La Cour constitutionnelle belge annule la loi sur la conservation des données
Par Le concierge du Musée le mardi 16 juin 2015, 11:15 - Quatrième nuit de Walpurgis - Lien permanent
Dans le cadre de deux recours en annulation introduits indépendamment, la Cour constitutionnelle a statué aujourd’hui contre la conservation généralisée des métadonnées de communication.
Cette décision s’inscrit dans la droite ligne d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) invalidant la directive à l’origine de la loi belge.
La directive sur la conservation des données (2006/24/CE), adoptée suite aux attentats de Madrid (2004) et de Londres (2005), contraignait les opérateurs de télécommunication et les fournisseurs d’accès à Internet européens à conserver les métadonnées de communication de leurs usagers.
Lire le communiqué de la Ligue des Droits de l'Homme