TAFTA/TTIP – Coopération réglementaire : coopérer pour moins réglementer
Par Le concierge du Musée le lundi 13 avril 2015, 12:09 - Observatoire de l'UE - Lien permanent
Courtesy of Daniel Berneron
Les négociations entre l'Union Européenne et les USA pour conclure un traité transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP ou TAFTA) ne cessent de faire parler d'elles.
Beaucoup se préoccupent du caractère anti-démocratique des tribunaux d'arbitrage privés, permettant à des investisseurs de poursuivre des états en justice dans le cadre d'un système judiciaire parallèle privé. Or, un autre aspect du traité est tout aussi dangereux pour l'intérêt général : la « coopération réglementaire ».
Lire l'article du Corporate Europe Obervatory