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La CGT-WKF (Wolters Kluwer France, filiale française du groupe néerlandais d'édition professionnelle) répond au message de soutien aux salariés envoyé par Nancy McKinstry, la directrice générale, suite aux attentats de Paris. « En France, la solidarité n’est pas un vain mot. Elle est concrètement mise en œuvre par le principe de la juste part d’impôt que chacun doit acquitter... »

Chère Nancy,

Nous tenons à vous remercier pour le message de soutien et l’hommage rendu aux victimes des attentats perpétrés à Paris et à Saint-Denis le 13 novembre dernier. À des degrés divers, nous sommes tous affectés et nous avons besoin de réconfort.

Nous avons aussi besoin de moyens humains et matériels pour faire face à la situation qui nous est imposée. Des moyens, en premier lieu, pour les victimes qui doivent être prises en charge, soignées et accompagnées par des personnels qualifiés. Des moyens aussi pour prévenir d’autres attentats et garantir à tous la sécurité et la sérénité qui sont les conditions de la démocratie.

En France, la solidarité n’est pas un vain mot. Elle est concrètement mise en œuvre par le principe de la juste part d’impôt que chacun doit acquitter pour assurer le fonctionnement d’une société de libertés et de respect des besoins de tous. L’impôt sert à redistribuer les richesses, tout autant qu’à faire fonctionner une société de progrès, notamment grâce à l’instauration de services publics puissants et efficaces.

Vous comprendrez donc, chère Nancy, que les attentats rendent encore plus insupportable l’optimisation fiscale qui a été mise en œuvre en 2007 par le groupe Wolters Kluwer et qui a eu pour conséquence de rendre la filiale française de Wolters Kluwer (les éditions Lamy et le groupe Liaisons Sociales) non passible de l’impôt sur les sociétés. Ce montage financier, qui endette structurellement et artificiellement la société WKF jusqu’en 2022, a privé l’État français de millions d’euros de ressources. Avant ce montage, les sociétés françaises de Wolters Kluwer acquittaient environ 16 millions d’euros d’impôts par an, et plus rien depuis 2007.

Ce montage financier a aussi privé les salariés de l’entreprise de la réserve de participation et la cour d’appel de Versailles, saisie par les syndicats UGICT-CGT, CFDT, CNT et SNJ, dira le 26 janvier 2016 s’il est licite de ce point de vue.

Certes, vous nous opposerez que l’optimisation fiscale est légale et pratiquée par tous les grands groupes dans le monde. Éditeur juridique, Wolters Kluwer est d’ailleurs bien placé pour le savoir puisque dans le Delaware (USA), le groupe est propriétaire, via sa filiale Corporation Trust, du plus grand immeuble de boîtes aux lettres, qui sert à domicilier plus de 200 000 sociétés. C’est ainsi que la moitié des sociétés cotées à Wall Street est domiciliée dans ce paradis fiscal et judiciaire grâce à Wolters Kluwer.

Acteur de l’évasion fiscale mondiale, Wolters Kluwer participe très efficacement à l’opacité du monde des affaires. Tout le contraire de ce que nous voulons : redistribuer les richesses par l’impôt et faire en sorte que chacun, y compris les entreprises, paie sa juste part pour contribuer au fonctionnement démocratique et transparent de la société.

À l’heure où l’État français subventionne massivement toutes les entreprises, y compris les grands groupes, via le CICE et le Crédit impôt recherche (CIR), ne pas jouer le jeu pose question. Mais, avec les attentats commis le 13 novembre dernier, éviter sa juste part d’impôt est encore moins acceptable sur le plan moral.

Nous serions ravis de pouvoir discuter de cela avec vous lors de votre prochaine visite à Paris.

Bien cordialement,

La CGT-WKF