Le projet de loi organique de réconciliation dans les domaines économique et financier devrait être examiné à l’Assemblée des représentants du peuple à la rentrée parlementaire, à partir du 27 août prochain. Si, comme le prédit désormais Rached Ghannouchi, « la loi passera après quelques amendements », la force de frappe de la nouvelle majorité parlementaire (près des trois quarts théoriques des députés) cache mal un isolement croissant de certaines élites politiques sur cette question précise, épineuse, et éthiquement polémique.

L’Instance Vérité & Dignité a essentiellement cinq mandats et autant de commissions spécialisées, dédiées à leur réalisation. Toutes sont menacées par le projet de loi organique relatif aux « dispositions particulières concernant la réconciliation dans le domaine économique et financier », un texte dont les auteurs prétendent qu’il ne touche qu’un aspect unique de la justice transitionnelle, mais qui interfère en réalité dans l’ensemble des missions imparties à l’IVD.

L’article 12, le plus dangereux de ce texte de loi, stipule expressément que :

Sont abrogés tous les articles liés à la corruption et la spoliation des deniers publics contenus dans la loi de décembre 2013 relative à la justice transitionnelle.

L’un des principaux mandats de la commission investigation et recherche consiste à faire la lumière sur les violations massives des droits humains. Or, le moteur de la machine dictatoriale s’articulait en Tunisie précisément autour de la corruption, l’ancienne dictature n’étant pas régie par une quelconque idéologie, contrairement à d’autres régimes autoritaires. Son objectif était de capter les richesses de l’Etat vers une fraction de la société.

Par conséquent, cette première commission ne pourrait plus examiner les plaintes lui parvenant, ayant un lien direct avec un acte de corruption au départ et qui finit, comme souvent, par un acte de violation des droits humains.

Lire l'article de Seif Soudani paru sur le site Nawaat.org sous le titre "L’arbitrage économique, ou l’arbre qui cache la forêt"