Dans la dernière version, la pire, de la loi El Khomri à l’Assemblée nationale, a été ré introduite la légalisation de la pieuvre multimilliardaire amie de Macron, UBER. Un coup tordu qui vient de loin : il s’agit d’habiller ces salariés en « indépendants » sans possibilité pour eux de faire « requalifier » leur contrat.

A l’origine, il y eut le 11 février 1994 la « loi Madelin » instaurant la « présomption de non salariat » pour les inscrits au registre du commerce, au répertoire des métiers ou même à l’Urssaf. (Art L.120-3 du code du travail devenu L.8221-6 après la recodification de 2004-2008). Nous avions obtenu l’abrogation de cette présomption de non-salariat dans la loi du 19 janvier 2000 (dite « Aubry 2 »). Fillon avait rétabli le dispositif Madelin dans sa loi du 1er août 2003 à laquelle les socialistes, comme toute la gauche s’étaient vivement opposés. Michel de Virville, DRH Renault, vedette du Medef, dans son rapport de janvier 2004, proposa alors que chacun ait le « libre choix » de son statut, salarié ou indépendant.

Nous y voilà, sous couvert de (prétendue) nouveauté, derrière le chantage aux plates formes numériques. Il s’agit de pousser des millions de travailleurs dans des activités non salariées, au bon gré de contrats commerciaux. Comme les VTC ils pourront travailler 20 h par jour, 120 h par semaine, sans cotisations sociales, ni contrat de travail, jetables sans ménagement au bon gré des donneurs d’ordre des plateformes numériques qui les feront officier au sifflet.

Deux députés, Caresche et Le Troallic, ont déposé 3 amendements identiques qui ont formé, dans la version 4 de la loi El Khomri le nouvel article 27 bis.

L’art 27 bis nomme les VTC d’Uber :  » travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique » dans la 7° partie du Code du travail (celle avec les VRP, gérants…) et il est précisé que l’art. L.7411-1 du code du travail ne leur est pas applicable (c’est l’article qui dit que le code du travail est applicable). Uber, SI le travailleur cotise de lui-même pour les accidents du travail, doit prendre en charge cette cotisation-là ; se syndiquer et faire grève ne sont pas un motif de rupture, mais ce frêle habillage ne masque pas qu’ils n’ont ni horaires légaux ou maxima, ni salaire minimum, ni droit contractuel du travail, ni cotisations sociales, ni médecine du travail, ni élus du personneI, etc. Ils seront privés de droits et même du droit de défendre leurs droits.

Argument supplémentaire : l’ubérisation ne diminue pas la dépendance, au contraire elle l’augmente en nombre de personnes concernées en transformant d’anciens indépendants en dépendants puisque les plates formes tendent à phagocyter le marché. Les artisans contraints progressivement de passer par une plate forme pour trouver des clients perdent ainsi peu à peu leur indépendance. C’est finalement la tendance naturelle du capitalisme à la concentration qui s’exprime dans l’ubérisation. Et là ils font fort : ils utilisent l’attrait de la jeunesse pour les nouvelles technologies et l’indépendance à leur profit. Ils parviennent à faire cohabiter la modernité avec le retour au siècle de Zola.

Repris du blog de Gérard Filoche (6 mai 2016)