CETA : Paroles, paroles...
Par Le concierge du Musée le mercredi 16 novembre 2016, 17:01 - Observatoire de l'UE - Lien permanent
Cliquer sur l'image pour voir la vidéo
En pleine opération de com, nom de code "résistance de Paul Magnette", le Musée de l'Europe attirait l'attention sur une note publiée par le Corporate Europe Observatory mettant en garde contre la stratégie de relations publiques consistant à faire passer des déclarations interprétatives du CETA pour des lanternes, relayables par tous ceux qui auprès de l'opinion peuvent difficilement justifier leur acceptation d'un tel accord, mais sont seuls capables de faire passer une telle pilule. Le Musée de l'Europe, uniquement soutenu par le Conseil Départemental de l'Ariège, au titre du RSA, tient à faire remarquer qu'il a été, une fois de plus le seul à traduire partiellement cette note. Et s'interroge : que font ATTAC, les spécialistes du Climat faisant des danses de la pluie sur les ronds-points, financées par on ne sait quelles (ou que trop) Fondations. Sans supplément, le Musée apporte sa réponse : Rien. Absolument rien. A part quémander des sous pour sauver le monde ? Le CEO vient de réactualiser son analyse à la lumière de l'épisode Wallon. Nous en publions un extrait, une fois de plus traduit par nos soins. Nous y insérons un certain nombre de "sic" du Concierge. Enfermé dans le Mundo B à Bruxelles, le CEO, né de l'occupation des locaux de la Table Ronde des Industriels Européens, s'est professionnalisé et routinisé au sein du Brusseland. On peut douter que ses plus récents salariés aient même lu Europe Inc. Il est l'objet de nombreuses convoitises, comme accumulation de capital symbolique critique, de tous ceux qui veulent changer les têtes pour que rien ne change. La promotion d'un opportuniste demi-savant comme Sylvain Laurens (idéal-type de la prochaine génération d'experts aux ordres qui cherchent l'onction des critiques fatigués demi-mondains) par cette officine avait mérité les mesures chantillesques qui s'imposaient (Note du Concierge)
Le dernier coup de (l’industrie) des relations publiques est la multiplication de déclarations (39) et positions jointes à l’accord. Ces textes visent à répondre aux préoccupations des socio-démocrates, des syndicats et de l’opinion publique qui redoutent que le CETA menace les services publics, les normes en matière de travail (sic ! Le droit du travail renvoyé par le CEO sur le même plan que les normes environnementales. Le processus avance... Note du Concierge) et limite le pouvoir réglementaire des gouvernements (sic : en principe c’est celui des Parlements sensés faire la loi. Note du Concierge) dans l’intérêt général. Mais en réalité, ces déclarations ne règlent aucune des failles (sic!) du CETA.
Toutes les déclarations, à une exception, sont unilatérales. On compte parmi elles une déclaration de la Belgique (résultant d’un accord entre les gouvernements régionaux et fédéral pour outre-passer le hold-up wallon sur le processus de ratification), un papier de la Commission européenne et du Conseil sur les droits controversés des investisseurs dans le CETA. Comme un think tank, l’European Policy Studies (CEPS), l’a souligné, ces déclarations unilatérales « n’imposent aucune interprétation contraignante du CETA... et ne constituent pas plus des Actes contraignants de l’UE »[1] . .En d’autres mots : elles n’ont aucun poids juridique du tout.
Il faut faire une différence avec l’ « instrument interprétatif annexé UE-Canada », façonné par Ottawa et Bruxelles. Ce document a une valeur contraignante, et devra être pris en compte comme une source d’interprétation lors de futurs litiges dans le cadre du CETA. Néanmoins, il sera principalement sans conséquences. Alors même que cet instrument peut rassurer des yeux qui ne maîtrisent pas le texte du CETA en profondeur, il « n’offre aucune amélioration en matière de garantie juridique pour aucun point contesté et crucial »[2]
En gros, c’est un « coup-fourré ».
Sur le pouvoir de régulation : des mots creux
Prenons le pouvoir de régulation, par exemple. Le document interprétatif UE-Canada annexé déclare : « Le CETA préserve la possibilité de l’Union européenne, de ses États membres et du Canada d’adopter et d’appliquer leurs propres lois et réglements qui administrent l’activité économique dans l’intérêt public pour atteindre des objectifs de politique publique légitimes » s’étendant de la santé publique à la protection sociale et du consommateur (art.2). Cela sonne bien. Mais comme les spécialistes du commerce candadiens Scott Sinclair et Stuart Trew l’expliquent : « Ce qu’il manque de fondamental par rapport à cette déclaration tient dans le fait que si les parties conservent un pouvoir réglementaire, ils doivent l’exercer conformément à leurs obligations et engagements résultant du CETA. »[3]
En conséquence, un gouvernement peut bien adopter une loi malgré le CETA. Cela ne saurait l’empêcher d’avoir à payer des milliards de dommages et intérêts si celle-ci est convaincue de violation de ses engagements liés au CETA vis-à-vis des investisseurs étrangers.
Dès lors, la reconnaissance de ce droit de réglementation n’a à peu près aucun sens.
Bref extrait du rapport du CEO The great CETA windle
Notes
[1] Van der Loo, Guillaume: CETA’s signature: 38 statements, a joint interpretative instrument and an uncertain future, 31 October 2016,
[2] Sinclair, Scott/ Trew, Stuart: CETA to be signed unchanged, but less likely to be ratified after Wallonian resistance, 28 October 2016,
[3] Krajewski, Markus: Kurzbewertung der Gemeinsamen Auslegungserklärung zum CETA insbesondere mit Blick auf den Investitionsschutz, 14 October 2016, p.4.