De Rio+10 à la COP21 : Les Nations-unies colonisées par les lobbies industriels
Par Le concierge du Musée le mardi 20 octobre 2015, 20:29 - Observatoire de l'UE - Lien permanent
"Le Sustainable Innovation Forum 2015 en partenariat avec le PNUE, convoquera plus de 750 participants à une séance prolongée sur deux jours, afin de renforcer davantage la facilitation des partenariats et d’apporter une plus grande importance à l’innovation de la part du monde des affaires sur le changement climatique. Joignez-vous aux organismes les plus éminents venant de l’entreprise, des gouvernements, des Nations Unies et du service public pour accélérer davantage le développement durable international et pour inspirer l’ambition concernant le climat. Faites partie d’un débat éclairé, collaborez en vous faisant de nouvelles relations et encouragez des partenariats innovants pour le changement."
Tel est le message envoyé par le Forum sur l'Innovation Durable, organisé dans le cadre du sommet de Paris sur le climat par les multinationales en collaboration avec le Programme des Nations-Unies pour l'environnement
Comment en est-on arrivé à une telle prise d'otage des multinationales sur les Nations-Unies et le climat ? En 2005, nous avions fait la synthèse des travaux du Corporate Europe Observatory concernant la genèse de ce processus lors de Rio+10. Les nouvelles générations n'ayant pas cette mémoire, à la différence de l'industrie capitaliste qui planifie son lobbying mortifère sur de longues années, nous republions ce texte d'archéologie préventive, mis hors ligne par les éditions Agone en même temps que les autres archives de la revue hébergées par revues.org.
Benoit EUGENE, ancien rédacteur en chef de la revue Agone
Les Nations-unies colonisées par les lobbies industriels
Dans la perspective du Sommet mondial sur le développement durable (WSSD), organisé par les Nations unies du 26 août au 4 septembre 2002 à Johannesburg (connu aussi sous le nom de Rio+10), le Conseil mondial des affaires pour un développement durable (WBCSD) et la Chambre de Commerce internationale (CIC) mirent sur pied [1], « pour assurer le rassemblement des forces collectives », l’Action des affaires pour le développement durable (BASD) et parvinrent à jouer un rôle de premier plan et à occuper le terrain médiatique grâce à leurs « solutions ». Signalons que, parmi les membres de la BASD, on trouvait des entreprises aussi responsables que TotalFinaElf, Rio Tinto, Procter & Gamble, Aventis, Fiat, BP et Shell.
Le sommet se présentait sous un jour particulièrement favorable à l’industrie. En effet, malgré la « défaillance patente de la mise en œuvre » de l’Agenda 21 – le principal plan d’action établi à Rio – et le fait que, « sous certains aspects, la situation s’est dégradée en dix ans » (comme le reconnaissait Kofi Annan [2]), loin d’être prêts à renégocier Rio, les chefs d’État se présentaient à Johannesburg avec aussi peu de résultats que d’aide à offrir. La promesse de Rio de consacrer 0,7 % de leur PNB à l’aide au développement avait été opportunément oubliée par la majorité des pays du Nord, et les États-Unis refusaient désormais que cette aide figure dans le plan de mise en œuvre. Ils militaient pour des accords bilatéraux soumis à l’exigence de réformes structurelles similaires à celles du FMI (aux effets sociaux et environnementaux dévastateurs) et cherchaient à consolider les accords sur la propriété intellectuelle (TRIP [3]) par rapport à certains textes des Nations unies, notamment sur la biodiversité et l’accès à la santé. Le « texte du président » – utilisé pour rendre compte des éléments de consensus sur les différentes questions dans la phase préparatoire du Sommet de Johannesburg – était ainsi truffé de références à la « suprématie de l’Organisation mondiale du commerce » (OMC) et à la nécessité de promouvoir le libre-échange.
À la conférence préparatoire de Bali, l’enjeu apparut clairement : le processus de globalisation industrielle peut-il se poursuivre avec un commerce international du type OMC et la libéralisation des investissements ou est-il fondamentalement en opposition avec le développement durable ? Le sort des Nations unies est lui-même en jeu : finiront-elles par embrasser complètement la vision néolibérale du monde qui domine les autres institutions internationales ?
La plus grande foire commerciale du monde
Environ 65 000 délégués et observateurs émanant des gouvernements, des institutions internationales, des ONG et des entreprises participèrent au Sommet mondial sur le développement durable. Après coup, la plupart des ONG en dénoncèrent les maigres résultats tandis que les gouvernements et les responsables des Nations unies firent de leur mieux pour accréditer qu’il s’agissait d’un succès sur la foi de l’adoption d’objectifs non contraignants pour arrêter la dégradation de la biodiversité et assurer l’accès à l’eau et aux conditions d’hygiène de base [4]. Ces derniers affirmèrent aussi que le déferlement des initiatives de partenariats public-privé présentées au cours du sommet constituait une avancée majeure sur la voie de la réalisation du développement durable.
L’incongruité frappante entre la rhétorique clinquante du « développement durable » adoptée par les gouvernements du Nord et leur absence de volonté politique d’entreprendre des actions concrètes fit de ce sommet une farce. Les négociations avaient en fait pour but de redéfinir le « développement durable » en fonction des intérêts commerciaux et industriels des gouvernements du Nord et de « leurs » entreprises. La globalisation néolibérale sous l’égide des intérêts industriels et le cycle de négociations de l’OMC à Doha furent entérinés et présentés comme des facteurs clés du « développement durable » [5]. La commercialisation du « développement durable » atteint un tel point que Mark Malloch-Brown du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) put décrire le sommet, et c’était pour lui tout à fait positif, comme « la plus grande foire commerciale du monde » [6].
L’organisation spatiale du sommet était elle-même irréelle. Les négociations officielles se tenaient au centre de conférences de Sandton, situé dans le quartier le plus chic de Johannesburg, à l’ombre des sièges sociaux des grandes sociétés. Ce lieu de concentration de richesses protégées par des barrières électrifiées et des hordes de vigiles contrastait avec l’immense pauvreté des townships avoisinant, un symbole très parlant de l’apartheid économique qui demeure en Afrique du Sud. Les ONG se réunissaient dans un centre de conférence situé à 30 km de Sandton, d’autres lieux de réunion étaient plus éloignés encore.
L’industrie saute sur Johannesburg
Avec environ 100 PDG et au total 700 représentants du monde des affaires représentant plus de 200 sociétés, la présence de l’industrie était beaucoup plus importante à Johannesburg qu’au Sommet de Rio en 1992. Elle se manifestait également par une mer de panneaux publicitaires vantant dans toute la ville les réalisations de l’industrie en faveur du « développement durable ». Les négociateurs gouvernementaux devaient, pour accéder au centre de conférence, traverser un immense centre commercial au centre duquel trônait une « bulle du développement durable » construite par BMW pour présenter ses voitures à hydrogène, avenir promis de la mobilité.
L’Action des affaires pour le développement durable ne ménagea pas ses efforts pour peser sur les résultats du sommet, faisant usage de son accès privilégié aux négociateurs pour s’assurer, avec des résultats remarquables, « un siège à la table »… Plusieurs jours avant l’arrivée des chefs d’État, le Financial Times rapporta que « les fonctionnaires et les cadres de direction » négociaient « pour réduire les différences d’approche dans divers dossiers tels que la politique énergétique, la globalisation et la bonne gouvernance, avant l’arrivée de leurs maîtres »[7]. Pour gagner la bataille des relations publiques, la BASD organisa une grande quantité d’événements, faisant un usage intensif du duo de vétérans des affaires à sa tête – Mark Moody Stuart (Shell) et Lord Holme of Cheltenham (Rio Tinto) – et mettant lourdement en avant des centaines de partenariats volontaires impliquant des transnationales que ce lobby avait collecté sur son site web lors de la préparation du sommet. Beaucoup de ces projets furent diffusés en boucle dans le cadre de l’exposition virtuelle, ce show internet étant co-financé par le Programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP)[8].
La Chambre de commerce internationale (CIC) collabora aussi étroitement avec l’UNEP et d’autres agences des Nations unies lors du sommet[9]. Avec la première, la CIC organisa les Oscars de l’industrie pour un partenariat de développement durable (World Summit Business Awards for Sustainable Development Partnership)[10]. Les oscars s’inscrivaient dans la stratégie de la CIC de présenter des exemples isolés de « bonnes pratiques » comme preuves que le volontariat « fonctionne » et que des réglementations contraignantes sont inutiles. En 2002, les oscars valorisaient particulièrement des partenariats incluant une ONG – ce qui semblait indiquer que les groupes industriels convoitent la crédibilité des ONG pour contrer les critiques de groupes qui leur sont plus radicalement hostiles. La CIC mit aussi lourdement en avant sa « filiale » commune avec la Conférence des nations unies pour la coopération et le développement (CNUCED), appelée Investment Advisory Council (IAC). Lancé quelques mois plus tôt, l’IAC promeut des réformes structurelles dans les pays les plus pauvres afin de les rendre plus attrayants pour les investisseurs étrangers.
« De la parole aux actes » ?
Les principaux représentants du WBCSD à Johannesburg étaient son fondateur Björn Stigson et son président d’alors, Phil Watts, de Shell, ainsi que Chad Holliday, de DuPont. Le WBCSD organisa ses propres événements quotidiens pendant le sommet, mettant en avant des projets comme le Conseil international des métaux et des mines (International Council on Metals and Mining) que de nombreux critiques considèrent comme un cas emblématique de verdissement[11]. Ces initiatives industrielles, incluant divers degrés de participation des ONG, toutes controversées qu’elles soient, furent invoquées comme preuve de la prise de conscience du monde des affaires. Le WBCSD présenta fièrement sa brochure « Des paroles aux actes, l’engagement du monde des affaires en faveur du développement durable », recensant 60 exemples de « bonnes pratiques » de multinationales telles que Shell, Aventis, Cargill, Suez, Lyonnaise des eaux et TEPCO[12].
Bien qu’il n’y ait rien de mal en soi à mettre en avant de tels exemples de « bonnes pratiques », ceux-ci ont été présentés pendant le sommet comme des preuves « déterminantes » que les grandes entreprises évoluaient désormais dans la bonne direction et qu’il n’y avait pas besoin de réglementations. Parmi des exemples de « mauvaises pratiques » qui, eux, furent omis, on aurait pu souligner l’incapacité de Suez à aller plus loin que des promesses quand il s’agit de fournir une eau potable à un prix abordable après la privatisation, ou encore les tentatives de TEPCO de dissimuler les défaillances de ses centrales nucléaires au Japon[13], Il est en effet évident que des études de cas isolées ne disent rien de l’impact global des multinationales, sans parler de savoir si la mondialisation des entreprises est compatible avec le « développement durable ». Mais en termes de propagande, la stratégie est particulièrement élaborée.
« Dialogue des chefs »
L’événement le plus select organisé par l’industrie lors du sommet fut sans conteste le « business day » sous-titré « Lekgotla », un mot zoulou signifiant « dialogue des chefs ». Lors de cette sauterie, Lord Holme de Cheltenham, vétéran de Rio Tinto, d’humeur particulièrement messianique, présenta le « Serment de Johannesburg du monde des affaires pour l’action » devant 800 participants à l’hôtel Hilton :
Le développement durable est l’Opportunité que nous embrassons ;
La Responsabilité est le Principe sur lequel nous voulons être jugés ;
Rendre des comptes est l’Obligation à laquelle nous nous soumettons ;
Le Partenariat est le Chemin que nous poursuivons[14].
Toute la journée, un défilé d’acteurs gouvernementaux, de responsables des Nations unies et d’ONG mêlèrent leur voix au Chœur qui clamait que l’industrie (non régulée) est (une partie de) la solution. Le Premier ministre danois, qui assumait la présidence de l’UE, le Premier ministre canadien et le secrétaire général de l’ONU Kofi Annan, tous adoubèrent la globalisation des entreprises et les partenariats avec le monde des affaires comme la recette du « développement durable ». Kofi Annan déclara : « Nous avons compris que ce n’est qu’en mobilisant le monde des affaires que nous ferons de vrais progrès.[15] »
Retrouvez les participants à cet événement privé-public et leurs sponsors ici
« Il y a dix ans, au Sommet de la terre de Rio, le rôle de l’industrie dans le “développement durable” était mal compris », expliqua aussi Annan. Ce discours était un nouvel exemple de la profonde osmose des responsables de l’ONU avec l’élite mondiale des affaires. La tradition onusienne de méfiance vis-à-vis des multinationales et son engagement au service des pauvres et des dépossédés avait bien largement fait place à l’idéologie de la mondialisation industrielle. Pour preuve, cette remarque d’Annan incitant l’industrie à développer des partenariats public-privé : « Si nous ne le faisons pas, nous serons sous pression… et les gouvernements pourraient bien introduire des législations superflues.[16] »
Donnant l’impression de reprendre entièrement à son compte les préoccupations de l’industrie, Annan ne sembla nullement déstabilisé par la manifestation qui avait eu lieu la veille. C’était pourtant la première manifestation de masse contre un sommet de l’ONU. Elle avait rassemblé 20 000 personnes sur un itinéraire entre le township pauvre d’Alexandra et le quartier luxueux de Sandton où se tenait le sommet. Les manifestants dénonçaient un « apartheid économique global ». La marche était notamment organisée par la coalition de mouvements sociaux sud-africains Indaba, qui proclamait que « les Nations unies ont failli en créant les conditions pour que les multinationales géantes augmentent leurs pillages et leurs profits. Elles sont désormais perçues comme illégitimes, à l’instar du FMI et de l’OMC[17] ».
Des ONG se joignent au chœur
Parmi les représentants d’ONG à s’être exprimés en plénière lors du business day, il y eut Achim Steiner, directeur du World conservation union (IUCN), et Claude Martin, directeur du WWF. Alors que d’autres ONG avaient pu faire le choix de critiquer les limites du « volontariat » prôné par la BASD ou de sommer l’industrie d’accepter des engagements contraignants, Steiner et Martin restèrent muets sur le sujet. Ils endossèrent complètement l’affirmation de la BASD selon laquelle les multinationales sont des alliées sûres dans la quête du « développement durable ». Le business day fut une avancée inquiétante de la stratégie des multinationales pour faire disparaître sous un nuage de fumée la frontière entre le monde des affaires et les ONG. Quelques jours plus tôt, Greenpeace avait fait un pas historique dans la même direction. Lors d’une conférence de presse conjointe, le 29 août 2002, largement reprise, Greenpeace et le WBCSD lancèrent un appel aux gouvernements au sujet du changement climatique. Espérant avoir un impact sur les gouvernements menaçant le Protocole de Kyoto, Greenpeace choisit d’ignorer le rôle clé joué par le WBCSD pour limiter les résultats du Sommet de la Terre de 1992, ainsi que ses efforts bien connus pour miner l’efficacité du Protocole de Kyoto[18].
Cette conférence de presse conjointe s’avéra un excellent atout dans le jeu du WBCSD pour contrôler l’issue du sommet et sa couverture médiatique. Avant et pendant les premiers jours du sommet, l’omniprésence des multinationales et de leurs groupes de pression avait entraîné des compte rendus négatifs. La critique par les ONG des accords passés entre le géant de la malbouffe McDonald’s et l’UNICEF avait été largement relayée par les médias internationaux, de même que l’accent disproportionné mis sur les partenariats public-privé lors du sommet. D’après Claude Fussler, alors directeur du WBCSD, tout changea : « Au-delà du fond même de l’appel, l’événement en lui-même (avec Greenpeace) changea la dynamique traditionnelle des sommets du tout au tout. (…) Les ONG poussent en général les gouvernements à agir pour réglementer les activités des multinationales et, si elles ne parviennent pas à leurs fins, elles dénoncent face aux médias les sociétés qui prennent le sommet en otage et font dérailler les négociations.[19] » L’événement conjoint Greenpeace-WBCSD, de même que d’autres du même type alliant ONG et entreprises, jouèrent un grand rôle pour donner une crédibilité à la présence du monde des affaires à Johannesburg, affaiblissant les efforts de ceux qui combattaient son pouvoir.
Le monde des affaires tire son bilan du sommet
L’enthousiasme de Fussler concernant les résultats du sommet était partagé par ses collègues. « Le sommet restera comme le moment tant attendu de la reconnaissance du rôle indispensable de la communauté des affaires dans le développement durable », déclara le Conseil des États-Unis pour le commerce international, affilié à la CIC21 [20]. L’UNICE souligna que « la nouveauté par rapport au Sommet de Rio en 1992, c’est le succès de l’approche proactive et responsable du monde des affaires lors de la préparation du sommet »[21]. L’UNICE se félicita également que le sommet ait repris à son compte l’agenda de Doha et de l’accent mis sur la croissance économique, l’investissement étranger direct, la libéralisation du commerce et la « bonne gouvernance » comme pré-requis du « développement durable »[22]. L’UNICE avait fait un lobbying intense pour que le sommet donne des gages de son adhésion à l’idéologie de la globalisation industrielle et deux de ses représentants faisaient partie de la délégation officielle de l’UE côtoyant des membres de grandes ONG européennes.
« Nous sommes équipés pour l’action », déclara la BASD, se référant dans les conclusions du sommet à la « reconnaissance que les partenariats impliquant le secteur privé et d’autres partenaires, que ce soient des gouvernements, des ONG ou des collectivités locales constituent le moyen de créer un effet multiplicateur pour le développement durable »[23]. Le discours tenu, lors de la conclusion plénière, par le patron de la BASD, Mark Moody Stuart, trahissait cependant que le monde des affaires ne s’enthousiasmait pas pour le partenariat au nom du seul « développement durable ». Selon lui, ces partenariats internationaux « définissent (de plus en plus) les normes dans les différents secteurs » et, par là, ont un impact majeur sur la réglementation, y compris au niveau national. À l’appui, il citait des projets tels que l’Initiative globale pour l’industrie minière (GMI) et les initiatives concernant l’exploitation et la pêche durables[24]. Très généralement critiqués comme des efforts de verdissement des industriels, ces projets ont fait l’objet d’une défense acharnée contre les critiques des ONG pour qu’ils jouent leur rôle de rempart contre toute réglementation gouvernementale dans ces différents secteurs. La caution offerte par le sommet à ces programmes donne le pouvoir à l’industrie de définir ses propres normes et réduit la marge de manœuvre politique disponible pour prendre des mesures de régulation strictes décidées de façon plus démocratique.
Partenariat bidon : la BASD obtient carte blanche
Le but de la stratégie de la BASD pour Rio+10 était de convaincre les gouvernements, les ONG et les médias que les multinationales sont très engagées dans des partenariats et pour le « développement durable ». Lors de la préparation du Sommet de Johannesburg, la BASD avait annoncé qu’elle soumettrait un grand nombre de projets de partenariats candidats à être classés « type II[25] » par le sommet. Quoi qu’il en soit de sa volonté de « passer des paroles aux actes », la BASD ne soumit à aucun moment ces projets au secrétariat du sommet, revenant sur ses promesses quelques jours à peine avant son ouverture. Ne figuraient sur la liste officielle publiée sur le site de l’ONU que bien peu parmi ces centaines de projets mis en avant de façon tellement agressive par la BASD sur son site Internet, lors d’événements publics et à grand renfort de communiqués de presse pendant toute la durée du sommet. Au secrétariat du sommet, on expliquait que la BASD refusa de soumettre ces projets parce qu’elle « redoutait qu’un suivi contraignant soit mis en place dans la perspective de l’après-sommet ». Selon cette source, la BASD, « ne souhaitait pas devoir se plier à de telles exigences »[26].
La BASD prétendit qu’elle était sur le point de se dissoudre (n’ayant été créée que pour promouvoir le sommet) et qu’il revenait aux autres groupements d’industrie de décider de soumettre ou non les projets[27]. Se défausser ainsi sur la CIC et le WBCSD n’était pas très convaincant dans la mesure où l’Action avait été créée et était gérée directement par la direction de ces deux lobbies. Cela en dit long sur la valeur de « l’engagement » auto-proclamé de la BASD en faveur du « développement durable » et de la « responsabilité d’entreprise ». Les sociétés réunies derrière l’Action ne voulaient clairement pas accepter le moindre soupçon de contrôle indépendant. Ce qui confirme que leur implication dans le sommet visait bien à empêcher la mise en place de tout mécanisme susceptible de les obliger à rendre des comptes sur leurs activités.
Dans ces circonstances, il y avait lieu de s’étonner que le site du sommet mentionnât le fait que « 94 partenariats peuvent être trouvés sur le site de la BASD ». Le lien obsolète reproduit par ce site officiel des Nations unies conduit désormais (janvier 2005), comme c’est fréquent sur la Toile, vers d’autres propositions de rencontres et de partenariats sans lendemain[28]…
L'ancêtre des partenariats (coll. du Musée de l'Europe)
Rencontres du deuxième type
Les gouvernements ont reconnu la pertinence des partenariats pour le « développement durable » et les ont encouragés en y faisant 46 fois référence dans le programme d’action du Sommet mondial pour un développement durable.
FAQ, Johannesburg 2002[29]
Lors des derniers préparatifs du sommet, de nombreuses organisations tentèrent d’empêcher que les « partenariats » entre les gouvernements, le monde des affaires et les ONG puissent être présentés comme des résultats du sommet. Ils tenaient ceux-ci pour un écran de fumée visant à dissimuler l’absence criante de tout engagement ferme des gouvernements pour remédier aux problèmes sociaux et environnementaux cruciaux. Save the Children tira la sonnette d’alarme ; les partenariats public-privé (PPP) « risquaient d’achever de miner la crédibilité du sommet ». Ces PPP, soulignait l’ONG, mèneraient à des « conflits d’intérêts entre les compagnies privées guidées par la recherche du profit et les organismes publics orientés vers des objectifs de politique environnementale et sociale ». L’un des problèmes les plus graves concernait les agences des Nations unies ; plus elles entrent en partenariat avec les multinationales, « plus il leur est difficile de critiquer leurs “partenaires” et de remplir leur fonction de régulation »[30]. De son côté, la coalition EcoEquity – qui regroupe le WWF, Greenpeace, Oxfam et d’autres grandes ONG internationales – mit en garde contre « le poids sans précédent donné aux partenariats de type II » et réclama « un mécanisme de suivi rigoureux, comportant un contrôle, des rapports obligatoires, des responsabilités clairement établies et une évaluation externe »[31].
Le malaise touchait aussi certains gouvernements. La ministre norvégienne du Développement international, Hilde Johnson, interpella ses collègues lors d’une réunion préparatoire : « Que faisons nous ici si les seuls résultats concrets du processus de Johannesburg doivent être des initiatives de partenariat de type II financées par l’aide publique au développement existante, et rien de plus, servant à recouvrir de “peinture verte” de vieux projets ou à en lancer de nouveaux prioritairement destinés à faire la publicité des gouvernements donateurs et aboutissant à miner la propriété nationale et la maîtrise des projets dans les pays pauvres ?[32] » À Johannesburg, un responsable gouvernemental européen parvint à la conclusion que « c’est une erreur d’avoir impliqué le secteur privé (car) les multinationales poursuivent leurs propres intérêts et non les objectifs officiels des partenariats[33] ».
The Global PPP for Hand washing
Environ 220 initiatives volontaires de partenariat lancées pendant le sommet ont été postées sur le site officiel sous la rubrique « partenariats pour le développement durable » – ce qui en faisait implicitement des résultats de Johannesburg[34]. La plupart des projets sont des partenariats public-public ou public-ONG[35]. Si de nombreux projets sont clairement inoffensifs, d’autres le sont moins. Que penser par exemple du projet italien « Biotechnologie durable et agriculture en Afrique », présenté comme un « plan stratégique pour le développement des biotechnologies et leur utilisation en agriculture » ? Et le projet du gouvernement japonais de « promouvoir des cours sur l’OMC aux pays en voie de développement » mérite-t-il le label « partenariat pour un développement durable » ? Un partenariat public-privé endossé par le sommet recueillit en tous cas immédiatement une forte hostilité. Il s’agissait du projet « WASH », coordonné par la Banque mondiale, la London School of Hygiene and Tropical Medicine, l’UNICEF, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et les plus grands producteurs de savon, visant à améliorer l’hygiène et réduire les diarrhées et la mortalité. L’implication d’Unilever, Procter & Gamble et Colgate-Palmolive, de même que le choix de l’État indien du Kerala pour le projet pilote soulevèrent une vague de protestations. Les défenseurs indiens de la santé publique objectèrent que la situation sanitaire du Kerala est comparable à celle de certains pays occidentaux et que la publicité pour le savon des multinationales n’a rien à voir avec le développement durable[36]. Ce n’est pas l’avis des publicitaires qui, dans un rapport inclus dans une publication officielle du Programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP), estimaient que leur secteur contribuait à promouvoir le « développement durable » en permettant la diffusion de meilleurs produits, développés grâce à l’innovation qui, ce faisant, « aident à améliorer la qualité de vie ». Les experts en communication à l’origine ce document reconnaissaient cependant « qu’en dessous d’un certain niveau de revenus la publicité n’a qu’un faible rôle à jouer[37]Lire par exemple « Big Business Rules ? Corporate accountability and the Johannesburg Summit » http://www.foei.org/publications/_corporates/rules.html et « A World Summit for Business Development ? The need for corporate accountability in the World Summit for Sustainable Development agenda », http://www.christian-aid.org.uk/_indepth/0208wssd/index.htm.$$ »…
Responsabilité des entreprises : la guerre des mots
Tout au long du Sommet mondial pour un développement durable, les lobbies industriels réunis sous la bannière de l’Action des affaires pour le développement durable bataillèrent ferme contre la proposition des ONG de lancer des négociations à l’ONU sur une convention introduisant des règles contraignantes encadrant l’activité des multinationales avec des sanctions à la clé. Largement soutenue par la société civile, les Amis de la Terre, Christian Aid, Third World Network étaient les principaux partisans de la convention pour rendre les entreprises comptables[38]. À l’issue du sommet, les deux camps crièrent victoire mais la bataille porta bien vite sur l’interprétation des mots couchés dans les conclusions du WSSD.
Dans le texte final, les gouvernements sont tombés d’accord pour « promouvoir activement la responsabilité et l’obligation de rendre des comptes des entreprises, sur la base des Principes de Rio, y compris par l’élaboration complète et la mise en œuvre efficace d’accords et de mesures intergouvernementaux, d’initiatives internationales et de partenariats entre le secteur public et le secteur privé ainsi que de cadres de réglementation nationaux appropriés, et soutenir l’amélioration permanente des pratiques des entreprises dans tous les pays[39] ». Si on en croit Martin Khor de Third World Network, cette formulation constituait une victoire significative pour les partisans d’une réglementation des multinationales par l’ONU. « L’étape suivante consistera pour les ONG, les gouvernements et les Nations unies à mettre en œuvre ce paragraphe et à prendre des mesures le plus rapidement possible pour avancer vers une réglementation internationale des multinationales qui permette de leur faire rendre des comptes.$$La GRI fut lancée, en 1997, par Coalitions pour des économies environnementalement responsables (CERES) – un réseau de fondations et de groupements de réflexion sur la Responsabilité sociale des entreprises (CSR) – et par le Programme des Nations unies pour l’environnement. Son but est de mettre en place des lignes directrices pour que les entreprises, sur une base volontaire, établissent un bilan annuel de leurs performances environnementales, sociales et dans le domaine des droits de l’homme. La GRI a très vite été adoptée par les grands groupes séduits par sa nature non contraignante et par l’accent mis, sans ambiguïté, sur la communication plutôt que sur l’action. » La BASD avait une interprétation diamétralement opposée du même texte. Le lobby prétendit que ce paragraphe « fait référence à des accords pré-existant et n’est pas un appel à changer le système international ». L’Action des affaires salua « la volonté de renforcer les mécanismes de responsabilité et d’engagements sociaux des entreprises », mentionnant la Global Reporting intitiative (GRI42), la collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et les Principes directeurs pour les multinationales de l’OCDE comme exemples de mécanismes (volontaires) existant. L’interprétation de la BASD est aussi celle des États-Unis, tandis que les ONG ont le soutien de quelques gouvernements du Nord et du Sud, dont l’Éthiopie et la Norvège.
Outre le travail de lobbying contre la Convention sur la responsabilité des entreprises, mené en coulisses, la BASD disposait d’une stratégie de rechange : s’approprier, dans les débats, l’expression « rendre des comptes (accountability) » afin d’en changer le sens. Ses porte-parole utilisèrent donc ces mots à peu près aussi souvent que les ONG, mais dans un sens tout différent. Pour la BASD, « rendre des comptes » se résume à tout ce que les multinationales peuvent choisir de faire volontairement. De même, le terme « régulation » fut redéfini dans le sens de dispositions légales favorisant des « solutions » basées sur le marché. À Johannesburg, les chefs d’entreprises évoquèrent ad nauseam la nécessité de « régulations subtiles » et demandèrent aux gouvernements de fixer les « bons cadres » pour le marché. Ce discours fut utilisé par Mark Moody Stuart et Lord Holme qui, dans les mois précédant et pendant le sommet, cherchèrent la confrontation dans les médias avec les ONG faisant campagne pour des réglementations contraignantes édictées par les Nations unies.
Sortir les Nations unies de la logique des multinationales
Les campagnes pour rendre les multinationales responsables sont parvenues à faire connaître leur rôle dans l’économie mondiale malgré le filtre des médias. Beaucoup de leurs organisateurs ont voulu voir un espoir dans le Plan de mise en œuvre des conclusions du sommet, qui laisserait la porte ouverte à un mécanisme onusien renforçant le contrôle des entreprises géantes. Cependant, il est clair que fort peu de gouvernements sont prêts à réglementer l’activité des multinationales. La façon dont les responsables des Nations unies et de ses principales agences épousent les préoccupations du monde des affaires rend difficile d’imaginer qu’elles développeront des instruments légaux pour rendre les entreprises comptables. Comme Kenny Bruno de Corpwatch le faisait justement remarquer, cela semble hors de portée « parce que ceux qui devraient être rendus comptables sont les premiers partenaires de l’ONU[40] ». La cooptation du monde des affaires par les Nations unies continue pas à pas et il n’y a pas de perspective de changement fondamental en vue. La critique radicale des liens entre les multinationales et les agences de l’ONU devrait être une priorité fondamentale pour tous ceux qui croient que l’ONU peut encore devenir une alternative plus démocratique et progressive à la gouvernance mondiale portée par le FMI, la Banque mondiale et l’OMC[41].
Corporate Europe Observatory, avec Benoît Eugène, 2005.
Ce texte est extrait de la réactualisation de Europe Inc. Comment les multinationales construisent l’Europe et l’économie mondiale, Agone, (2000) 2005, chap. XVIII, p. 356-371. Cette synthèse a été montée par Benoît Eugène à partir des documents de travail du groupe de recherche Observatoire de l’Europe industrielle : « WSSD : “A Little More Conversation, a Little Less Action” », CEObserver, special release, novembre 2002 ; « Rio+10 and the Privatisation of Sustainable Development », CEObserver, mai 2002, n° 11 ; « Countdown to Rio+10 : “ Sustainable development” and the public-private pantomine », CEObserver, août 2002, n° 12 ; également Kenny Bruno, Joshua Karliner, EarthSummit.biz : « The Corporate Takeover of Sustainable Development », The Institute for Food and Development Policy, CorpWatch, 2002.
Publié dans la Revue Agone n°34, 2005, Domestiquer les masses, ce texte était encore librement accessible sur Revues.org jusqu'en septembre 2015, date à laquelle ces archives ont été mises hors-ligne, très probablement à la demande des éditions Agone, canal gentrifié, et sans qu'on puisse exclure une volonté de les commercialiser (ce qui s'opposerait au Droit d'auteur).
Comme on le voit, ce texte constitue un élément d'archéologie des origines de la COP 21 de 2015, permettant d'en comprendre les enjeux (ou plus exactement le triomphe des lobbies industriels depuis Rio+10 qui condamne d'autant plus le climat et la planète qu'on se demande parfois si la plupart des opposants comprennent encore bien le lien entre écologie et industrie, tandis que les classes moyennes de l'économie verte semblent totalement converties aux éco-gestes de la liturgie néolibérale). Le soustraire aux lecteurs face au flux de propagande de la COP21 constitue un geste délicieusement orwellien [42] d'une maison d'édition associative qui, a son échelle, a adopté les pratiques managériales et commerciales de l'économie qu'elle a appris en la critiquant.
Concernant les notes ci-dessous : les liens n'ont pas été vérifiés. Le lecteur peut tenter de retrouver les contenus via archive.org. Il y trouvera aussi bien sûr les archives de la revue Agone parues sous l'url revueagone.revues.org.
Le Concierge du Musée
Notes
[1] Sur le WBCSD et la CIC, lire Observatoire de l’Europe industrielle, Europe Inc. Comment les multinationales construisent l’Europe et l’économie mondiale, Agone, (2000) 2005.
[2] « Mise en œuvre de l’Agenda 21. Rapport du secrétaire général », Nations unies, Commission du développement durable, 19 décembre 2001.
[3] Les TRIP (ou selon l’acronyme français ADPIC) « donnent aux grandes entreprises le droit de protéger leur « propriété intellectuelle » dans les pays membres
[4] « Résultats clés du sommet », https://web.archive.org/web/20150811233006/http://www.johannesburgsummit.org/
[5] « Lors de la quatrième conférence ministérielle de l’OMC, à Doha, en novembre 2001, les pays industrialisés, et en particulier l’UE et les USA, ont réussi à imposer l’ouverture d’un cycle de négociations commerciales internationales qu’ils ont baptisé « Agenda de Doha pour le développement ». Un programme de négociations qui, tout évoquant à de multiples reprises les questions de développement, faisait surtout la part belle aux attentes des pays riches… Par la suite, les négociations entamées dans le cadre du programme de Doha n’ont abouti sur aucun dossier à l’exception d’un accord sur les médicaments du 30 août 2003 qui s’avère, à l’usage, impraticable ». (Raoul Marc Jennar, « L’OMC : de Doha à Hong Kong via Genève »,2005)
[6] Cité par James Lemont et John Mason, « A Long Way to Go for Little Success », Financial Times, 4 septembre 2002.
[7] « Bid to Break Earth Summit Logjam », Financial Times, 24 août 2002..
[8] Exposition virtuelle http://www.virtualexhibit.net/.
[9] En 2004, Yong Sung Park, du groupe coréen Doosan, a succédé à Jean-René Fourtou, président de Vivendi, à la tête de la CIC..
[10] Les vainqueurs des oscars étaient un mélange de petits partenariats entre des gouvernements locaux, des ONG et des entreprises moyennes peu connues, et des projets menés par des multinationales comme Shell, BMW, De Beers et Procter & Gamble.
[11] Il s’agissait du dernier avatar des initiatives du WBCSD dans le domaine de l’exploitation minière telles que l’Initiative globale pour l’industrie minière Global Mining Initiative – GMI et Mines, métaux et développement durable Mining, Minerals and Sustainable De... – lire Europe Inc…, op. cit., chap. XVI]. Malgré les tentatives du WBCSD pour obtenir le soutien des ONG à ces projets, Mining Caucus, qui fédère les ONG pour les questions minières, décida de boycotter le sommet en raison du soutien de l’ONU tant au GMI qu’au mmSD
[12] Charles O. Holliday Jr., Stephan Schmidheiny, Sir Philip Watts, KCMG, De la parole aux actes, Victoires Éditions, juin 2003.
[13] Pour une critique de Suez, lire par exemple « Water Multinationals 2002, Financial and Other Problems », Public services international research unit (PSIRU), août 2002. Pour un aperçu sur les défaillances de TEPCO révélées pendant le sommet, lire par exemple « La falsification par TEPCO de rapports de sûreté plonge l’industrie nucléaire japonaise dans une crise profonde », WISE-Paris, 6 septembre 2002
[14] « Business Pledge for Action », communiqué de presse de la BASD, 1er septembre 2002, Johannesburg.
[15] « Johannesburg Summit : Big Business Gets Green Light from Kofi Annan », The Earth Time, 2 septembre 2002.
[16] Notes du CEO prises lors du « Business Day ».
[17] Déclaration de Indaba et de Via Campesina, 4 septembre 2002.
[18] Lire Europe Inc…, op. cit., chap. XIV.
[19] WBCSD Summit Focus, n° 4, septembre 2002.
[20] « Johannesburg Summit’s Outcome Seen as Largely Positive », USCIB e-newsletter, XXIV, 7 octobre 2002.
[21] L’UNICE est l’Union des confédérations industrielles et patronales européennes. Son président fut après 2005 Ernest-Antoine Seillières, ancien dirigeant du MEDEF, qui la rebaptisa en BusinessEurope. Lire Europe Inc…, op. cit., chap. IV.
[22] UNICE, « Johannesburg Summit and “Sustainable Development” : European Business Is Part of the Solution », 2002, http://www.unice.org/Content/Default.asp.
[23] « World Summit : Business Reacts », communiqué de presse de la BASD, 3 septembre 2002.
[24] « L’un des succès de ce sommet, c’est la démonstration du pouvoir des partenariats. Dans l’industrie, on assiste au développement de partenariats globaux avec d’autres acteurs pour définir les normes dans différents secteurs de l’industrie – comme la GMI, Responsible Care une initiative spontanée de l’in..., les sustainable forest initiative et sustainable fisheries initiative, les partenariats sur l’agriculture et la santé et la biodiversité. De tels partenariats, de même que des réalisations comme la Global Reporting Initiative (qui propose une formule de présentation de bilan annuel de développement durable – GRI), créent les normes selon lesquelles l’industrie mondiale sera jugée. Les résultats influenceront aussi les législations nationales. » (Extrait de Mark Moody Stuart « Power of Partnerships », déclaration au nom du commerce et de l’industrie à la plénière du World Summit on Sustainable Development, 4 septembre 2002.)
[25] Dans le jargon onusien, les résultats du sommet sont classés de « type I » et de « type II ». Les premiers recoupent les accords intergouvernementaux classiques. Les seconds sont une nouvelle catégorie controversée : des partenariats de « développement durable » organisés entre différents acteurs comme les gouvernements, la société civile et l’industrie.
[26] E-mail de Monika Linn, 7 octobre 2002.
[27] « BASD conclusion », 10 octobre 2002.
[28] www.johannesburgsummit.org/html/sustainable_dev/partnership_background.html
[29] Frequently asked questions about the Johannesburg summit, « type 2 » partnership initiatives www.johannesburgsummit.org/html/basic_info/faqs_partnerships.html.
[30] « Public Private “Partnerships” : the Unresolved Problem of Johannesburg », Save the Children fact sheet, 4 septembre 2002.
[31] « Critical Considerations about Type 2 Partnerships », Eco-Equity coalition, 20 août 2002 http://www.greenpeace.org/earthsummit/docs/type2fin._pdf.
[32] Discours de Hilde Johnson, Prep.com IV, 6 juin 2002 Denpasar, Indonésie.
[33] Cité dans « Public Private “Partnerships”… », art. cit.
[34] « UN Taking First Steps Toward Implementing Johannesburg Outcome », communiqué de presse de l’ONU, 23 septembre 2002.
[35] La liste officielle recensait en janvier 2005 près de 300 partenariats, elle est disponible sur http://webapps01.un.org/dsd/partnerships/public/browse.do.
[36] Lire par exemple « Of World Bank, Toilet Paper and Washing Soap », AgBioIndia, 23 septembre 2002 http://www.mindfully.org/WTO/World-Bank-Toilet-Paper23sep02.htm.
[37] « Sustainability Profile 3 : Advertising », Environment Daily, n° 1246, 28 juin 2002. Le rapport a été écrit par l’Association européenne des agences de communication (EACA) et la Fédération mondiale des publicitaires (WFA).
[38] Lire par exemple « Big Business Rules ? Corporate accountability and the Johannesburg Summit » http://www.foei.org/publications/_corporates/rules.html et « A World Summit for Business Development ? The need for corporate accountability in the World Summit for Sustainable Development agenda », http://www.christian-aid.org.uk/_indepth/0208wssd/index.htm.
[39] « Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable », Nations unies, 2002, point 49.
[40] Kenny Bruno « Sustainable Development : R.I.P. The Earth summit’s deathblow to sustainable development », Corpwatch, 4 septembre 2002.
[41] Pour en savoir plus sur l’Alliance pour des Nations unies libérées de l’emprise des affaires, voir http://www.corpwatch.org/article.php?id=617.
[42] Sur l'effacement du web, lire (en anglais) : " les aventuriers du web perdu. Si une série de 34 articles d'un journaliste d'investigation finaliste du prix Pullitzer peut disparaitre du web, tout peut disparaître..."