UE (y compris le Parlement européen). En outre, cette proposition - qui semble avoir été rédigée en concertation avec Business-Europe - est présenté par 5 pays devant un comité de l'UE traitant de la politique du commerce extérieur alors qu’elle porte sur des questions intérieures à l'UE, commerce et investissement intracommunautaire et droit interne de l'UE, démocratie et procédure judiciaire.

Les intérêts commerciaux auraient-ils fini par prendre complètement le contrôle de l'UE?

La question se pose[3]

Traduction de "Shameless attempt to quietly institutionalise ISDS throughout Europe", 18 mai 2016

Pour plus de détails et de commentaires sur la proposition des AFFGN voir la note en annexe: «The AFFGN non-paper »

Notes

[1] sur ces pseudos-consultations lire Consultations et Courroies de transmission NDT

[2] Sur la novlangue du développement durable, lire Le développement durable, une pollution mentale au service de l'industrie NDT

[3] Les alter-européens vont-ils enfin cesser de se la poser ? la question se pose. (Note du Concierge).

mercredi 28 octobre 2015

Embouteillages d'escrocs publics-privés dans la porte-tournante bien huilée par la Commission Européenne

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Un tiers des Commissaires européens sortants (9 sur 26) qui ont quitté leurs fonctions en 2014 ont emprunté la « porte-tournante » pour aller pantoufler dans des multinationales ou d’autres organisations liées au monde des affaires, ce qui fait craindre (sic!) des relations étroitement malsaines entre les organes exécutifs de l’UE et les intérêts privés. Le Corporate Europe Observatory estime que, dans au moins huit cas concernant quatre commissaires, les autorisations n’auraient pas dû être données étant donné le risque possible (sic!) de conflits d’intérêts. C’est le cas notamment de l’autorisation donnée à l’ancienne commissaire (aujourd’hui également parlementaire européenne) Viviane Reding de siéger au CA de la compagnie minière Nyrstar [1], d’Agfa-Gevaert et de la Fondation Bertelsman (qui a des liens intimes avec la multinationale des médias du même nom), de Siim Kallas autorisé à devenir consultant de la compagnie de technologies de l’information Nortal. De plus, d’autres membres de la Commission Barroso II (qui a géré les mesures consécutives au crash financier mondial de la fin de la décennie 2000) sont désormais rémunérés par Bank of aAmerica Merril Lynch (Nellie Kroes) et par l’important fonds de placement privé CVC Capital Partners et le gestionnaire de fortunes Merit Capital (Karel De Gucht). L’ancien Commissaire au commerce Karel de Gucht qui a engagé les négociations du Traité transatlantique (TTIP) a lui aussi reçu la bénédiction de l’actuelle Commission pour rejoindre la compagnie de télécoms Belgacom (aujourd’hui Proximus) [2]. Par ailleurs, l’ancien Président de la Commission, José Emmanuel Barroso en personne a été convié à joindre son rond de serviette aux banquets du lobbying de haut niveau que sont le sommet européen des affaires et la conférence Bilderberg (…)

L’entre-soi de politiciens, fonctionnaires, industriels et lobbyistes connu sous le nom de « Bulle bruxelloise » est constitutif des relations étroites et malsaines entre régulateurs et régulés. Si on y ajoute le phénomène de la porte-tournante entre les secteurs public et privé, les conflits d’intérêts potentiels (sic!) sont très élevés. La porte-tournante est un des aspects de la capture du processus décisionnel par les industriels.

Dans la hiérarchie de la prise de décision politique, les 28 commissaires européens, un par État, sont sans doute les plus importants. Individuellement et collégialement, ils ont le pouvoir d’initier et de négocier des lois et des règlements qui affectent 500 millions de citoyens. Les conditions dans lesquelles 5 sur 13 Commissaires non-reconduits à l’issue de la Commission Barroso I (2004-2010) s’étaient engouffrés dans la porte-tournante pour accéder à de nouvelles fonctions avaient déjà choqué. D’anciens commissaires, qui avaient collégialement géré les conséquences des crises financière et économique pantouflaient dans le CA du géant de l’assurance Munich Re, à la BNP Parisbas, à la compagnie de fonds hypothécaires et d’assurance-vie Credimo, pour n’en citer que quelques-unes.

Pour parler de qui défraya la chronique, Charlie McCreevy qui fut Commissaire au Marché Intérieur avait rejoint le département des produits dérivés du fonds mondial d’investissement BNY Mellon, le CA de Ryanair et celui de Sentenial qui fournit des technologies de paiement aux banques. Dans le même temps, Günter Verheugen, ancien Commissaire aux entreprises et à l’industrie, fondait une firme de consulting nommée The European Experience Company avec son ancien chef de cabinet, rejoignait le conseil consultatif du lobby de consulting FleishmanHillard et devenait Conseiller senior et vice-Chairman chargé des marchés bancaires en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique à Niederlassung Deutschland membre de Royal Bank of Scotland (RBS).

Cela avait déclenché une immense indignation. Environ 50 000 personnes (sic!) signèrent une pétition lancée par ALTER-EU (Alliance for Lobbying Transparency and Ethics Regulation) réclamant des mesures anti-porte-tournante. Les règles du Code de conduite des Commissaires furent légèrement revues (...)

Comme ce rapport l’illustre au sujet de la fin du mandat de la Commission Barroso II, le problème de la porte-tournante n’a pas été résolu (sic!).

Le Corporate Europe Observatory a montré combien les efforts d’influence des multinationales et de leurs lobbies sur les politiques de l’UE ont remporté des succès sans précédent (sic!) sous la Commission Barroso II, grâce notamment aux liens étroits entretenus avec la Commission. Le livre noir du CEO a montré combien la Commission Barroso II en est venue à agir au nom des multinationales, que ce soit dans le domaine du climat, de l’agriculture et de l’alimentation aussi bien que de la finance, de l’économie et des politiques fiscales. Dans quelle mesure cette capture des politiques perdure par le biais des pantouflages dans le privé et quelle a été l’efficacité des mesures adoptées ? Telles sont les questions auxquelles le présent rapport tente de répondre.

(Le titre et les "sic" sont du Concierge. Il ne s'agit en effet en aucun cas de "dysfonctionnements". Mais d'un système structurellement corrompu dont il faut se débarrasser au plus vite. L'Europe existe. L'UE détruit l'Europe. Sortons de l'UE!)

Notes

[1] Reding a obtenu l'autorisation de la Commission mais sa prise de fonction n'est pas officielle

[2] De Gucht n'a pas encore été nommé au CA de Proximus. La presse a annoncé en septembre 2015 que l'autorisation du gouvernement belge avait été accordée (Proximus est détenu à 53% par l’État belge) et le CA de Proximus doit encore l'homologuer.

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mardi 20 octobre 2015

De Rio+10 à la COP21 : Les Nations-unies colonisées par les lobbies industriels

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"Le Sustainable Innovation Forum 2015 en partenariat avec le PNUE, convoquera plus de 750 participants à une séance prolongée sur deux jours, afin de renforcer davantage la facilitation des partenariats et d’apporter une plus grande importance à l’innovation de la part du monde des affaires sur le changement climatique. Joignez-vous aux organismes les plus éminents venant de l’entreprise, des gouvernements, des Nations Unies et du service public pour accélérer davantage le développement durable international et pour inspirer l’ambition concernant le climat. Faites partie d’un débat éclairé, collaborez en vous faisant de nouvelles relations et encouragez des partenariats innovants pour le changement."

Tel est le message envoyé par le Forum sur l'Innovation Durable, organisé dans le cadre du sommet de Paris sur le climat par les multinationales en collaboration avec le Programme des Nations-Unies pour l'environnement

Comment en est-on arrivé à une telle prise d'otage des multinationales sur les Nations-Unies et le climat ? En 2005, nous avions fait la synthèse des travaux du Corporate Europe Observatory concernant la genèse de ce processus lors de Rio+10. Les nouvelles générations n'ayant pas cette mémoire, à la différence de l'industrie capitaliste qui planifie son lobbying mortifère sur de longues années, nous republions ce texte d'archéologie préventive, mis hors ligne par les éditions Agone en même temps que les autres archives de la revue hébergées par revues.org.

Benoit EUGENE, ancien rédacteur en chef de la revue Agone

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mercredi 15 avril 2015

L'Europe ouvre grand la porte aux lobbies du gaz de schiste

Malgré l’opposition massive des citoyens européens au gaz de schiste, la Commission persiste dans la direction opposée. Après avoir exempté ces activités d’études d’impact environnemental spécifiques, elle met en place aujourd’hui un « réseau » d’experts largement dominé par les industriels et les gouvernements favorables au gaz de schiste.

Selon les Amis de la terre Europe et le Corporate Europe Observatory, qui publient aujourd’hui une étude à ce sujet, sur 60 membres confirmés de ce réseau, 40% travaillent pour des entreprises comme Total, GDF Suez ou Shell, directement impliquées dans le gaz de schiste, ou pour des lobbies du secteur pétrolier et gazier. Ceux qui représentent la société civile, en revanche, se comptent sur les doigts d’une main. Le reste est constitué soit de scientifiques dont la majorité est liée financièrement à l’industrie, soit de représentants de bureaux publics de recherche géologique, dont les intérêts sont souvent étroitement alignés sur ceux des promoteurs du gaz de schiste.

Lire l'article paru sur le site de l'Observatoire des multinationales

lundi 13 avril 2015

TAFTA/TTIP – Coopération réglementaire : coopérer pour moins réglementer

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Les négociations entre l'Union Européenne et les USA pour conclure un traité transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP ou TAFTA) ne cessent de faire parler d'elles.

Beaucoup se préoccupent du caractère anti-démocratique des tribunaux d'arbitrage privés, permettant à des investisseurs de poursuivre des états en justice dans le cadre d'un système judiciaire parallèle privé. Or, un autre aspect du traité est tout aussi dangereux pour l'intérêt général : la « coopération réglementaire ».

Lire l'article du Corporate Europe Obervatory

samedi 12 octobre 2013

Une déclaration transatlantique des droits des multinationales

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Les Dessous de Bruxelles publient la traduction française de l’excellent rapport rédigé par le réseau Seattle to Brussels, Corporate Europe Observatory et Transnational Institute sur les dangers de l’accord de libre-échange et d’investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis.La traduction a été réalisée par les auteurs. La version originale du texte est disponible sur le site du CEO.

A lire sur le site des Dessous de Bruxelles

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jeudi 29 novembre 2012

Un nouveau rapport démasque le club d’élite des juristes qui font des millions en poursuivant des États

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Un petit club de sociétés juridiques, d’arbitres et de spéculateurs financiers internationaux alimentent un boom de l’arbitrage d’investissement, qui coûte des milliards de dollars aux contribuables et empêche de légiférer dans l’’intérêt public, d’après un nouveau rapport du Transnational Institute et du Corporate Europe Observatory.

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jeudi 25 octobre 2012

Réaliser le marché transatlantique en 2015

OLYMPUS DIGITAL CAMERA Courtesy of Daniel Berneron

Dans le plus grand silence, l’Union européenne et les Etats-Unis préparent actuellement la mise sur pied d’un Marché transatlantique. L’objectif ? Une plus grande libéralisation des échanges commerciaux et financiers, accompagnée de politiques judiciaires et sécuritaires communes. Date butoir ? 2015… c’est-à-dire demain ! Suite au vote à l'écrasante majorité d'un rapport d'initiative (sans valeur législative) entièrement dévoué à cet objectif, nous republions un ancien état des lieux de ce dossier établi sur la base d'articles du Corporate Europe Observatory au moment de la relance de ce processus, fin 2004.

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samedi 15 septembre 2012

Friends of Europe : un cas aigu d'allergie à la transparence au royaume des think tanks

Les think tanks installés à Bruxelles s'offusquent que le Commissaire Siim Kallas puisse les inciter à s'inscrire dans le registre public des lobbyistes («ce qu'ils ne sont évidemment pas») mis en place sur une base facultative depuis juin 2008.

Traduction d'un article du Corporate Europe Observatory du 23 avril 2009

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mercredi 1 août 2012

Vers l'Europe néolibérale-autoritaire

Cet été, l'eurocrise a franchi un nouveau et inquiétant palier. Malgré cela, la réponse institutionnelle reste sur les sentiers battus menant au désastre économique, les politiques néolibérales devenant de plus en plus consubstantielles aux institutions européennes. Les derniers événements et le récent sommet de l'UE le prouvent. La conclusion que les mouvements sociaux doivent en tirer est évidente.

pause21.gif illus. Le Mariage d'Art & Entreprise

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mardi 31 juillet 2012

La Table ronde des industriels européens met les bouchées doubles pour soumettre la société à l'industrie

Le monde des affaires européen a mis au clair ses idées concernant les prochaines étapes de la réponse à la crise qu'il souhaite voir adopter par l'UE, dont certaines consistent tout simplement à mettre la société au service du business. Ce programme résonne désagréablement avec les déclarations récentes de membres de gouvernements européens et de la Commission.

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mercredi 11 avril 2012

Vidéo de la Conférence sur l'austérité du Transnational Institute et du Corporate Europe Observatory (29/02/2012)

Mercredi 29 février 2012 s’organise une journée européenne d’action contre l’austérité, largement soutenue par les syndicats européens. Une partie de la population dit « non » à l’austérité. Mais quelle austérité ? Quelles en sont les conséquences ? Et qui décide à l’heure où l’Europe tente de renforcer la politique budgétaire commune ? Cette vidéo nous montre, à travers l’analyse des conséquences de l’adoption du pacte fiscal, les atteintes portées à la démocratie.

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samedi 31 mars 2012

Le traité d'austérité de l'UE : le rêve des lobbies du grand capital devient réalité.

Traduction de l'article du CEO Inspired by big business: the EU Austerity Treaty du 8 mars 2012

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Le 2 mars 2012, 25 États membres ont signé ce qu'ils appellent le « Traité de stabilité ». Le rêve des lobbies du big business devenait réalité, mais les militants des droits sociaux en Europe parlent de « Traité de l'austérité » et mettent en garde contre la pression qu'il exercera sur le bien-être et les conditions de vie des gens ordinaires.

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jeudi 23 février 2012

En toute opacité, les lobbies partisans de l'ACTA font pression sur le Parlement européen

Traduction d'un post du 21 février 2012 sur le blog du CEO

Le Parlement européen est l'objet d'un lobbying intense dans la dernière ligne droite d'un vote crucial sur l' accord controversé ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Les lobbies de l'industrie renforcent la pression pour faire en sorte que les Députés européens votent en faveur de cet traité international qui est sous le feu des critiques de la société civile.

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samedi 18 février 2012

La population sort de l'état de choc en Grèce

article paru sur le site du CEO

La véritable nouvelle venant de Grèce n'est pas réductible aux émeutes, mais c'est le nombre croissant de gens qui ont rompu avec la peur et décidé de contre-attaquer face à l'austérité imposée par la « troïka » composée de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et du FMI.

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mardi 14 février 2012

CONFLITS INDIGESTES ! Une décennie d’influence industrielle à l’EFSA

En 2012, l’Autorité européenne de sécurité alimentaire, l’EFSA, fête son dixième anniversaire. L’EFSA est sous le feu de nombreuses critiques et ce, de manière croissante depuis quelques années. Dans le présent rapport, Corporate Europe Observatory (CEO - l’Observatoire européen des multinationales) et Earth Open Source (EOS) ont trouvé assez peu de raisons de célébrer cet anniversaire en grandes pompes. Car force est de constater que la réalité est peu réjouissante.

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samedi 11 février 2012

Les Banquiers au coeur des sommets de l'Union européenne

voir l'article original sur le site du Corporate Europe Observatory en date du 23 janvier 2012.

Un accès privilégié aux sommets de l'UE a permis au lobby bancaire de ne pas payer pour sa propre gabegie.

DB

Aux sommets de la zone euro de juillet et octobre 2011, des décisions cruciales pour « sauver l'euro » et « sauver la Grèce » ont été prises. On tomba d'accord pour restructurer les dettes grecques et on demanda aux banques d'accepter une « coupe » dans leurs profits pour éviter le défaut grec et celui de plusieurs banques qu'il aurait pu provoquer. À l'été 2011, la presse bruissait d'informations sur les négociations informelles entre les chefs de l'UE et les banques concernant le niveau de l'implication du secteur privé dans la restructuration des dettes grecques.

L' Institute of International Finance (IIF), un lobby créé en 1983 par les plus grandes banques et institutions financières du monde pour traiter de la question des dettes souveraines (2) était devenu l'interlocuteur de l'UE en ce qui concerne la dette grecque. Ses propositions – décrites comme des « offres » - se virent dérouler le tapis rouge.''

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