Rappelons tout d’abord que la loi du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen rétablit une circonscription électorale unique sur l’ensemble du territoire. Ce sera donc un scrutin de liste, le nombre de postes à pourvoir étant de 79. Le plafond des dépenses électorales est de 9 200 000 €.

Rappelons ensuite que les lois de 1988 de 1990 qui ont organisé le financement public de la vie politique, suivies par d’autres textes et une jurisprudence abondante, ont posé trois principes. Une dotation financière par l’État en fonction des résultats électoraux, la limitation des dépenses en période électorale, et le contrôle par une Commission Nationale. Concernant les sommes données aux partis ou aux candidats à des élections, il est possible d’ajouter à la dotation d’État. Mais ces dons sont réglementés et limités de façon stricte. Les dons des personnes morales sont interdits, et autorisés les apports en numéraire, où services directs ou indirects dont la valeur doit être calculée et intégrée aux comptes de campagne. La jurisprudence recèle quantité d’histoires de ce genre, et dans une année d’élections municipales, les services de communication des communes se gardent bien de mettre le maire sortant en avant, que ce soit en utilisant son nom ou en affichant une photo… gare au couperet. Le juge est donc vigilant sur ces apports extérieurs qui se rattachent manifestement à de la propagande électorale surtout que le législateur a fixé une période de six mois pendant laquelle la surveillance est renforcée.

Nous sommes à quatre mois de l’échéance européenne, la mise en scène et les propos tenus le démontrent, les shows Macron sont incontestablement des meetings électoraux.

Un « Macron tour », deux gros problèmes

Nous sommes par conséquent confrontés à deux problèmes. Le premier est le coût de ces 12 meetings qui devra inéluctablement être réintégré aux comptes de campagne de la liste LREM. Compte tenu des moyens mis en œuvre par l’État, déplacement des personnalités, mise des villes accueil en état de siège, mobilisation de forces de sécurité considérables, les sommes sont probablement exorbitantes. On rappellera brièvement la mésaventure de Nicolas Sarkozy en 2012. Profitant d’un déplacement officiel à Toulon du président sortant, il avait tenu le soir un meeting. Le coût de l’ensemble avait été réparti à 30 % pour le compte de campagne et 70 % pour l’État. La Commission Nationale suivie par le Conseil Constitutionnel de Jean-Louis Debré inversa d’autorité les proportions ce qui permit ainsi de dépasser le plafond légal et de rejeter le compte. Sanction 300 000 € d’amende et non remboursement par l’État de 11 millions d’euros de frais de campagne.

Mais ce n’est pas tout, et c’est le second problème, la simple lecture de l’article L 52–8 du code électoral démontre que les avantages en nature apportés à la liste LREM sont des dons interdits de personne morale, et l’État en est une. À l’évidence le « Macron tour », tournée électorale en vue des élections européennes, a ce caractère de dons interdits et impose le rejet du compte, son montant fut-il inférieur au plafond légal.

On peut donc affirmer que d’ores et déjà, la régularité juridique des élections européennes est lourdement obérée.

Extrait de l'article de Régis de Castelnau paru sous le titre "Grand débat : le « Macron tour » est illégal" sur son blog Vu du Droit