Traduction d'un article du Corporate Europe Observatory, paru le 27 juillet 2012 sous le titre An authoritarian neoliberal Europe

L'eurocrise s'est emballée cet été. En Espagne, des protestations de masse ont pris pour cible un nouveau train de coupes budgétaires massives par le gouvernement, et rares sont ceux qui croient qu'elles ne seront pas suivies par de nouveaux coups portés à l'État social. Il y en aura d'autres, et pas seulement en Espagne. Pourtant, les précédentes coupes n'ont pas contenu la crise. En ce qui concerne la stabilité de l'euro, elles ont coïncidé avec la phase la plus critique à ce jour. Les discussions se sont intensifiées sur la sortie (ou l'expulsion) de la Grèce, et les taux d'intérêt espagnols ont crevé le plafond, dépassant la barre des 7% qui selon les normes ordinaires rendent nécessaire un plan de sauvetage. Qu'entendent donc faire les gouvernements pour y remédier ? Et la Commission ? Quelle vision a-t-elle pour faire face à l'eurocrise à la lumière de l'échec des recettes utilisées dans le passé récent ? Il existe bien un projet, mais certainement pas du type susceptible de mettre fin à l'eurocrise, et certainement pas de nous épargner des mesures d'austérité radicales. Il s'agit beaucoup plus d'une stratégie pour une Union européenne qui portera les coups qui seront fatals à l'État social et à la démocratie.

Pour s'en convaincre, il faut lire les conclusions du Sommet européen qui s'est tenu à la fin du mois de juin 2012. Celui-ci était supposé adopter un plan ambitieux pour affronter l'eurocrise. Si certains accords issus du Sommet en sont encore aux déclarations d'intention et beaucoup de choses sont restées dans le flou, le Sommet a établi des plans précis pour une union bancaire, une première étape menant à l'union fiscale. Et il a pris en main quelques urgences concernant l'Italie et l'Espagne, d'une façon qui fut présentée comme radicale. Tandis que la plupart des médias présentaient le Sommet comme un pas en avant, une lecture plus précise des documents révèle un défi majeur pour les mouvements sociaux, soulignant la nécessité pressante d'une contre-stratégie progressiste et d'une vision alternative.

En sept points, voici ce qui en ressort et les problèmes que les militants doivent comprendre et auxquels ils doivent riposter.

1. Cache-sexe à l'usage de Hollande, le Pacte de croissance n'est en rien un signe de changement

Certains diront : enfin ! Un pacte européen pour la croissance et l'emploi allant de pair avec les mesures d'austérité. S'agit-il d'un tournant, le retour à des mesures keynésiennes classiques pour affronter la crise d'une façon socialement plus responsable ? Il n'en est rien. Le nouvel accord, le Pacte pour la croissance et l'emploi [1] ne marque aucunement une réorientation politique. Et rien qu'au niveau financier, les sommes qui ont été mises sur la table relèvent du pourboire.

Ce nouvel effort en faveur de la croissance s'appuie sur 120 milliards d'euros. Vue l'ampleur du problème, il n'y a pas de quoi être impressionné. La Banque centrale européenne a prêté 1000 milliards d'euros à des conditions plus que favorables aux banques européennes dans la panade. À l'exception des 10 milliards d'euros qui seront injectés par la la Banque européenne d'investissement, il s'agit là de fonds non utilisés de l'UE qui auraient été de toutes façons dépensés, plus divers ressorts d’ingénierie financière.

La Pacte satisfera ceux qui considèrent que les mesures d'austérité actuelles sont en gros une bonne idée, à condition qu'elles soient couplées avec des mesures pour la croissance. Mais cela n'aura aucun effet sur les désastres créés par la pression austéritaire. En réalité, le Pacte pour la croissance et l'emploi vise à changer l'image des politiques européennes mais pas la réalité. C'est une tentative pour occulter que les politiques de crise de l'Union européenne sont l'austérité et l'attaque des droits sociaux. Et il s'agit d'offrir un cache-sexe au Pt français François Hollande qui a critiqué la politique austéritaire européenne en général et le Pacte fiscal et le traité d'austérité en particulier durant la campagne électorale en France.

2. Il y aura une nouvelle fuite en avant vers la dérégulation

Il y a plus. Le Pacte pourrait bien s'avérer un maléfice masqué. Depuis décembre 2011, plusieurs gouvernements européens, au premier rang le Royaume-Uni et l'Italie, ont renouvelé d'efforts en faveur d'un « approfondissement » du marché unique. Cela recouvre de nouvelles tentatives d' « ouvrir à la concurrence l'industrie des réseaux », ce qui pourrait menacer les services publics. L'application des règles du marché unique doit également être rendue plus effective dans le futur, et des idées radicales sont sur la table pour y parvenir. Celle du Premier ministre italien n'est pas la moins audacieuse qui souhaite donner le pouvoir à la Commission européenne dans certains cas de conflits dans l'application des règles du marché unique de trancher d'une simple signature [2]

Une perspective peu réjouissante si on considère que les règles du marché unique se sont imposées profondément dans le domaine des droits sociaux ces dernières années, comme par exemple dans le domaine des négociations collectives. Sachez par exemple que le droit d'action collective en Suède et en Allemagne a été attaqué par des compagnies privées – au nom du « droit de fournir des services » dans le marché unique. Imaginez alors que la Commission se rangerait du côté des travailleurs et trancherait de la question...

Le Pacte promet encore plus de dérégulation à travers des efforts pour « réduire globalement le fardeau réglementaire ». Cette année, une proposition controversée de la Commission visait à exempter les PME de 21 lois pour avancer vers un régime réglementaire assoupli. Il s'agit de règles concernant la sécurité au travail, la consultation des travailleurs, les congés parentaux et l'efficacité énergétique. Et beaucoup d'industriels aspirent de leurs vœux à des initiatives encore plus dangereuses. La Table ronde des industriels européens, par exemple, réclame la « suspension » de toute la législation existante qui ne favorise pas les grandes entreprises et un moratoire sur toute nouvelle mesure susceptibles de nuire au monde des affaires. Et ce club sélect réunissant les patrons de multinationales européennes a commencé son lobbying en faveur de propositions spécifiques à cet effet [3].

3. Rien d'efficace ne sera fait pour calmer les marchés

Durant le sommet, des nouvelles ont attiré l'attention selon lesquelles « Super Mario », le Premier ministre italien, avait contraint la Chancelière allemande Angela Merkel à un compromis sur les euro-obligations qui pourraient être émises par les gouvernements de l'eurozone. Et de nombreux journaux se remplirent d'admiration pour l'immense talent de négociateur de ce technocrate de haut vol. Il aurait si bien joué que Merkel aurait cédé et accordé d'importantes concessions.

Mais le résultat ne fut pas la mise en commun de la dette, ou la mutualisation des risques sous la forme d'euro-obligations. Un telle manifestation de responsabilité commune est tout à fait inimaginable considérée l'opposition inébranlable de l'Allemagne, des Pays-Bas et de la Finlande. Ce qui fut décidé consista à autoriser l'organisme de renflouement, le Mécanisme de stabilisation européen (ESM), à acheter des obligations d'État pour faire baisser les taux d'intérêts, autrement-dit le prix des emprunts pour les gouvernements. Une décision unanimement célébrée comme un coup de maître pour calmer les marchés.

Mais cette idée n'a rien de nouveau. Elle ne nécessite a priori aucune modification des statuts de l'ESM puisque c'est une possibilité qui est prévue. Et le recours à la « puissance de feu » de l'ESM n'a pas une grande signification. En fait, cela pourrait déstabiliser les marchés un peu plus.

En effet, l'économiste belge Paul de Grauwe estime que puisque l'Italie et l'Espagne à elles-seules ont émis à hauteur de 3 000 milliards d'obligations, l'ESM ne disposant que de 700 millions d'euros, au cas où ce dernier rachèterait quelques centaines de milliards d'obligations italiennes et espagnoles, les spéculateurs voyant fondre le tas d'or de l'ESM se débarrasseraient très certainement leurs obligations. Et les taux d'intérêts monteraient en conséquence [4].

On n'imagine pas que les gouvernements l'ignorent. Mais les plus importants - les économies les plus fortes de l'eurozone, l'Allemagne, les Pays-Bas et le Finlande - sont très loin d'accepter de faire la seule concession qui permettrait de sortir de la spirale de la hausse des taux d'intérêts. Si la Banque centrale européenne franchissait le pas qui consisterait à faire tourner la planche à billets, comme cela a été fait aux États-unis, en Suisse, au Royaume-uni et dans d'autres pays, le risque que la dynamique des marchés financiers mette au tapis l'Espagne, l'Italie et d'autres disparaîtrait. Mais cela n'arrivera pas.

4. On continuera d'imposer des conditions drastiques au détriment de la solidarité

Beaucoup d'excitation autour de l'intervention lors du Sommet de Super Mario et du Premier ministre espagnol Mariano Rajoy, tenait à ce qu'apparemment ils étaient parvenus à arracher des prêts « sans conditions » à l'ESM. En fait pas du tout. La déclaration du sommet de la zone euro précise que tout prêt consenti directement aux banques et tout achat d'obligations d'État seraient soumis à des conditions formalisées dans un « Mémorandum d'entente » [5]. Il n'existe pas de sens réel de la solidarité au niveau de l'UE et le dogme dominant reste la croyance selon laquelle les pays qui connaissent de grandes difficultés n'ont qu'à s'en prendre à eux-mêmes en raison de dépenses publiques dispendieuses et de politiques salariales trop généreuses, et qu'en conséquence il faudra toujours les tenir pieds et poings liés. Et dans bien des cas, en se prévalant d'un soutien populaire significatif créé par l'efficacité de la propagande de crise.

5. Chaque sommet impose une discipline plus grande

2011 a vu l'UE conquérir de nouveaux domaines de multiples façons. L'idée y présidant semble que les États membres ne sont pas vraiment capables de contrôler leur budget et que dès lors qu'ils violent les règles d'endettement et de déficit, leurs finances doivent passer au crible de la Commission et du Conseil. Les salaires et le droit du travail doivent être supervisés par les bureaucrates de la Commission et s'ils sont jugés trop favorables, les bureaucrates doivent pouvoir intervenir avec le renfort du Conseil. Le fameux Pacte sur la gouvernance économique (six pack), nouvelles dispositions législatives de l'UE a constitué un saut quantique. D'autres mesures un peu moins onéreuses valables pour tous les États membres furent aussi adoptées, parmi lesquelles une discussion annuelle des projets de loi de finances de chaque pays et l'adoption de recommandations, c'est le non_moins fameux « semestre européen » [6]. Si la révision des budgets au niveau de l'UE était certainement nouvelle, les recommandations en résultant sur la base des normes d'endettement et de déficit restaient au stade des conseils non contraignants.

Mais au Sommet de juin 2012, on donna plus de poids à ces recommandations dans le cadre du Semestre européen. Dès lors qu'un État membre sera en quête de recapitalisation de ses banques par l'ESM, les conditions incluront ces recommandations (comme ce fut déjà le cas pour les mesures de soutien aux banques espagnoles), ouvrant la porte à toute disposition concernant le budget d'un État membre et toute loi en vigueur concernant le marché du travail, les droits sociaux etc.

Une autre étape dans la même direction fut franchie lors du même sommet. Le scandaleux Pacte Europlus [7] qui fit descendre dans la rue des centaines de milliers de personnes était une sorte de promesse d'appliquer de strictes politiques d'austérité, mais juste une promesse.

Aujourd'hui, un rapport d'orientation sur le développement d'une politique fiscale européenne recommande de rendre le Pacte Europlus « plus exécutoire » [8]. Le rapport est signé du Pt du Conseil Herrman Van Rompuy, du Pt de la BCE Mario Draghi, du Pt de la Commission Manuel Barroso et de celui de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker – parfois surnommés le « gang des 4 ».

6. L'Union bancaire n'est pas faite pour contrôler les banques

Comment rompre le lien infernal entre de banques pourries et les finances publiques ? Cette question est la clef de tout depuis le début de la crise financière en 2008. Les banques sont en difficulté partout en Europe. Et leur faillite s'étend aux autres banques et au-delà des frontières. Le projet d'union bancaire permettra la supervision des banques sous l'autorité de la BCE, une approche commune de leur sauvetage et la possibilité d'une manière ou d'une autre de mutualiser des fonds pour renflouer les banques, apportés par les banques elles-mêmes.

Alors maintenant tout est mis au clair ? Touche-t-on à la fin du financement massif des banques ? On en est loin...

Pour commencer, les sommes réservées pour sauver les banques paraissent bien faibles par rapport à celles dépensées pour sauver les banques pourries au cours des dernières années. Il est déjà suggéré que l'ESM constitue un « filet de sécurité pour le sauvetage et le plan de dépôt de garanties ». De plus, il est assez ironique que le même sommet ait donné un accord théorique à un plan d'aide pour les banques espagnoles à hauteur de 100 milliards d'euros. Encore de l'argent public pour sauver les banques. Le principal problème est toujours le même. Comme empêcher les banques de faillir ? La Commission et le Conseil sont tombés d'accord sur des règles de capitalisation (l'argent que les banques doivent garder dans leurs coffres pour garantir leur solidité) qui sont loin d'être à la hauteur de celles espérées après la crise de 2008 et qui sont en-dessous des règles débonnaires fixées par l'Accord de Bâle III adopté il y a deux ans [9]. Donner un pouvoir se supervision à la BCE ne change rien au fait que les règles qu'il s'agit de faire respecter sont trop laxistes.

7. L'union fiscale et la politique économique commune n'auront rien de progressiste

Pour la Commission et le Conseil, il est acquis depuis plus d'un an que le sauvetage de l'euro passe par une union fiscale – des règles communes en matière de politiques fiscales, de budgets, et une forme de gestion commune des fonds. Et en effet, depuis deux ans, un nombre significatif de de réformes ont été adoptées pour centraliser le processus de décision dans des domaines fondamentaux de la politique économique et fiscale.

Mais à quoi ressemblerait une union fiscale conséquente ? Le « gang des 4 » propose dans son rapport la création d'un « organe fiscal » au niveau de la zone euro, incluant un bureau du Trésor et un budget centralisé. Les étapes vers une union fiscale doivent être présentées en octobre 2012. La substance du message est que l'union fiscale doit être un élargissement et un renforcement de l'application des règles existantes.

Alors que le sommet a été présenté dans certains médias comme un nouveau départ avec l'introduction de nouvelles politiques européennes, il a au contraire confirmé plus que tout la direction suivie depuis deux ans. Non seulement on ne change pas de direction, mais bien au contraire il convient d'accélérer. On se dirige vers une institutionnalisation plus grande des politiques néolibérales dans des domaines aussi importants que le budget des États, les dépenses sociales et le droit du travail. Il ne s'agira que de trouver des moyens efficaces de renforcer l'austérité et d'attaquer les droits sociaux.

En fait, si on considère la pression mise sur Merkel et ses meilleurs alliés au Conseil pour qu'lle accepte un peu de solidarité, on est étonné de voir combien le cœur de l'eurozone respecte scrupuleusement son programme. Alors que l'Italie, l'Espagne et la France poussaient chacune à leur manière en faveur d'une responsabilisation commune de la dette, que ce soit par le biais de prêts à des conditions avantageuses ou une forme de mutualisation, ces trois pays n'ont rien obtenu. Selon les propositions du « gang des 4 », mutualisation de la dette ou responsabilité conjointe peuvent être « explorées » ou discuté plus tard, mais ne peuvent pas advenir, même avec le développement complet d'une union fiscale.

Stratégies, résistances et alternatives

Il n'y a pas besoin d'y regarder de trop près pour constater que les gouvernements et les eurocrates manifestent quelques inquiétudes en prévision des prochaines étapes et des effets politiques qu'ils risquent de provoquer. Dans un rapport sur « Le Futur de l'Europe » rédigé par dix ministres des affaires étrangères le mot « légitimité » revient cinq fois contre quatre occurrences dans le rapport du « gang des 4 » [10]. Ils sont pleinement conscients que le type de néolibéralisme autoritaire qu'ils appellent de leurs vœux pour l'avenir de l'Union européenne ne sera pas accueilli avec des fleurs par la majorité de la population. Ils sont en quête d'une façon de nous faire avaler la pilule sans forte réaction. Ils sont pleinement conscients que leurs idées puissent intensifier la révolte et certainement être à l'origine d'un profond ressentiment contre l'Union européenne.

Mais la prochaine avancée vers un autoritarisme néolibéral dans l'UE ouvre aussi des opportunités. Il y aura quelques occasions de faire dérailler ce projet, si les mouvements sociaux relèvent le défi. S'y préparer nécessite trois choses :

# Intensification des mises en réseau au niveau européen et des mobilisations contre les politiques de l'UE : pour des raisons évidentes d'importants mouvements et mobilisations ont eu lieu contre l'austérité et pour défendre les droits sociaux aux niveaux nationaux dans de nombreux pays. Mais il y a eu très peu de coordination, de pratiques de coopération et de mobilisation au niveau de l'UE et entre les populations des États membres. Cela prépare des défaites pour cause de division. Nos ennemis aux commandes de l'UE n'ont pas peur d'une grève générale en Grèce ou de manifestations de masse en Espagne en l'absence d'une mobilisation parallèle coordonnée pour saper la légitimité des politiques de ces institutions et même des institutions elles-mêmes. Cela élargirait et intensifierait la mobilisation hors des pays les plus touchés, et l'UE deviendrait une cible centrale de la contestation et des revendications, en plus des gouvernements nationaux.

# Mettre les enjeux réels au programme : Le sommet a révélé deux énormités. Premièrement l'incapacité des gouvernements et de l'UE de s'imposer face aux spéculateurs par construction même du système financier. Deuxièmement, le déséquilibre entre les économies de l'eurozone générée par les défauts de construction de l'Union économique et monétaire qui a divisé les pays de l'eurozone entre gagnants (au nord) et perdants (le sud et l'Irlande). Ces deux énormités - qui sont la racine des causes de la crise – doivent être au centre de notre attention lorsque nous contestons les réponses bancales et dangereuses de l'UE à la crise qui ont été imaginées par ceux qui ont toujours considéré l'UE comme l'instrument idéal de politiques économiques néolibérales hyper à droite et qui, avec le soutien des grandes banques et du monde des affaires, voient aujourd'hui leur rêve devenir réalité.

#Développer stratégies et alternatives : Aussi simple que cela puisse paraître, on a constaté peu de progrès depuis le début de la crise en termes de convergence européenne.

Par chance, différentes opportunités s'annoncent parmi lesquelles la rencontre de Florence en novembre et l'altersommet en 2013 [11]

Traduit de l'anglais par le Musée de l'Europe

Notes

[1] Le Pacte fait partie des conclusion du Sommet (en anglais).

[2] Mario Monti, ”A new strategy for the single market – At the service of Europe’s economy and society”, rapport pour la Commission, mai 2010, p.97. Voir aussi son interview dans le Wall Street Journal, du 7 février 2012.

[3] Lire Corporate Europe Observatory, « La Table ronde des industriels européens met les bouchées doubles pour soumettre la société à l'industrie », 13 juillet 2012.

[4] Paul De Grauwe, “Why the EU summit decisions may destabilise government bond markets”, Social Europe Journal.

[5] Déclaration du Sommet de la zone euro.

[6] Pour une introduction à ces mesures, lire CEO, « Austérité à jamais », septembre 2011.

[7] Le Pacte Europlus est inclus dans les Conclusions du Sommet européen des 24 et 25 mars 2011.

[8] Van Rompuy, Barroso, Draghi & Juncker, «Vers une véritable union économique et monétaire », 26 juin 2012.

[9] Corporate Europe Observatory; ”Addicted to risk”, Mai 2012.

[10] Lire le rapport des ministres.

[11] Consulter altersummit.eu et http://www.firenze1010.eu/index.php/en/