"La France accueille la 21ème conférence des parties prenantes à la Convention des Nations-Unies sur le climat (COP 21) à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015. En conséquence, le gouvernement français a décidé conformément aux dispositions de l'article 23(1) du Code Schengen des frontières concernant les circonstances de grave menace à la politique publique et dans le respect des procédures établies par l'art. 24 du Code des frontières Schengen de rétablir des contrôles aux frontières intérieures du 13 novembre au 13 décembre 2015 avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Confédération Helvétique, l'Italie et l'Espagne et dans les aéroports."

Note des autorités françaises au Conseil de l'UE du 15 octobre 2015.

Source : StateWatch