Voici un texte co-signé par plus de 70 personnes actives dans de nombreux pays d’Europe (voir liste complète en bas de l’article). Ce texte collectif établit une analyse claire des rapports de force dans l’Union européenne et avance une série de propositions radicales mais nécessaires, pour quiconque prétend lutter contre l’austérité, en faveur d’une Europe des peuples et pour la transition écologique.

''Ce qui fait l’importance de ce texte, outre son contenu, est qu’il est co-signé par des personnalités et des militant-e-s de plus de 15 pays européens, provenant de différents horizons : de Podemos et Izquierda Unida au Bloc de Gauche portugais, du Parti de Gauche au NPA en passant par Ensemble ! en France, de l’Unité populaire à Antarsya en Grèce, de la gauche radicale danoise à celle de Chypre en passant par celle de pays comme la Slovénie, la Bosnie-Herzégovine ou la Hongrie. Il est signé par des député-e-s européen-ne-s de différents partis et de différents pays, par le responsable des finances de la Ville de Madrid, par l’ex-présidente du parlement grec, par une série de membres de la commission pour la vérité sur la dette grecque…

Les 10 propositions avancées dans ce texte résultent de l’analyse de la situation en Europe depuis 2010, de l’affrontement entre Syriza et la Troïka – car ce fut bien un affrontement – au premier semestre 2015 et de l’application des politiques d’austérité par Syriza depuis lors, mais aussi des expériences espagnoles, irlandaises ou chypriotes. Les événements récents ont clairement démontré la nécessité pour un gouvernement de gauche d’avoir le courage de désobéir aux injonctions des autorités et des traités européens. Cela doit s’accompagner d’une mobilisation populaire encouragée par le gouvernement et d’une série de mesures fortes : organiser un audit de la dette avec participation citoyenne, mettre en place un contrôle des mouvements de capitaux, socialiser le secteur financier et le secteur de l’énergie, réformer radicalement la fiscalité… Et bien sûr, avoir l’inévitable débat sur la zone euro, dont la sortie est une option qui doit être défendue au moins dans certains pays.''

L’analyse objective des politiques européennes des dernières années nous amène invariablement à cette conclusion : seules des mesures souveraines et unilatérales fortes d’autodéfense permettront aux autorités nationales et aux peuples qui les ont mandatées pour rompre avec l’austérité de mettre en œuvre cette rupture et de donner une première réponse au problème de la dette illégitime.

Lire l'exposé des motifs précédent ces 10 propositions ainsi que la liste des signataires sur le site du CADTM

Dix propositions afin de ne pas reproduire la capitulation que nous avons connue en Grèce

Pour éviter de reproduire la capitulation que nous avons connue en Grèce en 2015, voici dix propositions pour la mobilisation sociale et l’action d’un gouvernement réellement au service du peuple à mettre en œuvre immédiatement et simultanément.

La première proposition est la nécessité, pour un gouvernement de gauche, de désobéir, de manière très claire et annoncée au préalable, à la Commission européenne. Le parti qui prétend, ou la coalition de partis qui prétendent gouverner et, bien sûr, nous pensons à l’Espagne, devront refuser d’obéir, dès le début, aux exigences d’austérité, et s’engager à refuser l’équilibre budgétaire. Il faudra dire : « Nous ne respecterons pas l’obligation décrétée par les traités européens de respecter l’équilibre budgétaire parce que nous voulons augmenter les dépenses publiques pour lutter contre les mesures antisociales et d’austérité, et pour entreprendre la transition écologique ». Par conséquent, le premier point est de s’engager d’une manière claire et déterminée à désobéir. Après la capitulation grecque, il est essentiel d’abandonner l’illusion d’obtenir de la Commission européenne et des autres gouvernements européens qu’ils respectent la volonté populaire. Conserver cette illusion nous conduirait au désastre. Nous devons désobéir.

Deuxième point : S’engager à appeler à la mobilisation populaire. Tant au niveau de chaque pays qu’au niveau européen. Cela aussi a échoué en 2015 en Grèce et en Europe. Il est évident que les mouvements sociaux européens ne furent pas à la hauteur en termes de manifestations, qui certes eurent lieu, mais ne montrèrent pas un niveau suffisant de solidarité avec le peuple grec. Mais il est vrai aussi que l’orientation stratégique de Syriza ne prévoyait pas de faire appel à la mobilisation populaire au niveau européen, ni même de faire appel à la mobilisation populaire en Grèce. Et quand le gouvernement de Tsipras a appelé à la mobilisation par le référendum du 5 Juillet 2015, ce fut pour ensuite ne pas respecter la volonté populaire de 61,5 % des Grecs, qui avaient refusé d’obéir aux exigences des créanciers et avaient rejeté leurs propositions.

Rappelons-nous qu’à partir de la fin février 2015 et jusque fin juin 2015, Yanis Varoufakis et Alexis Tsipras ont fait des déclarations qui visaient à convaincre l’opinion qu’un accord était en vue et que les choses s’arrangeaient. Imaginons au contraire qu’après chaque négociation importante, ils aient expliqué les enjeux, au travers de communiqués, par des déclarations orales aux médias, par des prises de parole sur les places publiques, devant le siège des institutions européennes à Bruxelles et ailleurs. Imaginons qu’ils aient fait la lumière sur ce qui se tramait, cela aurait abouti à des concentrations de milliers ou de dizaines de milliers de personnes, les réseaux sociaux auraient relayé à des centaines de milliers ou des millions de destinataires ce discours alternatif.

Troisième point : S’engager à organiser un audit de la dette avec la participation des citoyens. Les situations dans les 28 pays de l’Union européenne sont différentes, de même bien sûr à l’intérieur de la zone euro. Il y a des pays européens où la suspension des remboursements est une mesure de nécessité absolue et prioritaire, comme dans le cas de la Grèce dans le but de répondre avant tout aux besoins sociaux et de garantir les droits humains fondamentaux. C’est aussi un élément clé d’une stratégie d’autodéfense. En Espagne, au Portugal, à Chypre, en Irlande, cela dépend du rapport de force et de la conjoncture. Dans d’autres pays, il est possible de réaliser d’abord l’audit et ensuite décider de la suspension des remboursements. Ces mesures doivent être mises en œuvre en tenant compte de la situation spécifique de chaque pays.

Quatrième mesure. Mettre en place un contrôle des mouvements de capitaux. Et tenir compte de ce que cela signifie. C’est à dire aller à l’encontre de l’idée selon laquelle il serait interdit aux citoyens de transférer quelques centaines d’euros à l’étranger. Il est évident que les transactions financières internationales seront autorisées jusqu’à un certain montant. Par contre, il s’agit de mettre en place un contrôle strict sur les mouvements de capitaux au-dessus de ce montant.

Cinquième mesure : Socialiser le secteur financier et le secteur de l’énergie. Socialiser le secteur financier ne consiste pas seulement à développer un pôle bancaire public. Il s’agit de décréter un monopole public sur le secteur financier, à savoir les banques et les sociétés d’assurance. Il s’agit d’une socialisation du secteur financier sous contrôle citoyen. C’est-à-dire transformer le secteur financier en service public |10|. Dans le cadre de la transition écologique, bien sûr, la socialisation du secteur de l’énergie est également une mesure prioritaire. Il ne peut y avoir de transition écologique sans monopole public sur le secteur de l’énergie, tant au niveau de la production que de la distribution.

Proposition numéro six : Création d’une monnaie complémentaire, non convertible et l’inévitable débat sur l’euro. Que ce soit dans le cas d’une sortie de l’euro ou d’un maintien dans la zone euro, il est nécessaire de créer une monnaie complémentaire non convertible. Autrement dit, une monnaie qui sert, en circuit court, aux échanges à l’intérieur du pays. Par exemple, pour le paiement de l’augmentation des retraites, des augmentations de salaire aux fonctionnaires, pour le paiement des impôts, pour le paiement des services publics ... Utiliser une monnaie complémentaire permet de se détacher et de sortir partiellement de la dictature de l’euro et de la Banque centrale européenne.

Bien sûr, on ne peut pas éviter le débat sur la zone euro. Dans plusieurs pays, la sortie de la zone euro est également une option qui doit être défendue par les partis, les syndicats, d’autres mouvements sociaux. Plusieurs pays de la zone euro ne pourront pas réellement rompre avec l’austérité et lancer une transition écosocialiste sans quitter la zone euro. Dans le cas d’une sortie de la zone euro, il faudrait soit mettre en œuvre une réforme monétaire redistributive soit appliquer un impôt exceptionnel progressif au-dessus de 200 000 €. Cette proposition ne concerne que le patrimoine liquide, elle ne concerne donc pas le patrimoine immobilier (maisons, etc.) évoqué dans la septième mesure.

La septième mesure : une réforme radicale de la fiscalité. Supprimer la TVA sur les biens et les services de consommation de base, comme la nourriture, l’électricité, le gaz et l’eau (pour ces trois derniers, jusqu’à un certain niveau de consommation par individu), et d’autres biens de première nécessité. Par contre, une augmentation de la TVA sur les biens et les produits de luxe, etc. Nous avons aussi besoin d’une augmentation des impôts sur les bénéfices des entreprises privées et des revenus au-dessus d’un certain niveau. Autrement dit, un impôt progressif sur les revenus et sur le patrimoine. La maison d’habitation devrait être exonérée d’impôt en dessous d’un certain montant qui varie en fonction de la composition du foyer. La réforme de la fiscalité doit produire des effets immédiats : une baisse très sensible des impôts indirects et directs pour la majorité de la population et une augmentation très sensible pour les 10 % les plus riches et pour les grandes entreprises. Enfin, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale serait intensifiée.

Huitième mesure : Déprivatisations. « Racheter » les entreprises privatisées pour un euro symbolique. Ainsi, de ce point de vue, utiliser l’euro pourrait s’avérer très sympathique, en payant un euro symbolique à ceux qui ont profité des privatisations. Et renforcer et étendre les services publics sous contrôle citoyen.

Neuvième mesure : La mise en œuvre d’un vaste plan d’urgence pour la création d’emplois socialement utiles et pour la justice. Réduire le temps de travail avec maintien des salaires. Abroger les lois antisociales et adopter des lois pour remédier à la situation de la dette hypothécaire abusive, des dispositions qui concernent en priorité des pays comme l’Espagne, l’Irlande, la Grèce... Cela pourrait très bien se résoudre par la loi, en évitant des procès (car il y a de nombreux procès sur la dette hypothécaire où les ménages sont confrontés aux banques). Un Parlement peut décréter par une loi l’annulation des dettes hypothécaires inférieures à 150 000 euros par exemple et mettre ainsi un terme à des procédures judiciaires. Il s’agit aussi de mettre en œuvre un vaste programme de dépenses publiques afin de relancer l’emploi et l’activité socialement utile en favorisant les circuits courts.

Dixième mesure : Entamer un véritable processus constituant. Il ne s’agit pas de changements constitutionnels dans le cadre des institutions parlementaires actuelles. Il s’agirait de dissoudre le parlement et de convoquer l’élection au suffrage direct d’une Assemblée constituante. Et de rechercher à insérer ce processus dans d’autres processus constituants au niveau européen.

Ce sont dix propositions de base à soumettre au débat. Mais une chose est certaine, les mesures à prendre doivent aller à la racine des problèmes et elles doivent être appliquées simultanément car il faut un programme cohérent. En l’absence de la mise en œuvre de mesures radicales annoncées depuis le début, il n’y aura pas de rupture avec les politiques d’austérité. Il est impossible de rompre avec les politiques d’austérité sans prendre des mesures radicales contre le grand capital. Ceux qui pensent que l’on peut éviter cela sont des « enfumeurs » qui ne pourront pas obtenir de réelles avancées concrètes. Au niveau européen, la nature de l’architecture européenne et l’ampleur de la crise du capitalisme font qu’il n’y a pas de réel espace pour des politiques productivistes néo-keynésiennes. L’écosocialisme ne doit pas être à la marge mais au cœur du débat, d’où doivent venir les propositions immédiates et concrètes. Il faut mener à bien la lutte contre l’austérité et se lancer sur le chemin de l’anticapitalisme. La transition écosocialiste est une nécessité absolue et immédiate.