Quand des professeurs conseillers des grandes banques grecques réforment le Code de procédure civile pour permettre à leurs maîtres de saisir les biens immobiliers et de jeter les Grecs à la rue
Par Le concierge du Musée le mercredi 23 septembre 2015, 18:03 - Quatrième nuit de Walpurgis - Lien permanent
Trois mois après la remise de son rapport préliminaire, la Commission pour la Vérité sur la dette Dette grecque se réunit de nouveau dans l’enceinte du parlement hellénique pour quatre jours de travaux intensifs. Alors que la période estivale n’a absolument pas marqué de pause dans la « saga grecque », les membres de la commission se sont donné pour objectif d’analyser les conditions de signature et le contenu du troisième memorandum ainsi que le paquet de prêt de 86 milliards d’euros qui l’accompagne...du pain sur la planche en perspective !
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Après avoir trahi le vote du peuple grec, le gouvernement a ensuite fait valider par le parlement hellénique les nouvelles mesures promises aux institutions européennes ainsi que le nouveau memorandum. Sur ce point, le témoignage de la présidente de la Vouli est extrêmement précieux et met en lumière à quel point les droits des parlementaires ont été bafoués pendant toute la période estivale.
Sur la forme d’abord. A trois reprises en effet, les 15 et 22 juillet ainsi que le 13 août dernier le gouvernement a invoqué la procédure d’urgence, obligeant les parlementaires à se prononcer sur des projets de lois en moins de 24 heures. Et quels projets ! L’exemple du 22 juillet illustre bien la folie de l’entreprise : un projet de près de 1000 pages composé de seulement 3 articles ! Si l’on ajoute à cela qu’obtenir les textes en grec était à chaque fois l’objet d’une bataille, on imagine un peu mieux la qualité des débats qui a pu résulter de telles conditions. Enfin, cerise sur le gâteau, le vote du 13 août, qui portait sur l’acceptation du nouveau memorandum, a eu lieu à une date où le Premier ministre avait annoncé la fermeture du parlement pour cause de congé.
Sur le fond ensuite, arrêtons nous sur un exemple. Le paquet de lois du 22 juillet concernait notamment la refonte du Code de procédure civile. Cette refonte qui avait été initialement préparée par le gouvernement Samaras avait fait l’objet de nombreuses critiques de la part du ministre de la justice du gouvernement Tsipras I. Au-delà des critiques, ce nouveau Code de procédure civile avait été rejeté par voie de référendum en décembre 2014 par 93% des avocats et magistrats interrogés sur la question. Cette révision du Code facilite l’acquisition de propriétés privées par les institutions bancaires en cas de faillite des débiteurs. Information supplémentaire qui n’enlève rien au piquant de l’affaire : plusieurs professeurs qui ont rédigé ce nouveau code de procédure civile étaient par ailleurs conseillers de quelques unes des plus grandes banques de Grèce.
Cette première journée de travail prouve une fois de plus l’importance de disposer d’outils tels que l’audit de la dette pour assurer un réel contrôle démocratique sur la gestion des deniers publics. Les nombreuses irrégularités révélées par les différents membres de la commission laissent entrevoir le caractère illégitime, illégal, odieux et insoutenable des nouveaux emprunts contractés par le gouvernement grec. Nous verrons si les auditions publiques des deux prochains jours qui permettront d’entendre des ministres du gouvernement Tsipras I et différents représentants de la société civile confirment et renforcent les premières analyses de la Commission.
Lire l'intégralite de l'article d'Emilie Paumard paru sur le site du CADTM sous le titre "La Commission pour la vérité sur la dette grecque fait sa rentrée !"