On entend beaucoup dire ces temps derniers que le fameux titre III du projet de constitution européenne contre lequel un vent de révolte souffle dans le pays n’est que la reprise des traités précédents et que le rejet du Traité Constitutionnel Européen n’y changera rien. Raison de plus pour revenir sur les fondations récentes de l’Union européenne, maison soit disant commune où tout est bien rangé comme dans l’urbanisme à la Lecorbusier et où chacun a déjà une place réservée : qui aux cuisines, qui au ménage, qui précepteur des enfants, qui maître et qui domestique, ces derniers s’adaptant en permanence aux besoins du patron, jour et nuit grâce à la flexibilité, en fonction de ses nouvelles lubies grâce à l’éducation tout au long de la vie.

Sainte hypocrisie d'un catéchisme européen

Olivier Duhamel raconte ces jours-ci aux enfants une belle histoire, de paix, de culture et d’humanisme sur un disque produit par le PS. Catéchisme social-démocrate qui évoque plus les journées mondiales de la jeunesse, et l’humanisme à trois francs sous lequel un défunt pape parvint à dissimuler sa politique réactionnaire, que les luttes pour le progrès social. Ce n’est évidemment pas par hasard que j’introduis la discussion, ici, ce soir en rapprochant le catholicisme et la sainte hypocrisie de la déesse Europe : il suffit de se pencher sur l’iconographie produite par l’UE. Une Union européenne qui, vous ne le savez peut-être pas, a adopté la devise « Unis dans la diversité » que lui a proposé le journal Ouest-France suite à un concours organisé par ce bulletin paroissial dans les écoles. Voter non, pour ceux qui votent, c’est donc aussi voter contre Ouest-France et l’instrumentalisation des chères têtes blondes, pour, satisfaire l’ogre patronal caché derrière le drapeau de la vierge à 12 étoiles d’or sur fond bleu. Des têtes blondes loin d’être protégées par l’Union européenne, car comme le racontait François Brune dans le Monde Diplomatique de septembre, c’est la directive Télévision sans frontières qui non seulement a interdit à la Suède de faire aboutir un projet d’interdiction de la publicité visant les enfants au niveau de l’UE, mais qui plus est a imposé à ce même pays, au niveau national donc, des chaînes satellitaires dont les programmes sont en eux-mêmes des publicités pour les enfants, alors que ce pays disposait d’une législation très protectrice allant jusqu’à préciser que des « publicités destinées aux adultes ne peuvent en aucun cas suivre ou précéder immédiatement les émissions pour enfants ». La liberté de circulation des marchandises dans le marché unique, qui ne va pas sans publicité, prime sur la protection de l’enfance. Et lorsque vous saurez que la Commission européenne, parmi d’autres méthodes de marketing visant les têtes blondes ou non, s’est associée avec le groupe d’assurances Winthertur pour promouvoir l’esprit d’entreprise auprès des enfants grâce à la bande dessinée « Boule et Bill créent leur entreprise en Europe », référencée dans les bonnes pratiques pédagogiques par la DG entreprise, vous comprendrez déjà à quel point l’Europe protège le commerce et l’entreprise et certainement pas ses citoyens, c’est d’ailleurs évidemment contradictoire.

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L’autre jour lors d’un chat organisé par TF1, le vendeur de temps de cerveaux disponibles bien connu, Olivier Duhamel racontait également une autre de ses belles histoires. Celle-là s’adressait aux adultes. Je cite : « Sur les délocalisations, il faudrait quand même avoir le courage de dire qu’elles sont dures pour ceux qui les subissent, qu’ils faut les aider, les reclasser, les protéger, mais qu’elles sont aussi quelque chose de positif, d’abord pour les gens de ces pays, qui trouvent du travail, pour nos entreprises qui du coup s’enrichissent et du coup peuvent garder des emplois en France, développer des recherches, créer des nouveaux emplois qualifiés, et ces pays quand ils s’enrichissent, ils nous achètent, d’abord des yaourts Danone, français, dans des hypermarchés Carrefour, français, et demain ils nous achèteront des Airbus ». C’est sans doute parce qu’ils sont fascinés par les yaourts Danone, le propriétaire des défuntes usines Lu du Pas-de-Calais, vous savez cette entreprise citoyenne, championne de la CSG, la Corporate Social Governance, et championne du « Dialogue social », toutes deux prônées par la CFDT, Jacques Delors, Etienne Davignon, la Commission européenne et les Nations-Unies, que les socialistes français, ont enregistré ce disque « l’europe racontée aux enfants » : il s’adresse en fait à l’enfant prescripteur d’achat, qu’ils espèrent aussi prescripteur de vote, avec les méthodes des vendeurs de yaourts et de biscuits, qui ne demandent, comme Winthertur, qu’à fournir du matériel pédagogique dans les écoles pour vendre leurs produits. Notons que de ce point de vue une école qui enseigne l’esprit critique est une entrave à « la concurrence libre et non faussée », et c’est loin d’être une boutade de ma part. Comme le notait Pierre Bourdieu, quand on analyse les discours patronaux, on voit une véritable haine des pédagogues qui prétendent donner aux enfants des connaissances et des capacités qui ne soient pas strictement au service de l’entreprise. Or ce sont ces conceptions patronales qui inspirent depuis 20 ans la construction européenne, nous allons voir comment.

L'Europe, c'est Danone

Alors vous vous demandez peut-être où je veux en venir. Mais c’est que mine de rien j’ai décliné le principe de base du monde que construit la Commission européenne : le développement effréné des marchés par des entreprises géantes, et on voit qu’Olivier Duhamel sous ses airs de missionnaire qui armé de la constitution européenne, qui est en fait la Déclaration des droits des entreprises, bref qui armé de la constitution européenne va défaire l’hydre libérale y adhère complètement. Ce développement effréné du commerce, ajoutons que la Commission européenne y contribue également, pour la plus grande prospérité du yaourt Danone, à l’échelle mondiale, puisque c’est un des membres les plus agressifs de l’OMC, où elle est négociateur unique pour les 25. D’où au passage la cohérence de la Directive Bolkestein au niveau communautaire avec l’AGCS au niveau de l’OMC.

En fait la Commission européenne est entièrement au service du yaourt Danone et de tout ce qui lui ressemble. Et pour permettre à cette denrée périssable de conquérir l’Europe et le monde, elle impose une norme sanitaire qu’elle a repris à la NASA pour la nourriture des astronautes, norme qui condamne à l’interdiction toutes les productions locales qui, horreur, sont consommées localement. Et pour étendre le rayon d’action du yaourt, il faut des réseaux d’autoroutes transeuropéens, dont le principe sera dans la constitution si elle est adoptée. Ces réseaux doivent permettre aux camions de relier l’Irlande à toute l’Europe dans les plus brefs délais mais aussi aux frontières extérieures de l’Union, à l’Ukraine par exemple. On veut ainsi doubler le trafic de camions aux frontières extérieures en 20 ans, ce qui ne sera pas possible selon la Commission sans de nouvelles infrastructures. « On veut » ça veut dire « on veut », ça ne veut pas dire on doit. Et tant pis pour les mers et les montagnes, entraves liberticides au commerce et donc anti-constitutionnelles. Rien n’est trop beau pour le yaourt Danone, qui mérite bien de sacrifier les Pyrénées. Mais il faut encore plus pour le yaourt Danone soit compétitif par rapport aux productions locales : d’abord qu’il ait accès aux marchés, c’est l’élargissement, ensuite imposer aux nouveaux états membres la libre-circulation des capitaux qui comprend l’investissement direct, ce qui permet de racheter les concurrents, de les liquider ou de les intégrer dans la grande famille Danone. C’est ce qui s’est produit, par exemple le belge Interbrew a racheté pratiquement toutes les brasseries d’Europe. Supprimer le risque de change, à la fois pour les produits et les capitaux qu’on doit pouvoir rapatrier, c’est l’euro. Obliger plus largement les nouveaux entrants à adopter du jour au lendemain des lois qui favorisent les euro-champions, c’est l’acquis communautaire. Créer un système qui produit des besoins grâce au temps de cerveau disponible, créer un homme nouveau européen totalement adapté à cette économie, en tant que producteur et que consommateur. Contrairement à ce qu’affirme Lionel Jospin, qui confirme que l’indigence de sa pensée économique n’a d’égale que celle de sa pensée politique, la notion de carcan libéral n’a rien d’un oxymore : le marché unique est impossible sans des milliers de règlements contraignants, et l’économie de marché est impossible à l’échelle européenne sans une puissance réglementaire et policière capable de faire respecter la « liberté du commerce ». J’ajouterai : sans l’éducation et la propagande, sans une éducation réduite pour la majorité à la propagande. Les mers et les montagnes qu’il faut effacer le disent bien. La traque policière des internautes qui téléchargent des œuvres de l’esprit aussi. Je ne sais pas s’il y a des faux yaourts Danone, mais après tout c’est possible. Et il faudra bien que ce terrorisme cesse, soit par le renforcement du civisme, soit par la répression.

« La souveraineté supranationale d’une élite intellectuelle et de banquiers est sûrement préférable au principe d’autodétermination des peuples. »

Tout cela est très difficile à faire dans un régime parlementaire, et même si on y parvient, en détruisant les forces qui s’y opposent, comme Thatcher les syndicats au Royaume-Uni, il y a toujours le risque de retour en arrière. La Commission européenne dont les pouvoirs sont renforcés à chaque nouveau traité est cette super agence de développement de l’Europe au service des entreprises. Les lois qu’elle rédige sont votées par les chefs d’état, donc les exécutifs, pas par les parlementaires. Le Parlement européen n’a qu’un pouvoir de veto qu’il n’a pratiquement jamais utilisé. Il n’existe pas de séparation des pouvoirs au sens de Montesquieu, le Pt du Parlement européen déclarait il y a peu « nous ne faisons pas du Montesquieu, nous faisons quelque chose de complètement différent ». Ses membres passent sans vergogne au privé dans des secteurs dont ils ont eu la charge. L’épisode du Commissaire Bangemann, mis simplement en congé a sans doute motivé cette disposition du TCE selon laquelle ils doivent juste respecter un délai « de délicatesse » sous peine, éventuellement et sans que le Parlement ait son mot à dire, de perdre leur droit à la pension. Quand ils n’en sont pas membres ou anciens membres, ils participent régulièrement aux réunions de la Commission trilatérale et du groupe de Bildberger dont le fondateur David Rockefeller déclara : « Quelque chose doit remplacer les gouvernements et le pouvoir privé me semble l’entité adéquate pour le faire 1», et « La souveraineté supranationale d’une élite intellectuelle et de banquiers est sûrement préférable au principe d’autodétermination des peuples. ». Afin de remplir ses fonctions au mieux, la Commission associe étroitement les organisations patronales et les porteurs d’intérêts industriels à son activité législative au nom de la consultation de la société civile. C’est ici qu’interviennent les fameux lobbies. Le Commissaire européen Siim Kaas déclarait il y a deux mois : « Les lobbies ne sont pas un problème, dans la mesure où tout mécanisme de prise de décision suppose de recueillir des informations provenant de différentes sources. A l'heure d'aujourd'hui, il y a environ 15000 lobbyistes établis à Bruxelles tandis qu'environ 2600 groupes d'intérêts ont un bureau permanent dans la capitale de l'Europe. On estime que les activités de lobbying produisent un chiffre d'affaires annuel de 60 à 90 millions d'euros. Ce qui manque, c'est la transparence. ».

Si « les lobbies ne sont pas un problème », le Parlement, si c’en était un, mais ce parlement est un leurre, il n’a aucune caractéristique d’un parlement (ni le droit de proposer des lois, ni le droit de consentir à l’impôt, ni le droit de rejeter une loi dans de nombreux cas), pourrait en être un, puisque notre commissaire ajoutait que le Parlement ne devait être associé au processus législatif que dans les derniers stades, agitant le spectre, dont on est pourtant bien éloigné, du « régime d'assemblée » et utilisant la IVème République française comme un repoussoir. On peut d’ailleurs remarquer que le traité de Rome est contemporain de la Vème République qui instituait déjà un Parlement croupion et l’accaparement du pouvoir législatif par l’exécutif. Les groupes de pression ne sont pas les seuls à bénéficier d’un tel avantage sur le faux parlement : il existe dans le cadre du Partenariat Economique Transatlantique qui vise explicitement à établir une zone de libre échange entre l’Europe et les Etats-Unis d’ici 2015 une procédure dite d’alerte précoce qui fait que les textes sont soumis à des experts du Ministère américain du Commerce afin de pointer les différends qui pourraient survenir et déboucher sur des conflits à l’OMC. Ce système où les lobbies sont assimilés à la société civile et participent, à la différence des citoyens ou de leurs représentants supposés, à l’élaboration des lois et des règlements est loin d’être perçu comme une anormalité du point de vue de l’UE. C’est simplement la reconnaissance que les entreprises sont les véritables citoyens de l’Union européenne, c’est pour cela que j’avais rebaptisé le TCE déclaration des droits des multinationales. Cette idéologie a même été avalisée par le Parlement européen, puisqu’on trouve juste devant son entrée un arbre des lobbies, planté par l’Association professionnelle des lobbyistes et des affaires publiques, inauguré par la présidente d’alors du Parlement européen, Nicole Fontaine, avec le texte suivant gravé sur une plaque de plexiglas : « c'est par les discours, les débats et les votes que doivent se résoudre les grandes questions, avec détermination, patience et dévouement ». Dans les périodes révolutionnaires, on plantait des arbres de la liberté, dans les périodes contre-révolutionnaires, on plante des arbres de la liberté des affaires. En fait si on veut se donner une idée de la façon dont sont élaborées les textes européens et se les figurer, il suffit de se retourner et de regarder la sculpture qui est elle aussi à l’entrée du Parlement

Un dialogue social pompier

C'est une esthétique qui découle directement du modèle de fabrication de la société prôné par l'UE. Elle a été commandée, avec quelques autres, à un sculpteur belge : le discours d'inauguration disait l'essentiel : "Ces œuvres sont la concrétisation d'un accord particulier conclu entre les mondes de l'art, de la politique et de l'économie en vue de la réalisation en commun d'un projet profitable à tous. Celle-ci a été mise en œuvre grâce, notamment, à l'initiative d'entreprises privées soucieuses de s'affirmer comme sociétés européennes...une telle initiative ne s'intègre-t-elle pas dans les perspectives ambitieuses auxquelles nous convie l'Europe de 1992, à savoir l'expansion des entreprises et leur coopération à l'échelle communautaire, l'amélioration de l'environnement et l'aspiration à une société tournée vers l'homme et la culture ?".

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Le cahier des charges du sculpteur stipulait qu'il devait utiliser le matériau emblématique de l'entreprise mécène pour représenter les symboles de l'Union européenne. Cette sculpture ressemble pour ceux qui connaissent la sculpture à ce à quoi ressemble le TCE pour ceux qui connaissent les constitutions. C’est son principe générateur qui explique sa forme, déterminée par le renoncement à toute forme d’autonomie. Ajoutons que le Parlement européen est lui même à cette image, quand on sait comment il a été construit, c'est a dire par une oligopole de promoteurs auxquels les parlementaires louent ce qui était officiellement un Centre de Congrès (Voir le film de Gwenaël Breës à ce sujet). Toutes ces formes sont parfaitement congruentes et elles traduisent quelque chose : c’est l’abolition entre intérêt public et intérêt privé, conquête historique s’il en est. La commission européenne est une machine à détruire cette frontière et une fois que ce buldozer est passé, le patronat a les mains libres. De même, l’équilibre dynamique entre patronat et travailleurs est rompu. La société civile organisée, c’est le Dialogue social promu par Delors, proche de la CFDT, ça donne la Confédération européenne des syndicats, pure bureaucratie, véritable acmé des bureaucraties syndicales de tous les pays d’Europe, dépourvue de base pour l’emmerder et l’empêcher de prêcher la co-gestion avec l’UNICE, la confédération des confédérations patronales qui décortique les textes de la Commission et présente ses amendements à flux tendus. Laquelle peut compter sur les ressources des plus grandes entreprises d’Europe, à la différence des syndicats et ONG. Espérons que l’arrivée à sa tête du baron Seillières jettera un coup de projecteur sur cette organisation si puissante et si peu connue. Bruxelles, c’est un peu comme si en France le MEDEF, interlocuteur des gouvernements, n’avait pas de mouvements de travailleurs capables de s’opposer à ses volontés. Citons également comme autre acteur patronal très influent, la Chambre de commerce américaine en Europe, dont on ne sait pas grand chose des activités parce qu’elle ne communique pas, à la différence de l’UNICE.

Des lobbies créés à la demande de la Commission contre les États

Mais il y a plus étonnant, certains lobbies ont carrément été créés à la demande de la Commission. C’est le cas du Forum européen des services, qui regroupe les entreprises de service, créé à la demande de Leon Brittan, prédécesseur de Pascal Lamy, dans le cadre des négociations sur les services à l’OMC. Celui-ci a demandé à ce que ces entreprises discutent et se mettent d’accord sur la liste des services, pays par pays, dont la Commission demanderait la libéralisation à l’OMC. Ce sont par exemple des entreprises comme Suez qui ont fait leur marché et obtenu ensuite des concessions dans de nombreux pays qui avaient été contraints, par la commission dans le cadre de l’OMC à libéraliser ce secteur. C’est aussi le cas du Transatlantique Business Dialogue qui réunit les patrons des principales multinationales européennes et américaines (avec une co-présidence). Celui-ci a été créé dans le cadre du TEP et soutenu à bout de bras par la Commission lors du refroidissement des relations avec les Etats-Unis. Le TEP est aujourd’hui relancé et vise à cette zone de libre échange europe etats-unis en 2015. La fonction du TABD ? Etudier les obstacles réglementaires au commerce transatlantique et demander point par point à la Commission de les lever. Pascal Lamy en fit partie, en tant que PDG du crédit lyonnais -les salariés s'en souviennent- avant de devenir Commissaire européen. Assistant à une réunion du TABD es-qualité, il déclara, après s'être félicité de se retrouver « entre amis » : « Nous ferons ce que nous avons à faire d’autant plus facilement que, de votre côté, vous nous indiquerez vos priorités » (Berlin 1999) et le 23 mai 2000 à Bruxelles, devant la même assemblée : « Nous consentons de grands efforts pour mettre en œuvre vos Recommandations dans le cadre du partenariat économique transatlantique et, en particulier, il y a eu des progrès substantiels dans les nombreux domaines sur lesquels vous avez attiré notre attention. (…)

Je gardais pour la fin le grand architecte que j’annonçai en introduction. Il s’agit de la table ronde des industriels européens. En fait, c’est sous la Présidence de Jacques Delors qu’une véritable alliance entre la Commission et les multinationales a été passée, parce que la Commission voulait faire le marché unique et les gouvernements rechignaient aux abandons de souveraineté nécessaires. Sous le mandat précédent le Commissaire à l’industrie, Etienne Davignon, liquidateur lors de son mandat de la sidérurgie européenne, est à l’initiative de la création de l’ERT qui regroupe aujourd’hui les patrons des 45 plus grandes entreprises européennes : Thyssen Krupp, NOKIA , Renault, Air Liquide, Nestlé, Unilever, Total etc. Il s’agit d’un super club de super patrons. Ses membres totalisent un CA de 950 milliards d’euros en 2003 (4x le budget de la France). Après avoir quitté la Commission Etienne Davignon, par ailleurs aujourd’hui Pt de la Trilatérale, a rejoint ce club après être devenu Pt de la société générale de Belgique. Le livre blanc de Jacques Delors sur le marché unique a en fait codifié le plan établi par l’ERT, donc dès 1985. C’est le même Jacques Delors, vrai ou faux Tartuffe, qui nous parle aujourd’hui d’Europe sociale à grand renfort d’encensoir, et la codification des exigences patronales dissimulée sous l’humanisme chrétien est une formule qui continue à très bien fonctionner comme on s’en aperçoit ces derniers jours encore, c’est pour cela que j’évoquais le catholicisme au début. L’ERT s’est vantée d’ailleurs d’être une des principales forces derrière le marché unique. Delors a accompli les plans de l’ERT alors même que ses services le mettaient en garde contre les conséquences notamment environnementales du marché unique. L’ERT a de même largement contribué à l’Union monétaire, prenant même en charge par l’intermédiaire de l’Union pour l’Europe monétaire le travail de lobbying auprès des gouvernements et ensuite, après Maastricht, les campagnes d’information visant les entreprises et le grand public (ce déluge de propagande dont nous nous souvenons). Son rapport Missing links a été copié collé dans le livre blanc sur les transports qui a donné les réseaux transeuropéens. L’élargissement ensuite, à marche forcée et sans harmonisation sociale, qui a permis encore aux membres de l’ERT de devenir des entreprises encore plus géantes qui ont colonisé les marchés de l’Est (Unilever et Procter and gamble se sont tout simplement partagés le marché des cosmétiques en Europe de l’Est) et ont été mises en position de jouer de l’arme des délocalisations pour accélérer le dumping social partout en Europe. « C’est comme si nous avions découvert une nouvelle Asie du Sud-Est à notre porte », s’emballait Keith Richardson. Le principal architecte de cet élargissement fut Percy Barnevik, alors PDG du groupe financier suédois AB, aujourd'hui tombé comme Messier dans les oubliettes de l'histoire pour avoir ruiné le groupe ABB et s'être accordé un golden parachute de 88 millions de dollars

L’ERT s’est chargée de créer des bureaux industriels pour l’élargissement chargés de veiller à l’intégration de l’acquis communautaire par les nouveaux états membres. Ils associaient des responsables gouvernementaux locaux, des membres de la Commission et des membres de l’ERT. Il en existe un aujourd’hui en Turquie. L’ERT a réussi de traité en traité à imposer la compétitivité des entreprises au sommet de la hiérarchie des normes, et le benchmarking comme méthode. Elle s’est attaquée aux retraites, qualifiées dans un rapport de bombe à retardement pour la compétitivité, à l’assurance chômage, aux transports publics, au gaz et à l’électricité : toutes choses que l’on retrouve aujourd’hui dans l’agenda de Lisbonne. Elle milite activement pour la « réforme » des systèmes éducatifs etc. Bref c’est le grand inspirateur et le principal allié de la Commission européenne, quasi institutionnel à certaines périodes, comme dans le cas des bureaux industriels pour l’élargisssement. En novembre 1998, son groupe de travail sur la compétitivité, présidé par Janssen de Solvay, a produit un nouveau rapport intitulé : « La création d’emplois et la compétitivité par l’innovation ». On y lit le portrait d’une économie en pleine ébullition, offrant « un flot incessant de produits et de services toujours plus récents, plus performants ou moins chers qui, constamment, rendent les produits plus anciens, moins performants, voire obsolètes – de même que les emplois qui y sont liés. » L’adaptation à ce processus de destruction créative 1 doit se faire à tous les niveaux de la société : chez les gouvernements, les entreprises quelle que soit leur taille et les particuliers, car, « lutter contre la restructuration revient simplement à faire obstacle au changement et à la création d’emplois. » Cette organisation bénéficie d’un accès privilégié aux chefs d’état : L’accessibilité, c’est pouvoir téléphoner à Helmut Kohl pour lui recommander de lire un rapport. C’est aussi John Major téléphonant à l’Ert pour la remercier de ses points de vue ou bien déjeuner avec le Premier ministre suédois juste avant que la Suède ne se déclare sur sa candidature à la Cee. (Keith Richardson) L'ERT suit d'ailleurs de très près l'agenda de Lisbonne, adressant des admonestations aux chefs d'état avant chaque conseil européen, à la manière d'un maitre d'école réprimandant les mauvais élèves. Ainsi avant le sommet de Barcelone : « La compétitivité est un concept comparatif. L’UE ne peut échapper à la comparaison avec les Etats-Unis (...) Les années 90 ont vu une économie américaine plus flexible tirer les gains de compétitivité maximaux d’une nouvelle révolution technologique. Cela ne doit pas se reproduire. Avec l’élargissement, le niveau de vie baissera de plus en plus en Europe sans accroissement de la productivité ». « Aucune étude supplémentaire n’est nécessaire. Le résultat de Lisbonne, c’est que nous connaissons le fond du problème, nous savons ce que comparer les performances signifie et donc ce qu’il faut faire. Mettre en avant des résultats dans des domaines certes importants mais qui n’ont rien de fondamentaux ne peut dissimuler le manque de progrès dans l’amélioration de la compétitivité des secteurs vitaux ou ayant valeur d’exemples». Pour l’ERT il existe désormais une « nouvelle Europe à deux vitesses » clivée entre les gouvernements exclusivement tournés vers les besoins de l’économie et ceux qui persistaient à poursuivre « des objectifs nationaux ou politiques »

Le Concierge

Conférence donnée à Nantes, à l'invitation de "Noire Atlantique" dans le cadre de la campagne pour le "Non" à la "Constitution européenne".

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